Le Prince Hassan de Jordanie présente aux Assemblées de l'OMPI le Rapport de la CCP
Genève, 23 septembre 1999
Communiqués de presse PR/1999/190
Son Altesse Royale le Prince Hassan bin Talal de Jordanie a présenté mardi aux assemblées de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) le rapport de la Commission consultative des politiques (CCP). Dans une déclaration devant ces assemblées, le Prince Hassan a souligné la nécessité d'adapter le régime mondial de la propriété intellectuelle pour que celui-ci s'avère profitable à tous les peuples.
"La mission de la Commission consultative des politiques est de faire prendre conscience aux responsables internationaux du fait que la protection de la propriété intellectuelle dans le contexte des systèmes internationaux de libre-échange doit avoir un visage humain... Nous devons nous soucier des préoccupations des simples citoyens, des préoccupations de personnes de toutes conditions sociales, riches ou pauvres, qu'il s'agisse simplement d'un investisseur individuel ou d'une énorme multinationale, d'un auteur écrivant sous un pseudonyme ou d'une société mondiale de logiciel", a déclaré le Prince Hassan.
Le Prince Hassan préside la CCP, organisme non statutaire mis en place pour conseiller le directeur général, M. Kamil Idris, sur le projet d'ensemble et les orientations stratégiques de l'Organisation. La commission se compose de personnalités éminentes issues du monde politique, de la diplomatie, des milieux juridiques et de l'administration publique. Elle a tenu sa réunion inaugurale le 15 avril 1999 à Genève. Celle-ci a été suivie par une réunion d'un groupe d'étude de la CCP à Amman le 20 juillet 1999. Le mandat de la CCP est de "renforcer la capacité du Secrétariat de l'OMPI à surveiller l'évolution dans le domaine de la propriété intellectuelle aux niveaux international et régional, les progrès des techniques de l'information et les faits nouveaux dans d'autres domaines ayant une incidence sur les activités de l'OMPI et sur ses orientations politiques en général et à y faire face promptement et efficacement".
S'adressant aux assemblées, M. Idris a souligné l'importance de la contribution de la CCP dans la mise en évidence de points critiques, de solutions, de nouvelles possibilités et de difficultés pour la communauté internationale de la propriété intellectuelle au tournant du siècle - à un moment marqué par les avancées rapides des techniques et la mondialisation des échanges. Il a déclaré qu'au siècle prochain, le système mondial de la propriété intellectuelle, qui présente un potentiel énorme de promotion et de maintien de la croissance économique, sociale et culturelle des pays, s'avérera bénéfique pour tous les peuples", et a souligné que la propriété intellectuelle "n'est étrangère à aucune culture et est pratiquée par toutes les nations".
Le Prince Hassan a poursuivi son allocution en insistant sur la nécessité de faire profiter les pays en développement des avantages du système de la propriété intellectuelle. "Je voudrais rappeler à cette éminente assemblée que les efforts déployés actuellement pour le libre-échange dans le contexte de la mondialisation sont voués à l'échec s'ils ne s'accompagnent pas d'un transfert de techniques bien conduit", ajoutant qu'un tel transfert est "une nécessité pour la croissance économique mondiale et un droit pour la communauté des peuples". À ce propos, il a souligné l'importance du travail entrepris par l'OMPI pour défricher de nouveaux domaines de la propriété intellectuelle, notamment le patrimoine culturel, les savoirs traditionnels et le folklore. "À cet égard, je salue les efforts déployés par l'Organisation pour étudier les différentes méthodes par lesquelles les droits des pays portant sur des aspects culturels, par exemple les connaissances botaniques des peuples ou le folklore, peuvent être protégés et préservés."
Évoquant l'une des grandes préoccupations de la commission, le Prince Hassan a souligné la nécessité de mettre en place des régimes de propriété intellectuelle assurant un équilibre entre les droits des titulaires et le droit de la population dans son ensemble à bénéficier des objets de propriété intellectuelle. "Le régime mondial de la propriété intellectuelle doit trouver un équilibre entre ce qui revient au titulaire de la propriété intellectuelle et ce qui revient à d'autres bénéficiaires, que ce soit au niveau local ou international", a-t-il déclaré. Il a estimé que les normes internationales et nationales "doivent être appliquées avec fermeté pour décourager des pratiques monopolistiques qui restreignent la liberté du commerce et vont à l'encontre du bien public recherché par tout régime de protection de la propriété intellectuelle".
Le rapport de la CCP aux assemblées rend compte des travaux de la commission. Il relève la nature illimitée et universelle de la propriété intellectuelle et "la valeur croissante de la propriété intellectuelle, son caractère central en tant qu'outil de croissance économique et de création de richesses, et son potentiel au service du développement économique et social". Les membres de la commission ont souligné la nécessité de dépolitiser le débat sur ces questions et de démythifier le système de la propriété intellectuelle en faisant mieux connaître ses avantages potentiels. La nécessité de faire participer l'ensemble des parties intéressées, y compris le secteur privé et la société civile, a été rappelée.
L'importance du rôle de conseil et des travaux de la CCP a été reconnue très largement par les assemblées. Les délégués aux réunions ont estimé que la CCP constitue un mécanisme innovant, qui permet non seulement d'élargir le débat sur la propriété intellectuelle au niveau international, mais aussi d'augmenter la visibilité de cette question au niveau politique le plus élevé.
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