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Lancement par l’OMPI d’une nouvelle base de données gratuite des décisions judiciaires rendues dans le monde en matière de propriété intellectuelle

24 septembre 2020

WIPO Lex-Jugements est une nouvelle base de données offrant un accès gratuit aux principales décisions judiciaires en matière de propriété intellectuelle rendues dans le monde entier. Alors que l’innovation technologique dépasse souvent la capacité des législateurs et des gouvernements à créer de nouvelles règles et de nouveaux règlements, les tribunaux du monde entier sont de plus en plus confrontés à des problèmes communs d’une grande complexité. WIPO-Lex Jugements contribue à mieux faire comprendre la manière dont les tribunaux traitent ces questions.

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