Les dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC)
| Code du document | OMPI/PI/ABJ/99/1 |
| Réunion(s) connexe(s) | OMPI/PI/ABJ/99 |
| Date de publication | 1 avril 1999 |
| Français | Les dispositions générales et principes fondamentaux de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) |