Directives et manuels des offices de brevets nationaux et régionaux

• General information: Patent Protection (informations générales : protection par brevet, en allemand et en anglais)
• Guidelines for the Examination Procedure (directives concernant la procédure d’examen P 2796.1, en anglais)
• Merkblatt für die Hinterlegung von biologischem Material für die Zwecke von Patent- und Gebrauchsmusterverfahren (X1200) (informations pour le dépôt de matériel biologique aux fins des procédures relatives aux brevets et aux modèles d’utilité, en allemand)
• Information for Patent Applicants (P 2791.1) (informations à l’intention des déposants de demandes de brevet, en anglais)

Tous les autres documents connexes sont disponibles ici.

• General information on patents and utility models protection in Bulgaria (informations générales sur la protection par brevet ou modèle d’utilité en Bulgarie, en bulgare)
• Patents and utility models: procedure (procédure applicable aux brevets et aux modèles d’utilité, en bulgare)
• Patents and utility models: forms (brevets et modèles d’utilité : formulaires, en bulgare)

• Guía de Usuario Patentes 3i: Inventor-investigador e innovador (guide de l’utilisateur en matière de brevets, à l’intention des inventeurs, des chercheurs et des innovateurs, en espagnol)
• Manual del inventor (manuel de l’inventeur, en espagnol)
• Aspectos a considerar al presentar una solicitud de patente (éléments à prendre en considération lors du dépôt d’une demande de brevet, en espagnol)
• Guía del Usuario, Tratado de Cooperación en materia de Patentes (PCT), INAPI como Oficina Receptora (guide de l’utilisateur, Traité de coopération en matière de brevets (PCT), l’INAPI en tant qu’office récepteur, en espagnol)
• Guía para el examen de patentes: Suficiencia en la descripción (guide pour l’examen des demandes de brevet : divulgation suffisante, en espagnol)
• Guía para el examen de patentes: Novedad (guide pour l’examen des demandes de brevet : nouveauté, en espagnol)
• Guía para el examen de patentes: Nivel inventivo (guide pour l’examen des demandes de brevet : activité inventive, en espagnol)
• Guía para el examen de patentes: Aplicación industrial (guide pour l’examen des demandes de brevet : application industrielle, en espagnol)

• Guidelines for Patent Search and Examination (directives pour la recherche et l’examen en matière de brevets, en anglais)
• Guidelines for Patent Search and Examination (directives pour la recherche et l’examen en matière de brevets, en croate)

Tous les autres documents connexes sont disponibles ici.

• Guide pour le dépôt d’un formulaire de demande de brevet (en anglais)
• Directives concernant les brevets (en danois)

• Manual del solicitante (guide du déposant, février 2012, en espagnol)
• Directrices de examen de la solicitud de patentes (directives pour l’examen des demandes de brevet, octobre 2006, en espagnol)
• Modelo de Utilidad, Manual del solicitante (guide du déposant - modèles d’utilité, en espagnol)
• CCP´s, Instrucciones (certificats complémentaires de protection, instructions, en espagnol)
• Diseño Industrial Nacional, Manual del solicitante (guide du déposant – dessins et modèles industriels, en espagnol)
• Directrices Procedimiento Concesión de Diseños Industriales (directives pour la procédure d’enregistrement des dessins et modèles industriels, en espagnol)
• Patente Europea: Manual (brevet européen : manuel, juillet 2012, en espagnol)
• La protección internacional de las Invenciones (PCT), Manual (manuel sur la protection internationale des inventions (PCT), juillet 2012, en espagnol)

• Patenttikäsikirja (directives pour la recherche et l’examen, en finnois)
• Opas patentinhakijalle (guide du déposant – brevets, en finnois)
• Guide för patentsökande (guide du déposant – brevets, en suédois)
•  Applying for a Patent in Finland (dépôt d’une demande de brevet en Finlande, en anglais, en finnois et en suédois)

• Guidelines on How to Acquire Patents, Patents of Addition (PoA) and Utility Model Certificates (UMC) (2001) (directives pour l’obtention des brevets, des brevets d’addition et des modèles d’utilité, en anglais)
• Guidelines to applicants (2011) (guide du déposant, en grec)

• General information on patenting procedures (informations générales sur la procédure de délivrance des brevets, en anglais)
• Guidelines for patent examination (directives pour l’examen des demandes de brevet, en hongrois)

• General information on patents (informations générales sur les brevets, en anglais et en norvégien)
• Retningslinjer for saksbehandlere (directives pour l’examen et la recherche, en norvégien)

• The Revised Implementing Rules and Regulations for Patents, Utility Models And Industrial Designs (règlement d’exécution et règlement révisés relatifs aux brevets, aux modèles d’utilité et aux dessins et modèles industriels, 1er mars 2012, en anglais)
• Examination Guidelines for Pharmaceutical Patent Applications Involving Known Substances (directives concernant l’examen des demandes de brevet pharmaceutique portant sur des substances connues, 15 février 2012, en anglais)

• How to patent an invention or protect a utility model (comment obtenir la délivrance d’un brevet sur une invention ou la protection d’un modèle d’utilité, en polonais)
• Guidance inventor. Application procedures in the national, European, international law (guide de l’inventeur : procédures de demande prévues dans le droit national, européen et international, en polonais)
• Inventions of small and medium-sized enterprises (inventions des petites et moyennes entreprises, en polonais)
• Guidance inventor. Methods of examination of the patentability of inventions and utility models (guide de l’inventeur : méthodes d’examen de la brevetabilité des inventions et des modèles d’utilité, en polonais)

• Informations générales – inventions/brevets
• Informations générales – modèles d’utilité
• Guidelines (en tchèque)

• Work Manuals (guides de travail, en anglais)
• Manual of Patent Practice (guide des pratiques en matière de brevets, en anglais)
• Examination Guidelines for Patent Applications relating to Biotechnological Inventions (directives concernant l’examen des demandes de brevet portant sur des inventions biotechnologiques, en anglais)
• Examination Guidelines for Patent Applications relating to Medical Inventions (directives concernant l’examen des demandes de brevet portant sur des inventions médicales, en anglais)
• Formalities Manual (guide des procédures, en anglais)
• Hearings Manual (guide des audiences, en anglais)
• Litigation Section Manual (guide des procédures contentieuses, en anglais)
• Opinions manual (guide des avis, en anglais)

• Guide du déposant
• Jurisprudence et recours

Guide du déposant