Le Comité permanent des techniques de l_information tient sa quatrième session

Genève, 14 décembre 1999
Actualités UPD/1999/78

Le Comité permanent des techniques de l'information (SCIT) de l'OMPI s'est réuni du 6 au 10 décembre 1999 afin de passer en revue l'exécution ou la préparation de différents projets faisant appel aux techniques de l'information pour améliorer la disponibilité et l'échange des informations entre les offices de propriété intellectuelle des États membres de l'OMPI.

Les représentants de 67 États membres, de cinq organisations régionales et plusieurs observateurs se sont félicités de l'élaboration d'une série d'initiatives fondées sur les techniques de l'information concernant les systèmes d'enregistrement international des brevets et des marques, le projet WIPOnet, ainsi que la mise en oeuvre du programme d'enseignement en ligne de l'Académie de l'OMPI, la base de données CLEA (Collection de lois accessible en ligne) et la librairie électronique de l'OMPI.

PLAN D'EXÉCUTION DU PLAN STRATÉGIQUE CONCERNANT LES TECHNIQUES DE L'INFORMATION

Le SCIT a aussi pris note de la teneur du plan d'exécution du plan stratégique concernant les techniques de l'information et s'est penché sur sa mise en oeuvre. Les membres du SCIT se sont félicités de l'existence de ce plan et ont souligné la nécessité de combler l'écart technique entre pays développés et pays en développement. Le plan a été décrit comme marquant une "étape décisive dans les efforts déployés par l'OMPI dans le domaine des techniques de l'information" car il définit le cadre de l'établissement d'une infrastructure mondiale stable qui doit constituer une fondation essentielle pour la mise en oeuvre des techniques de l'information dans les offices de propriété intellectuelle des États membres. Cet outil de gestion complet, souple et dynamique est l'une des pierres angulaires de la stratégie d'avenir de l'OMPI dans ce domaine. Les techniques de l'information jouent un rôle de plus en plus important dans les communications et les transactions. L'avènement des techniques numériques et l'explosion du commerce électronique ouvrent de formidables perspectives en matière de rationalisation et d'automatisation des procédures de travail et de

gains de productivité. Le plan d'exécution du plan stratégique concernant les techniques de l'information de l'OMPI relève ces défis dans la mesure où il établit de nouvelles orientations stratégiques qui permettront à l'Organisation de tirer parti des nouvelles techniques pour renforcer et améliorer ses opérations.

WIPOnet

Le WIPOnet est un projet novateur visant à créer une infrastructure de réseau d'information mondial qui, une fois achevé, reliera les opérations des offices de propriété intellectuelle du monde entier. Ce projet phare encouragera la coopération internationale en assurant des communications à faible coût. Il facilitera l'accès aux données relatives à la propriété intellectuelle et servira de plate-forme pour mettre en place de nouveaux services et renforcer la rationalisation et l'automatisation des fonctions essentielles des offices de propriété intellectuelle au niveau mondial.

Le SCIT est convenu d'adopter pour la mise en oeuvre de ce projet une approche de déploiement progressif qui permettra à l'Organisation de tirer profit des progrès rapides des techniques de l'information et de la baisse des coûts des télécommunications. Selon cette nouvelle approche, les offices qui ne sont pas connectés à l'Internet seront visés les premiers avant que soit assurée, dans toute la mesure du possible, l'harmonisation des connexions de tous les offices de propriété intellectuelle. Les membres ont également décidé de faire réaliser une analyse permanente des besoins futurs des offices de propriété intellectuelle au-delà la phase de connexion initiale. Il s'agit de veiller à ce que toute amélioration des installations et des services relevant du WIPOnet corresponde bien aux besoins futurs des offices de propriété intellectuelle des États membres de l'OMPI.

LA SÉRIE DE DISQUES COMPACTS GLOBALPAT

Dans le contexte du WIPOnet, le SCIT a examiné les besoins des offices de propriété intellectuelle au cours de la période de conversion. Les membres du SCIT se sont prononcés en faveur du maintien de production de la série de disques compacts GlobalPat (informations techniques et autres figurant dans les documents de brevet), qui représente un système de recherche et de stockage électronique inestimable. Il est particulièrement important que la série de disques compacts GlobalPat demeure disponible dans la mesure où elle peut compenser une infrastructure de réseau insuffisante et des difficultés en matière de télécommunications locales actuellement éprouvées dans de nombreux pays.

PROJET DE BIBLIOTHÈQUE NUMÉRIQUE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE L'OMPI (BNPI)

Le SCIT a aussi examiné un rapport sur l'état d'avancement du projet de BNPI de l'OMPI. Le nœud de la BNPI de l'OMPI qui est devenu opérationnel en avril 1998 donne actuellement accès à différentes collections de bases de données contenant notamment des données sur les demandes internationales déposées en vertu du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), du système de Madrid pour l'enregistrement des marques et du système de La Haye pour l'enregistrement des dessins et modèles industriels. L'accès aux collections de bases de données de Madrid et du PCT est public et gratuit. Les collections sont mises à jour de manière quotidienne et hebdomadaire respectivement. L'augmentation régulière du nombre de consultations témoigne de la pertinence et de la valeur de ces

systèmes pour les utilisateurs, ce qui se révélera utile lors de la détermination des plans pour le projet de BNPI.

NORMES ET DOCUMENTATION

Dans le domaine des normes et de la documentation, le SCIT a examiné et a révisé une série de normes de l'OMPI pour le dépôt, le traitement et le stockage de l'information en matière de propriété intellectuelle. Cette normalisation vise à harmoniser, simplifier et faciliter la transmission et le traitement électroniques de l'information en matière de propriété intellectuelle. À cet effet, le comité a examiné les progrès accomplis dans l'élaboration d'une norme technique pour le dépôt, le traitement, le stockage et la gestion électroniques des fichiers des demandes internationales régies par le Traité de coopération en matière de brevets. Si tout se passe bien, un système de dépôt en ligne devrait être opérationnel durant le premier semestre de l'an 2001. Le SCIT a également adopté des révisions de plusieurs normes de l'OMPI afin de répondre aux besoins des offices de propriété intellectuelle et de la communauté mondiale des utilisateurs.

La prochaine session plénière du Comité permanent des techniques de l'information se tiendra du 10 au 14 juillet 2000.

Pour plus de renseignements, on est prié de s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :

• Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
• Tlcp. : (+41 22) 338 88 10
• Mél. : publicinf@wipo.int