Programme d’aide aux inventeurs : premiers brevets délivrés à des inventeurs disposant de ressources insuffisantes

28 mai 2019

Mme Allison Mages, cheffe de la Section des conseils législatifs et de politique générale de la Division du droit des brevets de l’OMPI

De premiers brevets ont été délivrés à des inventeurs bénéficiaires du Programme d’aide aux inventeurs de l’OMPI: cinq inventeurs sud-américains ont réussi à obtenir une protection par brevet.

Officiellement lancé en 2016, le Programme d’aide aux inventeurs vise à instaurer des règles du jeu plus équitables pour les inventeurs qui ont de grandes idées, mais qui peinent à obtenir des brevets en raison d’un manque de ressources. Dans le cadre du partenariat public-privé créé à l’initiative de l’OMPI, ces inventeurs bénéficient d’une assistance spécialisée auprès d’experts en brevets qui leur fournissent des services juridiques à titre gracieux, ce qui donne une réelle impulsion à leur activité et accélère le développement économique de leur pays.

La capacité des pays d’encourager, d’appuyer et de coordonner l’innovation est fondamentale pour les économies en développement, et cette capacité est renforcée par la mobilisation des inventeurs du pays, dont les idées novatrices peuvent avoir un retentissement mondial. Le Programme d’aide aux inventeurs joue un rôle essentiel en donnant aux inventeurs la possibilité de transformer leurs idées en actifs commerciaux.

M. Francis Gurry, Directeur général de l’OMPI

Un accompagnement à l’utilisation du système des brevets

Bien que de nombreux pays en développement soient dotés d’un système de brevets efficace, leurs inventeurs ont souvent du mal à en tirer directement parti : la plupart du temps, le nombre de brevets délivrés à des déposants étrangers excède largement le nombre de brevets délivrés à des déposants nationaux, et ce, même lorsqu’il existe une solide culture de l’innovation dans le pays. En règle générale, dans bon nombre de ces pays, les inventeurs disposant de ressources financières restreintes se représentent eux-mêmes auprès de leur office de brevets local plutôt que de faire appel à un spécialiste de la propriété intellectuelle qualifié.

Découragés par la complexité des formalités à accomplir, de nombreux inventeurs renoncent à leur projet au cours des premières étapes de la procédure de demande de brevet, avant même que leur concept inventif ne fasse l’objet d’un examen quant au fond.

C’est pour remédier à ce problème que l’OMPI a mis sur pied le Programme d’aide aux inventeurs, qui vise à instaurer des règles du jeu plus équitables pour les inventeurs disposant de ressources insuffisantes établis dans les pays en développement, en mettant ces derniers en relation avec des spécialistes qui les aident à établir et à faire aboutir leurs demandes de brevet.

Les bénévoles fournissent, à titre gracieux, une aide à la réalisation des démarches auprès de l’office des brevets local de l’inventeur et auprès des offices de certains pays. Le programme est en cours d’exécution dans cinq pays : l’Équateur, la Colombie, le Maroc, les Philippines et l’Afrique du Sud. Le Programme d’aide aux inventeurs permet également aux inventeurs qui souhaitent faire protéger leur invention au niveau international de bénéficier d’une assistance à l’entrée dans les phases nationale et régionale du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) aux États-Unis d’Amérique et en Europe. Il est prévu d’étendre la portée du programme au Japon dans un avenir proche.

Trente-neuf inventeurs ont déjà reçu une assistance dans le cadre du Programme d’aide aux inventeurs. À ce jour, cinq brevets ont été délivrés en Colombie. Les inventions protégées comprennent un dispositif de stabilisation des véhicules sur les chaussées mouillées et boueuses, un appareil de cuisson des lasagnes, un dispositif permettant aux personnes malvoyantes de reconnaître les pièces de monnaie, un meuble modulable et une couverture de protection automatique pour véhicules inventée par M. Ivan Rizo.

