Système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels (Hague)

Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels: Douzième session

H/LD/WG/12
4 décembre au 6 décembre 2023 (Genève, Suisse) En présentiel

Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels: Onzième session

H/LD/WG/11
12 décembre au 14 décembre 2022 (Genève, Suisse) Hybride
10:00 - 18:00 Heure de Genève

Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels: Dixième session

H/LD/WG/10
13 décembre au 15 décembre 2021 (Genève, Suisse) Hybride

Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels: Neuvième session

H/LD/WG/9
14 décembre au 16 décembre 2020 (Genève, Suisse) Hybride

Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels: Huitième session

H/LD/WG/8
30 octobre au 1 novembre 2019 (Genève, Suisse) En présentiel

Séminaire sur le système de La Haye: éclairages sur les refus, les faits nouveaux et les nouvelles possibilités

WIPO/HS2/19
29 octobre 2019 (Genève, Suisse) En présentiel

Séminaire sur le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels: amélioration de la présentation et de la structure de l’interface eHague; nouveaux outils d'information; stratégies de dépôt efficaces

WIPO/HS1/19
6 juin 2019 (Genève, Suisse) En présentiel

Séminaire sur le système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels: Vers un système global; Nouvelle interface de dépôt électronique plus conviviale et à la présentation améliorée

WIPO/HS2/18
7 décembre 2018 (Genève, Suisse) Annulé(e), En présentiel

Cancelled: New date to be announced.

Séminaire sur le système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels: approche pratique et astuces pour tirer le meilleur parti d’un système en pleine expansion

WIPO/HS1/18
19 juillet 2018 (Genève, Suisse) En présentiel

Groupe de travail sur le développement juridique du système de La Haye concernant l'enregistrement international des dessins et modèles industriels: Septième session

H/LD/WG/7
16 juillet au 18 juillet 2018 (Genève, Suisse) En présentiel