Les écosystèmes de propriété intellectuelle se développent : le Pérou rejoint le Programme d’aide aux inventeurs

11 septembre 2020

L’OMPI et l’Institut national pour la défense de la concurrence et la protection de la propriété intellectuelle (INDECOPI) ont annoncé le lancement du Programme d’aide aux inventeurs au Pérou. Ce programme facilite l’accès des inventeurs ayant peu de ressources au système des brevets en les mettant en relation avec un conseil ou un mandataire en brevets. Ces experts fournissent une assistance à titre gracieux à certains inventeurs. Les membres du réseau mondial de conseils agissant à titre gracieux du Programme d’aide aux inventeurs fournissent des services de rédaction et d’instruction des demandes de brevet dans chacun des pays participants et dans certains ressorts juridiques. Le Pérou est le sixième pays à participer au Programme d’aide aux inventeurs et rejoint ainsi la Colombie, l’Équateur, le Maroc, les Philippines et l’Afrique du Sud.

À l’occasion de l’annonce du lancement du programme, les participants ont salué le riche patrimoine du Pérou en matière d’innovation et ont dit espérer qu’il continuerait de se développer à travers le Programme d’aide aux inventeurs. Des intervenants de trois continents ont fait part de leurs espoirs pour un avenir fondé sur l’innovation au Pérou. David Kappos, président du comité directeur du Programme d’aide aux inventeurs et associé chez Cravath, Swaine, & Moore, a déclaré ce qui suit : “Les grandes idées ne sont pas l’exclusivité d’un pays ou d’un groupe de revenu ou de richesse”. Il a fait part de son enthousiasme à l’égard du lancement du programme au Pérou et a souligné que “ce programme stimule une demande locale pour le système des brevets” dans les pays bénéficiaires.

À cette occasion, Marco Alemán, directeur de la Division du droit des brevets, a mis en exergue la raison d’être du Programme d’aide aux inventeurs. “De nombreux inventeurs consacrent leur vie à développer leurs idées, au prix d’efforts personnels et économiques considérables, mais ne jouissent malheureusement pas du crédit nécessaire pour participer à des activités dans le domaine de l’innovation aux côtés de leurs pairs.

Le Programme d’aide aux inventeurs concourt à la démocratisation de l’innovation en faisant en sorte que le système des brevets soit accessible à tous”.

L’objectif tendant à mettre le système des brevets à la portée de tous les inventeurs a convaincu le Pérou de rejoindre le programme. Comme la présidente de l’INDECOPI, Hania Pérez de Cuellar, l’a indiqué : “l’assistance que nous fournissons aux inventeurs consiste à mettre à leur disposition l’ensemble d’instruments offerts par le système de la propriété intellectuelle, et le lancement du Programme d’aide aux inventeurs l’illustre bien. Soyez sûrs que vous pouvez compter sur nous pour vous accompagner tout au long de votre processus de création et pour vous fournir la protection dont vous avez besoin”, a-t-elle déclaré à l’intention des inventeurs péruviens.

Le Pérou rejoint le programme alors que la pandémie de COVID-19 bat son plein. Pourtant, face à cette situation inédite, l’innovation demeure florissante. C’est ce qui a incité l’INDECOPI et l’OMPI à aller de l’avant avec le lancement du programme, sous forme virtuelle. De l’avis de Corey Salsberg, vice-président et responsable mondial des questions de propriété intellectuelle chez Novartis et membre du comité directeur du Programme d’aide aux inventeurs, cette décision est encourageante. “Le simple fait que vous soyez parvenus à finaliser votre programme et à le lancer au beau milieu d’une pandémie mondiale, avec tous les défis que cela comporte, est la preuve s’il en est que vous êtes prêts à écrire le prochain chapitre du Programme d’aide aux inventeurs”.

Au cours de la manifestation, trois inventeurs péruviens ayant rencontré un grand succès ont présenté leur parcours en matière d’innovation. Rodrigo Coquis, directeur général de Greentech Innovations et inventeur de technologies d’économie de carburant dans le secteur automobile, a expliqué pourquoi [la protection par brevet avait conditionné la réussite de ses activités]. Mónica Abarca, directrice générale de la start-up qAIRa, a indiqué en quoi l’appui qu’elle avait reçu pour obtenir des brevets avait joué un rôle primordial pour attirer des investisseurs. Robert Tinoco, auteur de nombreuses inventions et directeur général de Bioservice, a dit que sa passion de longue date pour les inventions l’avait conduit à créer une entreprise à part entière. “N’arrêtez jamais de créer et d’inventer, ne renoncez pas à devenir inventeurs, quels que soient les obstacles qui se dressent sur votre chemin”, a-t-il enjoint aux inventeurs.

