Propriété intellectuelle et privatisation : un groupe d'experts étudie la question
Genève, 2 novembre 2000
Communiqués de presse PR/2000/245
Un groupe de neuf spécialistes a réfléchi aux dispositions qu'il faudrait prendre pour que les politiques nationales de privatisation et les stratégies d'entreprise intègrent les éléments de propriété intellectuelle nécessaires dans l'intérêt des pays et des entreprises. Le Groupe consultatif ad hoc sur la privatisation, composé de responsables politiques et d'universitaires de haut niveau, a tenu sa deuxième réunion au siège de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) du 31 octobre au 1er novembre 2000, afin de poursuivre les discussions entamées en mai sur les aspects de la privatisation relevant de la propriété intellectuelle.
Conscients de l'importance croissante que revêt le phénomène de la privatisation dans les économies de tous les pays, les experts estiment également que ses enjeux en matière de propriété intellectuelle sont beaucoup plus lourds de conséquences qu'on ne le pensait auparavant et méritent d'être étudiés plus attentivement. Ils ont examiné un certain nombre de propositions qui devraient aider les pays à améliorer le processus de privatisation et ses résultats. La réflexion a porté en particulier sur la nécessité de déterminer la valeur des actifs de propriété intellectuelle et de mieux gérer ces ressources incorporelles en suscitant une réelle prise de conscience de leur importance stratégique pour le développement des entreprises.
Le groupe d'experts estime que l'OMPI a un rôle majeur à jouer face aux enjeux de la privatisation relevant de la propriété intellectuelle. Il lui appartient notamment de fournir des conseils sur les aspects juridiques et économiques du processus et sur les procédures à mettre en place, d'offrir une assistance technique et de susciter et de favoriser des liens entre les pouvoirs publics, des institutions du secteur privé et d'autres organismes traitant de la privatisation aux niveaux national et international.
Les conclusions et recommandations issues du débat - aussi large qu'ouvert - qui s'est déroulé cette semaine et d'une réunion précédente tenue en mai 2000 seront présentées dans un rapport final qui sera remis au directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris, au début de l'année 2001.
Le coordonnateur du groupe est M. N. K. Singh, secrétaire auprès du premier ministre de l'Inde. Les autres membres sont M. Edward S. Ayensu, membre du Panel d'inspection de la Banque mondiale, M. Klaus Gretschmann, directeur général pour les questions économiques et financières de la Chancellerie fédérale d'Allemagne, M. K. G. Anthony Hill, ancien ambassadeur et représentant permanent de la Jamaïque à Genève, M. Jorge Alberto Lozoya, secrétaire de la Coopération ibéro-américaine à Madrid, Mme Anne O. Krueger, professeur de sciences sociales et humaines et directrice du Center for Research on Economic Development and Policy Reform de l'Université de Stanford (États-Unis), M. Sadao Nagaoka, professeur à l'Institut de l'innovation de l'Université Hitotsubashi (Japon), Son Excellence M. Philippe Petit, ambassadeur et représentant permanent de la France à Genève, et M. Patrick Smith, ancien directeur général de l'Australian Industrial Property Organization.
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