Un certain nombre de traités internationaux traitent notamment ou exclusivement de la protection des indications géographiques. Vous trouverez ci dessous des liens vers les traités pertinents administrés par l’OMPI, ainsi que vers l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) de l’Organisation mondiale du commerce (OMC).
Les lois nationales et régionales qui régissent la protection des indications géographiques peuvent être consultées dans la base de données CLEA de l’OMPI.
Traités administrés par l’OMPI établissant des normes générales de protection
- Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle. Il s’agit du premier accord international majeur portant sur les brevets, les dessins et modèles et les marques. Les articles 10 et 10ter de la convention traitent des fausses indications de provenance.
- Arrangement de Madrid concernant la répression des indications de provenance fausses ou fallacieuses sur les produits
Traités administrés par l’OMPI régissant les systèmes d’enregistrement pour l’obtention d’une protection
- Arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d’origine et leur enregistrement international
- Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
- Protocole relatif à l'Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques (qui régit aussi l'enregistrement international des marques de certification)
Accord sur les ADPIC de l’OMC
L’Accord sur les ADPIC (articles 22 à 24) porte sur la protection internationale des indications géographiques dans le cadre de l’Organisation mondiale du commerce (OMC)- Présentation de l’ Accord sur les ADPIC sur le site Web de l’OMC