WIPO Internet Domain Name Process

Rapport: consultation régionale d'Asunción

Le 13 octobre 1998, la sixième consultation régionale organisée dans le cadre du processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet s’est tenue à l’hôtel Yatch y Golf Club, à Asunción (Paraguay). Cette réunion était parrainée par l’Association interaméricaine de propriété industrielle (ASIPI).

L’OMPI était représentée à cette réunion par Ernesto Rubio, directeur du Bureau de la coopération pour le développement avec l’Amérique latine et les Caraïbes, et Yolanda Huerta, juriste au Bureau des affaires juridiques et structurelles. Le groupe d’experts qui assiste l’OMPI dans ses travaux était représenté par Santiago Bustamante (Équateur) (président de l’ASIPI), et Oscar Sznajder (Argentine) (membre de la Latin American and Carribean Country Code Top Level Domain Organization (LACTLD) et coordonnateur de NIC AR). Ernesto Rubio a prononcé un discours liminaire et Martin Michaus (Mexique), président de la Commission des marques de l’ASIPI, le discours de clôture. Felipe Claro (Chili) a présidé la réunion.

Les exposés et les discussions ont porté sur les quatre grandes questions qui feront l’objet du processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet : la prévention des litiges, la résolution des litiges, la protection des marques notoires et renommées et la création de nouveaux TLD génériques. Le tableau ci-dessous présente la liste des personnes qui ont fait des exposés ou qui sont intervenues au cours de la réunion. Parmi les questions qui ont particulièrement retenu l’attention des participants figurent la nécessité de mettre en place un système de résolution des litiges efficace et fiable différent de l’action en justice, l’opportunité de créer une base de données internationale contenant des informations sur les noms de domaine à l’échelle nationale ou internationale, l’opportunité de réorganiser le système des noms de domaine (DNS) en créant des sous-catégories de TLD, les conditions dans lesquelles des recherches antérieures peuvent être exigées pour éviter des conflits avec des marques enregistrées, la nécessité de protéger les marques notoires et renommées et de prévoir des mesures de réparation appropriées en cas d’atteinte à ces marques, et l’opportunité de faire en sorte que les services d’enregistrement des TLD sous forme de codes de pays appliquent les recommandations résultant du processus de consultations international.

La discussion a été enregistrée et le compte rendu in extenso en sera publié sous peu sur le site de l’OMPI sous la rubrique "Consultations".

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