La France adhère à l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne de l’OMPI

21 janvier 2021

La France a déposé le 21 janvier 2021 son instrument de ratification de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques (“Acte de Genève”).

Le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang, se félicite de la ratification par la France de l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne.

L’instrument de ratification a été déposé auprès du Directeur général de l’OMPI, M. Daren Tang, par M. François Rivasseau, représentant permanent de la France auprès de l’Office des Nations Unies à Genève et des autres organisations internationales en Suisse.

La France figure parmi les plus anciens membres de l’Arrangement de Lisbonne et compte parmi les principaux utilisateurs du système d’enregistrement international de Lisbonne, avec plus de 500 enregistrements.

Cette ratification permettra à la France de protéger à la fois ses appellations d’origine et ses indications géographiques en vertu de l’Acte de Genève, en particulier celles de la catégorie des produits non agricoles tels que la porcelaine de Limoges, la tapisserie d’Aubusson ou les sièges de Lifflol, pour n’en citer que quelques-uns.

L’Acte de Genève, entré en vigueur le 26 février 2020, offre aux producteurs de produits dont la qualité est liée à leur origine un accès plus rapide et moins coûteux à la protection internationale des désignations distinctives de leurs produits.  Il renforce le cadre juridique du système de Lisbonne, qui contribue à promouvoir de nombreux produits commercialisés à l’échelle mondiale, tels que les bananes du Costa Rica, le champagne, l’huile de Toscane ou le cristal de Bohême.

En adhérant à l’Acte de Genève, la France devient partie à la fois à l’Arrangement de Lisbonne et à l’Acte de Genève.  Cela s’inscrit dans le cadre d’une tendance pus marquée à l’OMPI, selon laquelle les systèmes d’enregistrement de l’OMPI deviennent progressivement des systèmes à un seul traité.  Lorsque tous les pays parties à l’Arrangement de Lisbonne auront également adhéré à l’Acte de Genève, les agriculteurs et les artisans dont les appellations d’origine et les indications géographiques sont protégées en vertu du système de Lisbonne bénéficieront tous des caractéristiques et de la souplesse uniques de l’Acte de Genève.

À Propos de l’acte de Genève

L’Acte de Genève, qui couvre 32 pays, vise à faire en sorte que les producteurs de produits dont la qualité est liée à leur origine puissent protéger les désignations distinctives de leurs produits dans plusieurs pays simultanément en tant qu’appellations d’origine ou indications géographiques, en déposant une demande unique auprès de l’OMPI et sur versement d’une seule série de taxes.

À propos du système de Lisbonne

L’Acte de Genève, conclu en 2015, et l’Arrangement de Lisbonne, conclus en 1958, constituent ensemble le “système de Lisbonne” concernant l’enregistrement et la protection des appellations d’origine et des indications géographiques au niveau international.  Le système de Lisbonne, qui couvre 53 pays, prévoit la protection des désignations indiquant l’origine géographique de produits tels que café, thé, fruits, fromage, vin, poterie, verrerie ou tissu.

On peut citer comme exemples d’appellations d’origine et d’indications géographiques le poivre de Kampot (Cambodge), le comté (France), le tokay (Hongrie), les tapis faits à la main de Sarough (Iran), la téquila (Mexique), le porto (Portugal), la céramique de Chulucanas (Pérou) et l’huile d’olive Téboursouk (Tunisie).

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