Enquête OMPI-MCST sur le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (ADR) pour les litiges entre entreprises (B2B) en matière de droit d'auteur et de contenu numérique

Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (Centre de l'OMPI), en collaboration avec le Ministère de la culture, des sports et du tourisme de la République de Corée (MCST), mène une enquête sur le recours aux modes alternatifs de règlement des différends (ADR) pour les litiges entre entreprises (B2B) en matière de droit d'auteur et de contenu numérique. L'enquête a été élaborée avec l'appui du laboratoire de règlement des litiges Deep Tech de l'Université d'Oxford.

répondre à l’enquête

Ensemble, nous apprécierions beaucoup que vous participiez à l'enquête.

Objectif

L'objectif de l'enquête est d'aider à développer une compréhension factuelle litiges entre entreprises (B2B) en matière de droit d'auteur et de contenu numérique litiges interentreprises en matière de droit d'auteur et de contenu numérique dans les différents secteurs et d'évaluer l'utilisation actuelle aux modes alternatifs de règlement des différends (par exemple la médiation, l'arbitrage) par rapport aux procédures judiciaires pour résoudre ces litiges. L'enquête devrait également contribuer à éclairer l'élaboration éventuelle de mécanismes appropriés de règlement des différends pour ces types de litiges.

Répondants

L'enquête s'adresse aux entreprises de droit d'auteur et de contenu numérique, aux intermédiaires et plates-formes en ligne, aux conseillers juridiques internes et externes, aux créateurs, aux entrepreneurs, aux organismes de gestion collective, aux médiateurs, aux arbitres, aux associations industrielles, aux organismes gouvernementaux et à toute autre entité susceptible d'être impliquée dans des litiges interentreprises liés au droit d'auteur et au contenu numérique.

L'enquête ne devrait pas prendre plus de 20 minutes à compléter.

N'hésitez pas à partager l'enquête avec vos contacts susceptibles d’être concernés.

Confidentialité et respect de la vie privée

La participation à l'enquête est confidentielle. Sauf indication contraire de votre part, toute information que vous aurez fournie ne sera utilisée que pour identifier des tendances globales ou, dans les cas appropriés, pour citer des commentaires génériques de façon anonyme. Le traitement des réponses à l'enquête par le Centre de l'OMPI est soumis à la politique de l'OMPI en matière de données personnelles et de protection de la vie privée.

Rapport d'enquête

En temps voulu, le Centre de l'OMPI prévoit de publier les résultats de l'enquête et d'en informer tous les participants.

Informations complémentaires

De plus amples informations sur les activités du Centre de l'OMPI en tant que prestataire de services de règlement extrajudiciaire des litiges de propriété intellectuelle et de technologie sont disponibles sur le site Web du Centre. Pour toute question complémentaire, veuillez vous adresser à : arbiter.mail@wipo.int

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