WIPO Internet Domain Name Process

Rapport: consultation régionale de Hyderabad

Le 22 octobre 1998, la huitième consultation régionale organisée dans le cadre du processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet s’est tenue à Hyderabad (Inde), sous les auspices du Gouvernement de l’État de l’Andhra Pradesh.

L’OMPI était représentée à cette réunion par M. Richard Wilder, directeur, responsable des affaires non gouvernementales au Bureau des affaires juridiques et structurelles, et Mlle Lucinda Jones, consultante auprès du même bureau. Le groupe d’experts chargé d’aider l’OMPI dans ses travaux était représenté par M. Ousmane Kane (directeur exécutif du Centre régional africain de technologie).

La réunion a été ouverte par M. Subhash Chandra (vice-secrétaire du Département du développement industriel du Ministère de l’industrie de l’Inde), et une déclaration liminaire a été prononcée par M. Srini Raju (directeur exécutif de la Satyam Computer Services Ltd, laquelle a aussi généreusement offert le déjeuner des participants), qui s’est attaché à présenter le point de vue de l’industrie. Le discours d’inauguration a été prononcé par M. J. Satyanarayana (inspecteur général de l’enregistrement et des timbres et secrétaire ex officio du Département des techniques de l’information du Gouvernement de l’Andhra Pradesh), et M. J. A. Chowdary (directeur des Software Technology Parks of India, Hyderabad) qui a prononcé une allocution en sa qualité de président. À la fin de la cérémonie d’inauguration, un discours de remerciement a été prononcé par M. Ajay Sawhney (secrétaire suppléant au Département des techniques de l’information et agent spécial de l’Institut indien des techniques de l’information (IIIT), Hyderabad).

Les exposés et les discussions ont porté sur les quatre grandes questions qui font l’objet du processus de consultations de l’OMPI sur les noms de domaine de l’Internet : la prévention des litiges, la résolution des litiges, la protection des marques notoires et renommées et la création de nouveaux TLD génériques. En raison surtout de la large participation de spécialistes indiens des techniques de l’information, la réunion a été centrée sur les procédures et les règles d’enregistrement des noms de domaine, ainsi que sur la nécessité de mettre en place des procédures efficaces visant à prévenir et à résoudre les litiges qui peuvent survenir dans ce domaine. Les participants ont notamment parlé de la nécessité d’élaborer des normes harmonisées à l’échelle mondiale pour régler les cas où les lois nationales sur les marques ne permettent pas de punir les actes de cybersquatting ou de cyberpiraterie. Des suggestions ont été faites sur les procédures qui pourraient accompagner l’enregistrement des noms de domaine, de manière à ce que les milieux d’affaires et les utilisateurs puissent avoir confiance dans le système : ont notamment été évoqués l’opportunité et la possibilité pratique d’imposer un délai d’attente au cours duquel les demandes seraient publiées et pourraient faire l’objet d’une contestation, le paiement à l’avance du prix de l’enregistrement d’un nom de domaine et les moyens de vérifier l’identité du demandeur et les autres informations qu’il fournit au moment de l’enregistrement. Les participants se sont aussi penchés sur les modes de règlement des litiges, y compris la possibilité de recourir à des services d’arbitrage localisés et en ligne, et les liens entre ces services et les services ou les unités d’enregistrement.

La discussion a été enregistrée et le compte rendu in extenso en sera publié sous peu sur le site de l’OMPI, à l’adresse http://wipo2.wipo.int, sous la rubrique "Consultations". Le tableau ci-dessous contient la liste des personnes qui ont participé à la réunion.