Le Programme d’aide aux inventeurs s’inscrit dans un écosystème de l’innovation déjà très dynamique au Pérou. Les bénéficiaires doivent avoir suivi le programme PATENTA. Ce dernier fournit aux inventeurs un appui technique pour mettre au point leurs inventions et transformer leurs idées en un produit ou service brevetable. Les inventeurs péruviens qui auront été retenus pour participer au Programme d’aide aux inventeurs recevront l’appui d’un conseil en brevets péruvien qui les aidera à établir la version finale de leur demande et les accompagnera tout au long de la procédure d’examen. Les inventeurs pourront également bénéficier de l’aide des conseils agissant à titre gracieux au titre du Programme d’aide aux inventeurs pour les demandes selon le Traité de coopération en matière de brevets, y compris en ce qui concerne l’entrée dans la phase nationale en Europe et aux États-Unis d’Amérique.

Pamela Casimiro Rivadeneira, qui a récemment suivi le programme PATENTA, s’est exprimée au sujet de l’utilité du Programme d’aide aux inventeurs pour les inventeurs péruviens. Lorsqu’elle s’est lancée dans la procédure de demande de brevet, “il y avait de nombreux obstacles et difficultés à surmonter”. Elle a dû “suivre de près la procédure de demande de brevet pour qu’elle ne soit pas abandonnée”. Mme Rivadeneira a dit espérer que les difficultés qu’elles avaient rencontrées ne seraient “plus un problème” pour de nombreux inventeurs péruviens grâce à l’aide qu’ils recevraient au titre du Programme d’aide aux inventeurs.

Aujourd’hui, 35% des inventeurs péruviens qui déposent une demande de brevet dans le pays abandonnent leurs demandes. Bon nombre de ces inventeurs les abandonnent avant que leurs inventions n’aient été examinées quant au fond. L’aide d’un spécialiste des brevets améliore considérablement leurs chances. Sergio Ellmann, représentant régional pour l’Amérique latine de la Commission de la propriété intellectuelle de la Chambre de commerce internationale, le voit bien. Pendant la manifestation, il a décrit le processus consistant à transformer une invention en un brevet comme “une étape cruciale pour l’invention”. M. Ellmann a souligné l’importance pour les inventeurs de la région de “pouvoir consulter des spécialistes qui pourront rédiger leurs demandes de brevet et les aider à comprendre les coûts ainsi que les étapes à suivre”.

Malheureusement, de nombreux inventeurs n’ont pas les moyens de faire appel aux services de ces spécialistes, et ce constat est à l’origine de la création du Programme d’aide aux inventeurs. Ce programme vise à instaurer des règles du jeu plus équitables pour les inventeurs des pays participants en leur fournissant l’appui professionnel dont ils ont besoin. Comme l’a dit Laurie Self, première vice-présidente et conseil chargée des affaires gouvernementales chez Qualcomm, l’un des partenaires du programme, “le Programme d’aide aux inventeurs peut offrir de nouvelles perspectives aux femmes et aux minorités qui sont traditionnellement sous-représentées dans le système des brevets”.

Le Programme d’aide aux inventeurs ne profite pas seulement aux inventeurs. Les spécialistes des brevets en tirent également parti. Carlos Olarte, conseil agissant à titre gracieux au titre du Programme d’aide aux inventeurs mis en œuvre en Colombie et associé fondateur du cabinet OlarteMoure, voit le travail qu’il effectue dans ce cadre comme “une occasion réelle et concrète d’accompagner des inventeurs dans différents cas de figure, non seulement dans la rédaction et l’instruction des demandes, mais aussi un peu en tant que mentor”. Une partie de sa mission consiste à s’assurer que le brevet “remplisse une fonction utile” et apporte une valeur ajoutée à l’entreprise. “Je trouve cela très gratifiant”, a-t-il déclaré. Ce programme offre aux conseils agissant à titre gracieux la possibilité de rejoindre un réseau mondial de conseils et de mandataires en brevets. Ce faisant, ils élargissent leurs horizons professionnels et peuvent se familiariser avec les pratiques en vigueur dans d’autres régions du monde.

Le lancement du Programme d’aide aux inventeurs dans le pays offre la possibilité aux inventeurs du Pérou, ainsi qu’à ceux de Colombie, d’Équateur, du Maroc, des Philippines et d’Afrique du Sud, de transformer leurs rêves en actifs. En obtenant des brevets, ils contrôlent l’avenir de leur invention, ouvrant ainsi la voie à une croissance tirée par l’innovation dans leur pays.

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Consultez la page Web du programme pour en savoir plus sur les modalités de participation en tant qu’inventeur, conseil agissant à titre gracieux ou partenaire du programme.