Déposer votre demande internationale – Émoluments et taxes

Les émoluments et taxes à payer dans le cadre d’une demande internationale comprennent :

  • l’émolument de base;
  • un complément d’émolument pour chaque partie contractante désignée;  et
  • un émolument supplémentaire pour chaque classe de produits ou de services en sus de la troisième.

Pour certaines parties contractantes, le complément d’émolument est remplacé par une “taxe individuelle”. Pour déterminer si une partie contractante applique une taxe individuelle (et pour connaître le montant de cette taxe), veuillez vous reporter à la liste des taxes individuelles.

Pour connaître le montant des émoluments de base, des compléments d’émoluments et des émoluments supplémentaires, veuillez vous reporter au barème des émoluments et taxes.

Combien coûte le dépôt d’une demande internationale?

Utilisez le Calculateur de taxes pour obtenir une estimation des émoluments et taxes à payer

En savoir plus sur le montant des émoluments et taxes, notamment le paiement et les modalités de paiement.