(Genève/Londres, le 3 mai 2000) L'OMPI va élaborer pour un consortium informatique des principes directeurs en matière de règlement des litiges

Genève, 3 mai 2000
Communiqués de presse PR/2000/218

L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) travaille, en association avec l'Application Service Provider Industry Consortium (ASPIC), consortium international sans but lucratif regroupant les principales entreprises d'informatique de la planète, à la création d'un mécanisme de règlement des litiges spécialement conçu pour répondre aux besoins des fournisseurs de services logiciels (ASP).

"Nous nous félicitons de cette occasion de collaborer avec les ASP à l'élaboration de procédures efficaces et fiables de règlement des litiges pour un modèle de commerce sur l'Internet qui est en pleine évolution. Le modèle ASP est en train de modifier radicalement le mode d'obtention et d'utilisation des logiciels sur l'Internet. Pour aller plus loin, la confiance de l'utilisateur dans l'intégrité et la fiabilité du modèle est essentielle : tout repose ici sur le respect mutuel des droits", a déclaré M. Francis Gurry, sous-directeur général de l'OMPI et directeur du Centre d'arbitrage et de médiation.

Les ASP tracent une voie nouvelle pour le développement de l'Internet et permettent d'augurer que la manière dont on utilise traditionnellement les autoroutes de l'information va changer. Les ASP délivrent et administrent à distance des applications et des services informatiques, à partir de centres de données et via l'Internet ou des réseaux privés, au bénéfice d'utilisateurs multiples. Pour les utilisateurs, se procurer auprès d'un fournisseur extérieur des applications essentielles constitue une solution économique par rapport à la propriété du système, qui exige un lourd investissement au départ et implique problèmes de mise en oeuvre et besoins permanents d'administration, de maintenance, de mise à niveau et d'adaptation. Selon certaines estimations, la sous-traitance des applications logicielles devrait représenter d'ici à l'an 2002 un marché de 25 milliards de dollars des États-Unis d'Amérique.

Créé en juin 1999, l'ASPIC regroupe aujourd'hui environ 400 sociétés du monde entier. Formé à l'origine par 25 des sociétés leaders de la branche, le consortium s'est donné pour mission de militer en faveur de l'accès partagé aux applications en finançant des recherches, en encourageant certains standards et en faisant valoir les avantages stratégiques et quantifiables de l'ASP en tant que nouveau modèle de consommation informatique. Dans cette optique, l'ASPIC, entre autres activités, propose des définitions communes aux entreprises, constitue un forum de discussions, finance des recherches, préconise des standards ouverts et des principes directeurs et encourage des pratiques recommandées.

L'ASPIC a vu d'emblée l'importance de mécanismes efficaces de prévention et de règlement des litiges pour aider les parties à réaliser leurs objectifs commerciaux. Selon Traver Gruen-Kennedy, président du consortium, "dans le monde des ASP, gestion des techniques de l'information équivaut à gestion des contrats. Si l'on cherche à instaurer des mécanismes efficaces pour prévenir, administrer et régler les litiges, c'est pour instiller de la confiance dans une relation d'affaires, et non la saper. La mise en place de mécanismes de cette nature contribuera à la solidité des contrats et à l'harmonie du climat des affaires."

Encouragé par les succès enregistrés par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI dans le domaine du règlement des litiges liés aux noms de domaine de l'Internet, M. Gruen-Kennedy a pris contact avec le centre en février 2000 afin d'explorer les possibilités de coopération. Le comité de direction du consortium a par la suite demandé l'assistance du centre pour l'élaboration de principes directeurs en matière de prévention et de règlement des litiges destinés spécifiquement aux ASP.

Les transactions informatiques peuvent donner lieu à de nombreux litiges, portant par exemple sur les performances, la qualité ou la fonction du logiciel ou du matériel, les performances en matière de gestion de projet, des atteintes au droit d'auteur ou à des droits exclusifs, une défaillance du service ou la perte ou l'altération de données. Dans chacun de ces domaines comme dans d'autres, le modèle "fournisseur unique-utilisateurs multiples" accroît considérablement les risques de poursuites à l'encontre du fournisseur. Dans les transactions internationales en particulier, les risques commerciaux et juridiques et les possibilités de litiges sont multipliés par les différences de régime juridique, de pratiques commerciales et juridiques, de langue et de culture. L'existence d'un mécanisme rapide et économique de règlement des litiges et de stratégies efficaces de prévention des litiges est cruciale pour le succès des ASP.

Les "Pratiques recommandées et principes directeurs pour la prévention et le règlement des litiges à l'intention des ASP" devraient être présentés aux membres du consortium pour adoption vers la fin de l'année. "Les procédures de règlement des litiges devront être considérées comme efficaces et avantageuses par l'industrie étant donné que leur succès dépendra de leur adoption librement consentie par le plus grand nombre d'ASP", a déclaré M. Gurry.

Créé il y a cinq ans, le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI, basé à Genève, assure des services de règlement des litiges dans le domaine de l'Internet et du commerce électronique. Outre les services traditionnels d'arbitrage et de médiation, le centre est reconnu comme l'une des principales institutions de règlement des litiges portant sur les noms de domaine. À ce jour, le centre a été saisi de plus de 300 affaires de ce type par des propriétaires de marques qui souhaitent retrouver l'identité Internet dont ils auraient été dépossédés par des pirates du réseau, également appelés "cybersquatteurs".

Pour plus de renseignements, on peut s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int