Les principaux arbitres de la planète examinent les enjeux et les opportunités du cyberespace

Genève, 6 novembre 2000
Communiqués de presse PR/2000/246

Une réunion mettant en présence les principaux arbitres et organismes de règlement des litiges s'est ouverte lundi sur le constat que la révolution technique a modifié la manière traditionnelle d'appréhender l'arbitrage. Ouvrant au nom de M. Kamil Idris, directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), la Conférence internationale sur le règlement des litiges relatifs au commerce électronique, M. Francis Gurry, sous-directeur général de l'OMPI, a déclaré que la demande en matière de règlement extrajudiciaire des litiges connaissait une forte augmentation en raison du volume croissant des transactions numériques et que le commerce électronique présentait une série d'enjeux et d'opportunités pour le règlement des litiges.

"L'économie numérique entraîne des mutations structurelles profondes dans les services de règlement des litiges", a indiqué M. Gurry. Il a fait observer que l'arbitrage traditionnel était assuré par un petit nombre d'institutions alors que le commerce électronique avait suscité l'apparition de nombreux organismes de ce type, élargissant ainsi le choix offert aux utilisateurs. "Aujourd'hui, les utilisateurs profitent de la concurrence entre les institutions de règlement des litiges", a-t-il indiqué. M. Gurry s'est félicité de présence de représentants d'autres institutions de règlement des litiges relatifs au commerce électronique, telles que l'Association américaine d'arbitrage, le CPR Institute for Dispute Resolution, eResolution, la Chambre de commerce internationale et Square Trade.

La Conférence internationale de l'OMPI sur le règlement des litiges relatifs au commerce électronique, organisée par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI en coopération avec la Cour d'arbitrage international de Londres (LCIA), la section de règlement des litiges de l'Association des avocats américains (ABA), les tribunaux de première instance singapouriens et l'Association suisse de l'arbitrage (ASA), examine de quelle manière le commerce électronique a modifié l'activité des milieux commerciaux et juridiques et les risques et les opportunités qui y sont associés.

Dans son exposé liminaire, M. Yves Fortier, président de la Cour d'arbitrage international de Londres - la doyenne des institutions d'arbitrage -, a souligné l'ampleur des conséquences de la révolution technique et de ses incidences sur le règlement des litiges. "Qu'il s'agisse de la protection des noms de domaine, de la sécurité des échanges, de l'établissement et de l'utilisation de signatures numériques protégées par chiffrement ou de tout autre aspect des transactions électroniques, on ne saurait trop insister sur la nécessité de disposer de procédures efficientes et effectives en matière de règlement des litiges", a déclaré M. Fortier. Tout en faisant observer que l'expansion des transactions électroniques ne modifierait pas fondamentalement l'activité des arbitres, il a invité ceux-ci à se tenir au courant des nouvelles techniques. "S'il veut demeurer un expert au service d'une justice parfaitement adaptée aux intérêts de telle ou telle branche d'activités, il ne fait aucun doute que l'arbitre devra s'intéresser à des domaines nouveaux. Il devra être en mesure de comprendre l'environnement mouvant dans lequel les nouvelles entreprises naissent, travaillent et luttent" a-t-il déclaré. M. Fortier a ajouté : "L'arbitre devra adapter des notions traditionnelles d'"actifs" ou de "valeur" à l'espace intangible dans lequel des affaires de plusieurs milliards de dollars se jouent aujourd'hui."

La conférence permettra aux quelque 250 participants, qui proviennent pour la plupart du secteur privé mais dont certains représentent le secteur public, de prendre la mesure de l'évolution des procédures de règlement administratif des litiges (arbitrage et médiation) rendue nécessaire par les progrès techniques qui sont à l'origine de la révolution du commerce électronique et qui ont eu des incidences considérables sur l'activité des experts commerciaux et juridiques du monde entier.

Une série d'ateliers sera organisée en marge des sessions plénières durant lesquelles seront abordés les principaux enjeux - juridiques, techniques et technologiques - qui sont apparus ou qui risquent d'apparaître dans le domaine du règlement extrajudiciaire des litiges. Ces ateliers seront consacrés à des questions, des branches d'activité et des techniques d'appui particulières. La conférence s'achèvera le 7 novembre 2000.

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int