les modalites relatives à la taille du fichier et au format

ANNEXE E

Les modalités relatives à la taille du fichier pour les courriels

Sauf accord préalable avec le Centre, la taille d’un courriel (y compris les pièces jointes) envoyé au Centre dans le cadre de toute procédure .eu ne doit pas être supérieure à 10 Mo (dix mégaoctets). Lorsque des données de plus grande taille doivent être transmises, les dossiers peuvent alors être séparés à travers plusieurs courriels.

Les modalités de taille pour des fichiers individuels

(par exemple, pièce jointe)
Sauf accord préalable avec le Centre, la taille d’un fichier individuel (comme un document en version Word, PDF or Excel) transmis au Centre dans le cadre de toute procédure .eu ne doit pas dépasser 10 Mo (dix mégaoctets). Lorsque des données de plus grande taille doivent être transmises, les plus grands fichiers peuvent être scindés en plusieurs fichiers ou documents séparés dont la taille respective ne doit pas excéder 10 Mo.

Les modalités de la taille totale des fichiers dans le cadre d’une procédure .eu

La taille totale d’une plainte ou d’une réponse (y compris les annexes) déposées dans le cadre d’une procédure .eu ne doit pas excéder 50 Mo (cinquante mégaoctets), sauf en cas de circonstances exceptionnelles préalablement convenues avec le Centre (notamment pour les dossiers concernant un grand nombre de noms de domaine litigieux).