Les États membres approuvent le Programme et Budget pour 2000-2001
Genève, 21 septembre 1999
Communiqués de presse PR/1999/188
Les États membres de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) ont approuvé jeudi par consensus le programme et budget présenté pour l'exercice biennal 2000-2001 par le directeur général de l'OMPI, M. Kamil Idris. Les États membres tiennent leurs assemblées générales annuelles du 20 au 29 septembre 1999.
Le programme et budget de l'exercice biennal 2000-2001 prévoit des dépenses d'un montant total de 409,7 millions de francs suisses (CHF). Cela représente une augmentation de 8,1% par rapport à l'exercice 1998-1999 (378,9 millions CHF). Les recettes prévues pour la même période s'élèvent à 409,8 millions CHF; elles se sont établies à 391,8 millions CHF pour l'exercice financier précédent. L'exercice biennal 2000-2001 devrait donc dégager un excédent négligeable.
Le programme et budget propose une augmentation de 11,2% des crédits alloués aux programmes d'appui aux pays en développement et aux pays en transition. Les activités de l'OMPI qui concernent l'élaboration de normes de propriété intellectuelle seront en augmentation de 11,3% par rapport à l'exercice précédent. Celles qui concernent les systèmes mondiaux de protection, à savoir le Traité de coopération en matière de brevets (PCT), le système de Madrid pour l'enregistrement international des marques et le système de La Haye pour le dépôt international des dessins et modèles industriels, progresseront de 10,1%.
Un autre élément remarquable est la réduction de 10% des contributions des États membres par rapport au niveau de 1999, lui-même de 10% en deçà de celui de 1998. En effet, contrairement aux autres institutions spécialisées du système des Nations Unies, l'OMPI s'autofinance en très grande partie : en 2000-2001, les services d'enregistrement international et autres services qu'elle assure, essentiellement au secteur privé, devraient lui procurer environ 91% de ses recettes.
Les assemblées de l'OMPI ont également approuvé une proposition tendant à abaisser à nouveau les taxes du Traité de coopération en matière de brevets (PCT), de 13% en moyenne, à compter du 1er janvier 2000. Avec cette mesure, compte tenu des deux réductions de taxes du PCT déjà intervenues en 1998 et 1999, on aboutira à une réduction cumulée de 29,2% des frais pour un déposant qui utilise le système du PCT.
Le programme et budget pour 2000-2001 est fondé sur la volonté de faire en sorte que l'OMPI reste une organisation moderne et tournée vers l'avenir, opérant avec efficacité, dans la transparence et avec le souci de rendre compte à ses États membres et au secteur privé qu'elle dessert. L'accent continuera d'être mis sur la modernisation et le renforcement du système mondial de la propriété intellectuelle, la rationalisation de la coopération internationale en la matière et une participation accrue de la société civile au développement des systèmes de protection. L'OMPI va en outre poursuivre les solides programmes de coopération technique qu'elle applique en faveur des pays en développement et des pays en transition. Commentant les propositions contenues dans le programme et budget, M. Idris a parlé d'une "stratégie globale du développement de la propriété intellectuelle", fondée sur le principe consistant à "faire plus avec moins".
Le programme et budget de l'OMPI peut être consulté sur l'Internet à l'adresse https://www.wipo.int. Pour plus de renseignements, on est prié de s'adresser à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
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