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La base de données juridique de l'OMPI est maintenant accessible sur l'Internet

Genève, 16 septembre 1999
Actualités UPD/1999/69

HTTP://CLEA.WIPO.INT OU HTTP://WWW.WIPO.INT/CLEA

Le 15 septembre 1999, l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a mis sur l'Internet une vaste collection de lois de propriété intellectuelle provenant d'un grand nombre de pays. Cette collection de lois accessible en ligne (CLEA) constitue une archive électronique internationale unique de lois sur la propriété intellectuelle. Présente sur l'Internet en français, anglais et espagnol, cette source d'informations à la fois nouvelle et puissante est accessible, partout dans le monde, aux chercheurs, juristes professionnels, décideurs et administrateurs à l'adresse suivante : http://clea.wipo.int ou https://www.wipo.int/clea.

La base de données contient actuellement le texte complet de la législation sur la propriété intellectuelle de 35 pays et des Communautés européennes, ainsi que le texte complet de tous les traités administrés par l'OMPI. Chacun des textes législatifs et des traités est précédé de données bibliographiques détaillées indiquant notamment la date de publication, la date d'entrée en vigueur, les textes apparentés et les langues dans lesquelles le texte est disponible. Une série d'index et d'hyperliens permet aux utilisateurs de trouver le texte voulu et de l'afficher très facilement. La base de données CLEA, en constante évolution, sera continuellement enrichie et améliorée pour fournir aux utilisateurs un outil de recherche vraiment complet. CLEA viendra compléter la collection existante sur papier que tient l'OMPI et en renforcera l'utilité en fournissant un accès facile, par l'intermédiaire de l'Internet, aux informations régulièrement mises à jour sur la législation relative à la propriété intellectuelle des États membres.

Les textes qui constituent cette collection électronique ont été transmis à l'OMPI par les offices de propriété intellectuelle des pays intéressés. Les États parties à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle et à la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques doivent communiquer tous les nouveaux textes législatifs concernant la protection de la propriété intellectuelle et du droit d'auteur à l'OMPI. De même, les États parties à l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) doivent communiquer ces textes au Conseil des ADPIC.

Pour de plus amples renseignements, on est prié de s'adresser à M. Alfredo Ilardi, chef de la Section de la collection des lois :

 

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