Les outils d’administration de dossiers en ligne de l’OMPI

Le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI offre des options rapides et peu coûteuses de médiation, d’arbitrage, et de procédure d’expertise. Afin d’assister les parties, le Centre de l’OMPI met gratuitement à disposition des parties des outils d’administration de dossiers en ligne, comprenant une plateforme en ligne de dépôt de pièces écrites ainsi que des équipements de visioconférence.

eADR de l’OMPI

Les parties à une procédure soumise aux règlements de médiation, d’arbitrage, d’arbitrage accéléré ou à une procédure d’expertise, peuvent décider d’avoir recours à l’eADR de l’OMPI. L’eADR de l’OMPI permet aux parties ainsi qu’aux intermédiaires neutres (médiateurs, arbitres, et experts) dans un dossier OMPI de soumettre de façon sécurisée leurs communications électroniques sur une plateforme en ligne.

Introduit pour la première fois en 2005, et régulièrement mis à jour, les parties ont eu recours à l’eADR de l’OMPI dans 30% des dossiers d’arbitrage et d’arbitrage accéléré de l’OMPI. Les principales caractéristiques de l’eADR de l’OMPI sont expliquées ici.

Equipements de visioconférence

Dans certaines circonstances, par exemple lorsque les parties se situent dans différentes localisations, les parties et intermédiaires neutres de l’OMPI peuvent décider de conduire des meetings et audiences à distance, via des équipements de visioconférence.

Afin d’assister les parties dans l’administration rapide et peu coûteuse des procédures soumises à ses règlements, le Centre de l’OMPI rend disponible un certain nombre de solutions de visioconférence.

Contact

Pour d’avantage d’information sur ces outils d’administration de dossier en ligne, veuillez contacter le Centre de l’OMPI par email à arbiter.mail@wipo.int ou par téléphone au +41 22 338 8247.