Une table ronde met en évidence les avantages que les PMA pourraient tirer du système de propriété intellectuelle
Genève, 30 septembre 1999
Communiqués de presse PR/1999/193
Jeudi dernier, une table ronde organisée par l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a mis en évidence l'importance croissante de la propriété intellectuelle en tant qu'élément indispensable à la création de richesses et a examiné les moyens qui permettraient aux pays les plus pauvres d'utiliser leur créativité, leurs connaissances et l'information dont ils disposent pour accélérer leur développement socio-économique.
En ouvrant la Table ronde interrégionale de haut niveau sur la propriété intellectuelle à l'intention des pays les moins avancés (PMA), M. Kamil Idris, directeur général de l'OMPI, a dit que la puissance économique des nations se mesure désormais à l'aune non seulement des facteurs de production traditionnels, c'est-à-dire la terre, le travail et le capital, mais aussi des connaissances et de l'information. "L'information et les connaissances constituent déjà de nouveaux facteurs de production et rivaliseront bientôt avec les composantes classiques de l'économie, telles que la terre, le travail ou le capital", a-t-il dit avant d'ajouter : "dans une société fondée sur les connaissances, la propriété intellectuelle constituera une source majeure et indispensable de croissance et de développement économiques."
Parmi les conférenciers d'honneur figuraient M. Betsimifira Fredo, ministre malgache de l'information, de la culture et de la communication, M. H. Olympio, ministre togolais de la promotion de l'État de droit et de la démocratie, M. Rubens Ricupero, secrétaire général de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), M. M. J. Denis Bélisle, directeur exécutif du Centre du commerce international (CCI) et M. Deepak Nayyar de la Jawaharlal Nehru University à New Delhi.
Les conférenciers ont souligné la nécessité pour les pays en développement, y compris les pays les moins avancés, de saisir les possibilités offertes par l'émergence d'industries fondées sur les connaissances. À cet égard, ils ont insisté sur l'importance de la propriété intellectuelle pour ce qui est de permettre aux pays les moins avancés de soutenir la concurrence sur le marché mondial et de s'engager sur la voie d'un développement durable. On s'accorde de plus en plus à reconnaître que les créations relevant de la propriété intellectuelle et la protection de cette propriété sont des facteurs clés permettant d'attirer les investissements étrangers et de promouvoir le transfert de techniques. La part des PMA dans les investissements mondiaux est très faible aujourd'hui. À eux tous, ces pays ne reçoivent que 1% des investissements étrangers directs. Les connaissances, l'information et les techniques - dont la valeur est mise en évidence par le système de la propriété intellectuelle - se trouvent aujourd'hui au cœur du développement. Pour que les PMA puissent sortir de l'ornière et participer plus activement aux processus économiques mondiaux, ils doivent impérativement être appuyés dans leur volonté de développer l'infrastructure nationale de propriété intellectuelle en vue de réorienter leur économie.
La table ronde a porté sur les questions suivantes :
Les techniques de l'information et de la communication : l'Internet ouvre des perspectives et des possibilités sans précédent pour les pays en développement. Si les PMA sont encore peu nombreux à accéder à l'Internet, il n'en reste pas moins que pour que la révolution des communications soit vraiment mondiale, les besoins et les attentes de ces pays doivent être pris en considération.
Les questions mondiales de propriété intellectuelle : les connaissances traditionnelles des communautés autochtones et locales présentent une certaine importance économique dans des domaines tels que la biotechnologie, les loisirs et l'éducation et peuvent également servir à préserver et conserver la diversité biologique et assurer le partage des avantages en découlant. Ainsi, en ce qui concerne les loisirs, l'industrie de la musique est depuis peu l'une des industries qui connaît l'essor le plus rapide dans le monde. L'OMPI étudie les moyens de protection de la créativité et de l'innovation qui pourraient être mis à la disposition des détenteurs de connaissances traditionnelles par le biais de la propriété intellectuelle.
Accord sur les ADPIC, transfert de techniques, investissements étranger direct : le commerce de la propriété intellectuelle a de plus en plus d'incidence sur la croissance et le développement des nations. Le groupe de discussion s'est penché sur les conséquences de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) pour les PMA en ce qui concerne les mécanismes de sanction, le transfert des techniques et les investissements étrangers directs. Les PMA ont jusqu'au 1er janvier 2006 pour s'acquitter des obligations découlant de cet accord.
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