Conférenciers

NomTitreOrganisation
Babu, Nagendra   Avantel Communications, Ltd.
Babur, C.V.R. fonctionnaire en service spécial Gouvernement de l’Andhra Pradesh
Bolli, Ramarao directeur général Metamor Global Solutions, Ltd.
Chand, Suresh directeur A.P. Technology Services, Ltd.
Chandra, Subhash vice-secrétaire Département du développement industriel, Ministère de l’industrie (Inde)
Chitturi, Jayaraju directeur général Solix
Choudary, V.N. directeur J.I.C. Systems, Ltd.
Chowdary, J.A. directeur Software Technology Park of India
Chowdhary, Anjana directeur technique National Informatics Centre (siège), New Delhi
De, D.P. directeur (nouveaux services) Département des télécommunications, Gouvernement de l’Inde
Dharma Rao, C.V. directeur général A.P. Technology Services
Dondapati, Sambasiva Rao DCS Département des approvisionnements civils
Duggal, Kusum enseignante, directrice d’école Delhi Public School
Duggal, Pavan consultant en cyberdroit The Cyberlaw Association
Harkara, Srinivasa Rao avocat  
Harsha, V. administrateur de systèmes A.P. Technology Services, Ltd.
IVS, Rao consultant juridique  
Jarvgumille, Rama Krishma directeur exécutif A.P.I.I.C.
Jaya Raju, C. directeur général et chef de division Division des techniques de l’Internet
Josyula, Niranjan Kumar commercialisation des services de l’internet InfoTech Enterprises, Ltd.
Kalika, Prashanth administrateur principal de réseaux Metammor Global Solutions, Ltd.
Koduru, Venku Reddy ingénieur principal d’applications R.A.M. Informatics, Ltd.
Kondapalli, Laxmi Narasimha Rao juge, affaires civiles High Court de l’Andhra Pradesh
Kopporapu, Prof. Subbarangoioh directeur Veda Institute of Information Technolo
Krishna, Srivatsa directeur exécutif A.P. Technology Services, Ltd.
Kumar, Asok directeur et coordonnateur de projets (TI) Gouvernement de l’Andhra Pradesh
Kumar, Praueen ingénieur de réseaux A.P. Technology Services, Ltd.
Kumar, Sharath ingénieur principal de systèmes Ram Informatics, Ltd.
Laxminarasimha Rao, Kondapalli juge principal, affaires civiles, district de Rangaready Magistrature de l’État de l’Andhra Pradesh
Mahapatra, Soumya R directeur général Concor
Mhatre, Babu directeur de projets C.M.C., Ltd.
Moghe, Anand directeur général (conception de produits) Qualcore Logic, Pty Ltd.
Murthy, A. Sreenivasa avocat Tricons
Murthy, P.S. directeur (projets d’information) A.P. Technology Services
Nagabhydraua, Nagendra B. directeur Avantel Communications, Ltd.
Nangpal, Rama directeur technique National Informatics Centre (siège), New Delhi
Padimiti, Gouri Sankar directeur A.P. Technology Services, Ltd.
Piramanayagam, M. spécialiste principal de réseaux Satyam Infoway, Ltd.
Prashant, K.K. administrateur principal de réseaux Metamor Global Services, Ltd.
Rajagopal directeur général Credence Technology Private, Ltd.
Raju, P. Surya Narayana ingénieur de systèmes Visual Soft (Inde), Ltd.
Raju, S.V. Srihari analyste principal de systèmes National Informatics Centre, Hyderaba
Raju, Srini directeur exécutif Satyam Computer Services, Ltd.
Rama Rao, B.V. directeur général, réseaux Metamor Global Services, Ltd.
Ramachandran, S. directeur technique National Informatics Centre (siège), New Delhi
Rangarajan, Justice T.N.C juge (retraité) High Court de l’Andhra Pradesh
Rao, D. Sambasiva directeur Département des approvisionnements civils, Gouvernement de l’Andhra Pradesh
Rao, I.V.S. consultant juridique  
Rao, Srinivaga directeur adjoint Conseil national de la productivité
Ravi, V. vice-directeur de l’enregistrement des marques Office indien des marques, Bombay
Reddy, Brahma B. directeur technique N.I.C.
Reddy, H. Madhav directeur technique National Informatics Centre (siège), New Delhi
Reddy, Mallikarjun   Infotech Enterprises
Reddy, Naresh gestionnaire principal de projets C.M.C. Ltd.
Reddy, Venku   R.A.M. Informatics, Ltd.
Sadagopan, Rajagopal directeur général Credence Technology, Pty Ltd.
Saikumar, Prof. M.L. professeur, chef du département de l’informatique Institut de l’entreprise publique, Université Osmania, Hyderabad
Sankar, Gouri directeur des projets d’information A.P. Technology Services Ltd.
Sarathy, Gautam directeur Sarathys
Satyanarayana, J. inspecteur général de l’enregistrement et des timbres Gouvernement de l’Andhra Pradesh
Sawhney, Ajay secrétaire suppléant (TI) et agent spécial IIIT Gouvernement de l’Andhra Pradesh
Shankana, Rama Chandra directeur technique N.I.C., Hyderabad
Sharma, Arvind directeur Intelligroup Asia Pty. Ltd.
Srinivas, Vangala membre technique S.T.P.I, Hyderabad
Srittarsha, Vinnakota administrateur de systèmes A.P. Technology Services
Suresh, Chanda directeur A.P. Technology Services
Tiwari, Rajeshwar cosecrétaire Gouvernement de l’Andhra Pradesh
Vyasamurthy, Dr. P. directeur des services de cognitique Satyam Computer Services, Ltd.