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Nouvel article à insérer dans le traîté révisé sur le droit des marques

Code du documentTLT/R/DC/16
Document(s) connexe(s)TLT/R/DC/16 CORR.
Réunion(s) connexe(s)TLT/R/DC
Date de publication17 mars 2006
EnglishNew Article to be Inserted in the Revised Trademark Law Treaty
Proposal by the Delegation of Benin on behalf of the Group of Least Developed Countries (LDCs)
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FrançaisNouvel article à insérer dans le traîté révisé sur le droit des marques
Proposition de la délégation du Bénin au nom du groupe des pays les moins avancés (PMA)
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Españolnuevo artículo a incorporar en el tratado revisado
Propuesta de la Delegación de Benin en nombre del Grupo de Países Menos Adelantados (PMA)
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عربي
مادة جديدة من المقترح إدراجها في النصّ المعدّل لمعاهدة قانون العلامات
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中文在经修订的商标法条约中 增加一条新规定
贝宁代表团代表最不发达国家(LDCs)集团 提交的提案
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在经修订的商标法条约中 增加一条新规定, single (doc)
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РусскийНОВАЯ СТАТЬЯ ДЛЯ ВКЛЮЧЕНИЯ В ПЕРЕСМОТРЕННЫЙ ДОГОВОР О ЗАКОНАХ ПО ТОВАРНЫМ ЗНАКАМ
Предложение делегации Бенина от имени Группы наименее развитых стран (НРС)
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