Directives et manuels des offices de brevets nationaux et régionaux

Les formalités et les conditions de fond relatives au dépôt de demandes de brevet et à la délivrance de brevets varient d’un pays ou d’une région à l’autre. La liste ci-après contient des liens vers les directives et manuels des offices de brevets nationaux et régionaux.

Office national ou régional	Directives ET MANUELS
Afrique du Sud	General information on patents (informations générales sur les brevets, en anglais)
Algérie	Guide pour l’élaboration d’une description d’invention
Allemagne	General information: Patent Protection (informations générales : protection par brevet, en allemand et en anglais) Guidelines for the Examination Procedure (directives concernant la procédure d’examen P 2796.1, en anglais) Merkblatt für die Hinterlegung von biologischem Material für die Zwecke von Patent- und Gebrauchsmusterverfahren (X1200) (informations pour le dépôt de matériel biologique aux fins des procédures relatives aux brevets et aux modèles d’utilité, en allemand) Information for Patent Applicants (P 2791.1) (informations à l’intention des déposants de demandes de brevet, en anglais) Tous les autres documents connexes sont disponibles ici.
Argentine	Directrices sobre Patentamiento (directives concernant la délivrance des brevets, en espagnol)
Australie	Manual of Practice and Procedure (guide sur la pratique et les procédures, en anglais)
Autriche	Richtlinien zur Bearbeitung von Patentanmeldungen (directives concernant l’examen des demandes de brevet, en allemand)
Bulgarie	General information on patents and utility models protection in Bulgaria (informations générales sur la protection par brevet ou modèle d’utilité en Bulgarie, en bulgare) Patents and utility models: procedure (procédure applicable aux brevets et aux modèles d’utilité, en bulgare) Patents and utility models: forms (brevets et modèles d’utilité : formulaires, en bulgare)
Cana	Manual of Patent Office Practice (MOPOP) / Recueil des pratiques du Bureau des brevets
Chili	Guía de Usuario Patentes 3i: Inventor-investigador e innovador (guide de l’utilisateur en matière de brevets, à l’intention des inventeurs, des chercheurs et des innovateurs, en espagnol) Manual del inventor (manuel de l’inventeur, en espagnol) Aspectos a considerar al presentar una solicitud de patente (éléments à prendre en considération lors du dépôt d’une demande de brevet, en espagnol) Guía del Usuario, Tratado de Cooperación en materia de Patentes (PCT), INAPI como Oficina Receptora (guide de l’utilisateur, Traité de coopération en matière de brevets (PCT), l’INAPI en tant qu’office récepteur, en espagnol) Guía para el examen de patentes: Suficiencia en la descripción (guide pour l’examen des demandes de brevet : divulgation suffisante, en espagnol) Guía para el examen de patentes: Novedad (guide pour l’examen des demandes de brevet : nouveauté, en espagnol) Guía para el examen de patentes: Nivel inventivo (guide pour l’examen des demandes de brevet : activité inventive, en espagnol) Guía para el examen de patentes: Aplicación industrial (guide pour l’examen des demandes de brevet : application industrielle, en espagnol)
Chine	Examination Guidelines [anglais] [chinois]
Colombie	Guia patentes (guide du déposant, en espagnol)
Croatie	Guidelines for Patent Search and Examination (directives pour la recherche et l’examen en matière de brevets, en anglais) Guidelines for Patent Search and Examination (directives pour la recherche et l’examen en matière de brevets, en croate) Tous les autres documents connexes sont disponibles ici.
