Le système de Madrid : déposer des demandes internationales d’enregistrement de marques – Émoluments, taxes et paiements

Il existe trois types de taxes à payer lors du dépôt d’une demande internationale de marque en vertu du système de Madrid :

  • une taxe de base;
  • une taxe complémentaire pour chaque membre du système de Madrid que vous désignez (note : une “taxe individuelle” remplace la taxe complémentaire dans certains membres); et
  • une taxe supplémentaire pour chaque classe de produits et services en sus de la troisième classe indiquée.

Calculateur de taxes

Utilisez notre Calculateur de taxes du système de Madrid – accessible par l’intermédiaire du portail eMadrid pour estimer vos taxes.

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