1 juillet 2022
Pratiques dans le domaine de la biotechnologie
Êtes-vous prêts pour la norme ST.26 de l’OMPI?
Si vous déposez des demandes de brevet qui divulguent des séquences d’ADN, d’ARN ou d’acides aminés, vous avez peut-être déjà entendu parler de la nouvelle norme ST.26 de l’OMPI. La norme ST.26 remplace la précédente norme ST.25 de l’OMPI et établit les exigences relatives à la présentation des séquences de nucléotides ou d’acides aminés dans les demandes de brevet. Cette nouvelle norme s’applique aux demandes internationales déposées à partir du 1er juillet 2022 inclus. Depuis cette même date, les États membres appliquent également la nouvelle norme aux demandes de brevet nationales et régionales.
La norme ST.26 vise à harmoniser les pratiques en matière de listage des séquences entre tous les offices de brevets, à prendre en compte les avancées de la biotechnologie et à répondre aux exigences internationales relatives aux bases de données de séquences. Par exemple, la norme ST.25 (dont la dernière mise à jour remonte à 2009) ne couvre pas certains types de séquences qui sont de plus en plus fréquents aujourd’hui, notamment les séquences ramifiées, les acides aminés D et les analogues nucléotidiques. En outre, le format ST.25 n’est pas conforme aux actuelles exigences des bases de données de séquences publiques, ce qui signifie que les données ST.25 risquent d’être perdues pendant leur transfert vers des bases de données de séquences. De plus, étant donné que la norme ST.26 prévoit des données structurées, les offices de brevets et les déposants pourront les uns comme les autres bénéficier de la validation automatisée et de l’amélioration des fonctionnalités de recherche.
La principale différence entre ST.25 et ST.26 est le format de fichier requis. Contrairement à la norme ST.25, qui accepte les formats TXT ou PDF, la norme ST.26 exige que les listages des séquences soient fournis au format XML. Échantillon d’un listage des séquences ST.26.
Si vous craignez de ne pas pouvoir bien lire les données des séquences au milieu des balises XML, le logiciel WIPO Sequence (plus d’informations ci-dessous) vous permet d’importer les listages des séquences au format XML et de visualiser les séquences et les informations qui leur sont associées de manière plus conviviale. En outre, l’OMPI prévoit d’intégrer un lecteur de listages des séquences dans PATENTSCOPE, ce qui permettra d’afficher les listages des séquences des demandes publiées dans un format lisible par l’homme.
Parmi d’autres changements notables, on relèvera l’obligation d’inclure les types de séquences supplémentaires mentionnés ci-dessus, notamment les acides aminés D, les portions linéaires de séquences ramifiées et les analogues nucléotidiques. En outre, la norme ST.26 interdit l’inclusion de petites séquences (< 10 nucléotides définis de manière spécifique ou < 4 acides aminés définis de manière spécifique). En vertu de la norme ST.26, les acides aminés sont désormais représentés par une lettre majuscule unique plutôt que par des codes à trois lettres, et l’uracile dans l’ARN est représenté par “t” plutôt que par “u”. Pour une explication plus détaillée de ces changements, veuillez vous reporter aux webinaires consacrés à la norme ST.26, accessibles via les liens ci-dessous sous Resources.
L’OMPI, en étroite collaboration avec les offices de brevets nationaux et régionaux, a conçu et déployé WIPO Sequence, un logiciel de bureau gratuit qui vous aide à générer des listages des séquences normalisés et à les valider conformément aux exigences de la norme ST.26. WIPO Sequence vous aide également à effectuer la conversion de ST.25 à ST.26 et vous informe lorsque des informations complémentaires sont requises en vertu de la norme ST.26. Le fonctionnement de WIPO Sequence étant intuitif, si vous avez besoin d’une aide supplémentaire, un webinaire accéléré sur les modalités d’utilisation du logiciel est accessible via le lien ci-dessous. Inscrivez-vous également à la liste de diffusion pour recevoir les notifications de mises à jour du logiciel WIPO Sequence. Si vous avez des questions concernant la préparation de vos listages des séquences au moyen de WIPO Sequence, un manuel de l’utilisateur publié sur le site Web de l’OMPI ainsi qu’une base de connaissances sur WIPO Sequence et la norme ST.26 sont à votre disposition.
Nous vous recommandons de déposer vos demandes PCT via le système ePCT. ePCT vous permet d’établir et de déposer une demande PCT auprès de 79 offices récepteurs participants (y compris le RO/IB) et vous aide à éviter les erreurs grâce à des fonctions de validation en temps réel. À partir du 1er juillet 2022, seuls les listages des séquences sous forme de fichiers XML pourront être chargés dans ePCT, conformément à la norme ST.26.
Pour les offices récepteurs exigeant que les dépôts soient effectués via des systèmes de dépôt spécifiques (par ex., RO/CA, RO/IL et RO/US), vous pourrez toujours utiliser ePCT pour établir le formulaire de requête (formulaire PCT/RO/101) et bénéficier des fonctions de validation. Vous devrez alors télécharger le dossier de demande depuis ePCT, puis le charger dans le système de dépôt de l’office récepteur.
Dans le cas où votre office récepteur n’accepte pas ePCT pour le dépôt de vos demandes internationales, vous devez utiliser le logiciel de dépôt fourni par l’office récepteur de votre choix, qui vous permettra de déposer des listages des séquences conformes à la norme ST.26.
Comme indiqué ci-dessus, la norme ST.26 entre en vigueur pour toutes les demandes de brevets (nationales, régionales et PCT) déposées à partir du 1er juillet 2022 inclus. Toute demande PCT déposée jusqu’au 30 juin 2022 inclus doit continuer à être conforme à la norme ST.25 dans la phase nationale/régionale. Redoublez de vigilance, car la norme ST.26 s’applique aux demandes en fonction de la date de dépôt et non de la date de priorité!
Toute demande établissant la priorité déposée jusqu’au 30 juin 2022 inclus doit également continuer à être conforme à la norme ST.25. Si vous craignez d’introduire involontairement de nouveaux éléments en ST.26 lorsque vous revendiquez la priorité de demandes déposées en ST.25, vous pouvez consulter les recommandations figurant dans l’annexe VII de la norme ST.26 sur les modalités de conversion des listages des séquences de ST.25 à ST.26 sans introduction de nouveaux éléments.
Commencez par un webinaire de présentation de la norme ST.26 et découvrez d’autres formations et ressources ci-dessous!