Le parcours d’un inventeur

M. Rizo s’est récemment vu décerner une médaille de l’OMPI pour le brevet qu’il a obtenu dans le cadre du Programme d’aide aux inventeurs. L’invention de M. Rizo a été sélectionnée par la Fédération internationale des associations d’inventeurs (IFIA), l’un des partenaires du Programme d’aide aux inventeurs, en raison des perspectives qu’elle offre en termes de retombées commerciales.

Son brevet porte sur un dispositif permettant à la fois de protéger les voitures contre les éléments et d’empêcher les vols. C’est autour de ce dispositif que M. Rizo et son épouse Daniela ont fondé l’entreprise Reinventing. Le Programme d’aide aux inventeurs a été un élément décisif dans l’obtention de la protection de ce qui constitue un actif précieux de l’entreprise de M. Rizo. “C’est uniquement dans le cadre du Programme d’aide aux inventeurs que nous avons trouvé un appui. Nous avions peu de ressources, mais il fallait protéger notre invention”, a-t-il déclaré.

Grâce au Programme d’aide aux inventeurs, M. Rizo a reçu l’assistance d’un grand cabinet juridique colombien pour faire protéger son invention. Mme Luz Helena Adarve, associée chez Cardenas & Cardenas-Dentons, lui a donné des conseils tout au long de la procédure de demande de brevet. S’exprimant au sujet de son expérience, Mme Adarve a évoqué “une expérience très enrichissante qui rappelle que derrière toutes les demandes de brevet, au-delà du talent et de l’ingéniosité, il y a des personnes persévérantes et déterminées qui souhaitent apporter leur contribution à la société”. Elle a ajouté que le Programme d’aide aux inventeurs permettait “à des pays en développement comme la Colombie de faire connaître leur ingéniosité dans le monde entier”.

Créer un écosystème de l’innovation

En plus d’apporter une assistance à des inventeurs disposant de ressources insuffisantes, le Programme d’aide aux inventeurs permet aux pays participants de renforcer leur écosystème de l’innovation. Ainsi, l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC) a vu dans le Programme d’aide aux inventeurs une occasion de mobiliser ses inventeurs les plus prolifiques. Au Maroc, le programme met en relation des inventeurs expérimentés avec des personnes qui débutent dans le domaine de l’innovation afin de leur présenter des exemples d’expériences réussies. Selon M. Nour-Eddine Boukharouaa, chef des services de commercialisation de l’OMPIC et coordonnateur du programme pour le Maroc, “le Programme d’aide aux inventeurs donne de l’espoir aux inventeurs dont les ressources sont insuffisantes”.

Les inventeurs qui participent au Programme d’aide aux inventeurs ont plus de chances d’obtenir un brevet, mais aussi de réussir à utiliser leur brevet de façon efficace. Chaque demande de participation au Programme d’aide aux inventeurs est examinée par un comité national de sélection. En Afrique du Sud, le comité de sélection est composé de représentants des services ministériels chargés des aides financières, de l’appui aux infrastructures et de la commercialisation de la propriété intellectuelle. Cela donne à ces services une idée des technologies qui pourraient bénéficier d’autres actions menées dans le pays. Mme Nomonde Maimela, directrice exécutive chargée des questions d’innovation et de créativité à la Commission des sociétés et de la propriété intellectuelle d’Afrique du Sud (CIPC), a déclaré : “le Programme d’aide aux inventeurs figure parmi les programmes qui revêtent la plus grande importance [pour l’Afrique du Sud], car il vise à aider les petites et moyennes entreprises (PME) à devenir des acteurs économiques de premier plan”.

La démarche globale suivie par les pays participants permet aux inventeurs de tirer le meilleur parti possible du programme. M. David Kappos, président du Comité directeur du Programme d’aide aux inventeurs, a récemment déclaré qu’il s’agit du “seul programme au monde qui associe de grandes idées aux moyens juridiques nécessaires à leur protection afin de donner naissance à de nouveaux produits et services dans l’intérêt de l’humanité”.

Pour en savoir plus sur le Programme d’aide aux inventeurs

Consultez la page Web du programme pour en savoir plus sur les modalités de participation en tant qu’inventeur, bénévole ou partenaire du programme.