Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers
| Code du document | OMPI/PI/DLA/00/10 |
| Réunion(s) connexe(s) | OMPI/PI/DLA/00 |
| Date de publication | 1 mars 2000 |
| Français | Les prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière et la nécessité de coopération entre le titulaire de droits et les services douaniers |