Danemark	Guide pour le dépôt d’un formulaire de demande de brevet (en anglais) Directives concernant les brevets (en danois)
Égypte	Manual for Filing Patent Application (manuel pour le dépôt des demandes de brevet, en arabe)
Espagne	Manual del solicitante (guide du déposant, février 2012, en espagnol) Directrices de examen de la solicitud de patentes (directives pour l’examen des demandes de brevet, octobre 2006, en espagnol) Modelo de Utilidad, Manual del solicitante (guide du déposant - modèles d’utilité, en espagnol) CCP´s, Instrucciones (certificats complémentaires de protection, instructions, en espagnol) Diseño Industrial Nacional, Manual del solicitante (guide du déposant – dessins et modèles industriels, en espagnol) Directrices Procedimiento Concesión de Diseños Industriales (directives pour la procédure d’enregistrement des dessins et modèles industriels, en espagnol) Patente Europea: Manual (brevet européen : manuel, juillet 2012, en espagnol) La protección internacional de las Invenciones (PCT), Manual (manuel sur la protection internationale des inventions (PCT), juillet 2012, en espagnol)
États-Unis d’Amérique	Manual of Patent Examining Procedure (MPEP) (Manuel de procédure d’examen en matière de brevets (MPEP), en anglais)
Ex République yougoslave de Macédoine	Protection Procedure for Patents (procédure de protection par brevet, en anglais et en russe)
Finlande	Patenttikäsikirja (directives pour la recherche et l’examen, en finnois) Opas patentinhakijalle (guide du déposant – brevets, en finnois) Guide för patentsökande (guide du déposant – brevets, en suédois) Applying for a Patent in Finland (dépôt d’une demande de brevet en Finlande, en anglais, en finnois et en suédois)
France	Directives examen demande de brevets
Grèce	Guidelines on How to Acquire Patents, Patents of Addition (PoA) and Utility Model Certificates (UMC) (2001) (directives pour l’obtention des brevets, des brevets d’addition et des modèles d’utilité, en anglais) Guidelines to applicants (2011) (guide du déposant, en grec)
Hongrie	General information on patenting procedures (informations générales sur la procédure de délivrance des brevets, en anglais) Guidelines for patent examination (directives pour l’examen des demandes de brevet, en hongrois)
Inde	Manual of Patent Practice and Procedure (manuel sur les pratiques et la procédure en matière de brevets, en anglais)
Irlande	How to apply for a patent (comment déposer une demande de brevet, en anglais)
Israël	Notes for applicants from overseas for patents in Israel (2003) (notes à l’intention des déposants étrangers de demandes de brevet en Israël, en anglais)
Japon	Examination Guidelines for Patent and Utility Model in Japan (directives pour l’examen des demandes de brevet ou de modèle d’utilité au Japon, en anglais)
Lituanie	Rules on filing, examination of patent applications and grant of patents (règles relatives au dépôt et à l’examen des demandes de brevet, et à la délivrance des brevets, en lituanien)
Mexique	Guía del usuario (guide de l’utilisateur, en espagnol)
Norvège	General information on patents (informations générales sur les brevets, en anglais et en norvégien) Retningslinjer for saksbehandlere (directives pour l’examen et la recherche, en norvégien)
Nouvelle Zélande	Patent Protection Guidelines (directives concernant la protection des brevets, en anglais)
Philippines	The Revised Implementing Rules and Regulations for Patents, Utility Models And Industrial Designs (règlement d’exécution et règlement révisés relatifs aux brevets, aux modèles d’utilité et aux dessins et modèles industriels, 1er mars 2012, en anglais) Examination Guidelines for Pharmaceutical Patent Applications Involving Known Substances (directives concernant l’examen des demandes de brevet pharmaceutique portant sur des substances connues, 15 février 2012, en anglais)
Pologne	How to patent an invention or protect a utility model (comment obtenir la délivrance d’un brevet sur une invention ou la protection d’un modèle d’utilité, en polonais) Guidance inventor. Application procedures in the national, European, international law (guide de l’inventeur : procédures de demande prévues dans le droit national, européen et international, en polonais) Inventions of small and medium-sized enterprises (inventions des petites et moyennes entreprises, en polonais) Guidance inventor. Methods of examination of the patentability of inventions and utility models (guide de l’inventeur : méthodes d’examen de la brevetabilité des inventions et des modèles d’utilité, en polonais)
République de Corée	Patent Examination Guidelines (directives concernant l’examen des demandes de brevet, en anglais et en coréen)
République de Moldova	Information on patents (informations sur les brevets, en anglais, en roumain et en russe)
République tchèque	Informations générales – inventions/brevets Informations générales – modèles d’utilité Guidelines (en tchèque)
Roumanie	The Patent Applicant’s Guide (guide du déposant – brevets, en anglais)
Royaume-Uni	Work Manuals (guides de travail, en anglais) Manual of Patent Practice (guide des pratiques en matière de brevets, en anglais) Examination Guidelines for Patent Applications relating to Biotechnological Inventions (directives concernant l’examen des demandes de brevet portant sur des inventions biotechnologiques, en anglais) Examination Guidelines for Patent Applications relating to Medical Inventions (directives concernant l’examen des demandes de brevet portant sur des inventions médicales, en anglais) Formalities Manual (guide des procédures, en anglais) Hearings Manual (guide des audiences, en anglais) Litigation Section Manual (guide des procédures contentieuses, en anglais) Opinions manual (guide des avis, en anglais)
Slovaquie	Instruction of the Industrial Property Office of the Slovak Republic (instructions de l’Office de la propriété industrielle de la République slovaque, en anglais)
Suède	Lagar och regler (règlement suédois, en suédois)
Suisse	Richtlinien für die Sachprüfung der nationalen Patentanmeldungen / Directives relatives à l'examen quant au fond de demandes de brevet nationales
OEAB	How to Get a Eurasian Patent (comment obtenir un brevet eurasien, en anglais)
OEB	Guide du déposant Jurisprudence et recours
OAPI	Guide du déposant