WIPO Internet Domain Name Process

Rapport: consultation régionale de Washington DC

La troisième consultation régionale organisée dans le cadre du processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet s'est tenue à Washington, le 1^er octobre 1998, dans les locaux de la Georgetown University.

L’OMPI était représentée à cette réunion par Francis Gurry, conseiller juridique, et Christopher Gibson, chef de la Section du commerce électronique au Bureau des affaires juridiques et structurelles. Le groupe d’experts qui assiste l’OMPI dans ses travaux était représenté par Hisham El Sherif (président du Regional Information Technology & Software Engineering Center), Ken Fockler (ancien président de la Canadian Association of Internet Providers), Michael Froomkin (professeur à la Faculté de droit de l’Université de Miami), Donald Heath (président de l’Internet Society), Frederick Mostert (président de l’International Trademark Association), Mark Partridge (président du Professional Programs Committee de l’AIPLA) et Phil Sbarbaro (avocat plaidant principal de Network Solutions, Inc.).

Michael Ryan, professeur à la School of Business, a prononcé une déclaration liminaire au nom de la Georgetown University.

Les exposés et les discussions ont porté sur les quatre grandes questions qui feront l’objet du processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet : la prévention des litiges, la résolution des litiges, la protection des marques notoires et renommées et la création de nouveaux TLD génériques. Le tableau ci-dessous présente la liste des personnes qui ont fait des exposés ou qui sont intervenues au cours de la réunion.

Parmi les questions qui ont particulièrement retenu l’attention des participants figurent la nécessité d’effectuer un paiement préalable à la mise en route de la procédure d’enregistrement d’un nom de domaine, la nécessité de disposer d’informations précises et actualisées sur les personnes à contacter pour l’enregistrement des noms de domaine et les renouvellements ultérieurs, les autres mécanismes d’autorisation tels qu’un enregistrement conditionnel au cours de la période qui précède la mise en route de la procédure d’enregistrement d’un nom de domaine, l’utilisation de répertoires de bases de données pour obtenir des informations sur les enregistrements de noms de domaine, l’utilisation de l’unité d’enregistrement pour la signification d’actes de procédure et le versement d’un dépôt pour ce service, l’opportunité de disposer de procédures uniformes de règlement extrajudiciaire des litiges relatifs aux noms de domaine, l’opportunité de créer des mécanismes de protection distincts et préventifs pour les marques notoires et renommées, les conditions de création de nouveaux TLD génériques, et la question de savoir si de nouvelles mesures, telles que celles qui sont énumérées dans le document WIPO RFC-2, doivent donner lieu à un contrat de droit privé et si elles risquent d’entraver le développement ultérieur de l’Internet.

La discussion a été enregistrée et le compte rendu in extenso en sera publié sous peu sur le site de l’OMPI sous la rubrique "Consultations".

Conférenciers