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Des représentants du Programme d’aide aux inventeurs assistent à la réception organisée par le Conseil consultatif américain en matière d’aide à titre gracieux dans le domaine des brevets

7 novembre 2017

Le 18 octobre, des représentants du Programme d’aide aux inventeurs ont assisté à la réception donnée à Washington par le Conseil consultatif en matière d’aide à titre gracieux dans le domaine des brevets pour célébrer le cinquième anniversaire du premier programme américain d’aide à titre gracieux dans le domaine des brevets.

Photograph of IAP attending Patent Pro Bono Advisory Council Board Reception, Washington D.C.
De gauche à droite : M. Matthew Bryan, directeur de la Division juridique du PCT, OMPI; M. John Sandage, vice-directeur général, OMPI; Mme Angela Grayson, présidente de la Commission spéciale de l’AIPLA sur l’aide à titre gracieux; M. James H. Patterson, associé, Patterson Thuente IP (photo : OMPI).

M. John Sandage, vice-directeur général de l’OMPI, a fait la déclaration suivante : “le Programme d’aide aux inventeurs est souvent considéré – et pas seulement aux États-Unis d’Amérique – comme la version internationale du programme américain d’aide à titre gracieux”; et il a ajouté : “ce n’est pas un hasard car il est vrai que nous nous sommes inspirés de l’expérience américaine pour tracer les premières lignes du Programme d’aide aux inventeurs”.

Au sujet du Programme d’aide aux inventeurs

Le Programme d’aide aux inventeurs, initiative de l’OMPI lancée en collaboration avec le Forum économique mondial, est le premier programme international de ce type. Il met en relation les inventeurs qui ont des moyens financiers limités et les petites entreprises des pays en développement avec des conseils en brevets qui leur fournissent gratuitement une assistance juridique pour qu’ils puissent obtenir une protection par brevet.

Premier programme d’aide à titre gracieux dans le domaine des brevets

Le premier programme américain d’aide à titre gracieux dans le domaine des brevets a été lancé en 2012 après l’adoption de la loi américaine sur les inventions en 2011.

La Federal Circuit Bar Association (FCBA) joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre du programme américain. Elle est également devenue partenaire du Programme d’aide aux inventeurs et encourage désormais activement les conseils en brevets qui offrent des services à titre gracieux à y participer.

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