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Arbitrage en ligne

L'apparition de techniques et applications nouvelles a déjà commencé à modifier sensiblement la manière dont les sociétés exercent leurs activités commerciales. C'est pourquoi le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI est en train de mettre au point un système de règlement des litiges en ligne, utilisant l'Internet. On pourra accéder à ce mécanisme de règlement en ligne et obtenir tous les renseignements utiles en passant par les pages du site du centre qui sont consacrées au règlement en ligne.

Grâce aux outils de communication numériques, les parties pourront déposer leur demande en remplissant un formulaire électronique, et communiquer des pièces et échanger de la correspondance, en ligne, par des voies de communication sécurisées. Ainsi, les parties, les arbitres et le centre communiqueront par voie électronique (tout en gardant la possibilité d'utiliser les moyens de communication audio et vidéo existants), ce qui permettra de réduire le recours à d'autres moyens de communication et la tenue de conférences et audiences nécessitant la présence physique des parties, qui économiseront ainsi du temps et de l'argent. Le mécanisme de l'OMPI comportera un système de notification automatique, ainsi que des bases de données pour l'enregistrement et l'archivage des documents. Les transactions financières qui seront effectuées pendant le cours de la procédure, notamment le paiement en ligne par carte de crédit, utiliseront des bases de données financières spéciales.

Compte tenu de l'expansion rapide du commerce électronique, il est très important que les litiges découlant de transactions commerciales électroniques soient réglés rapidement et sans frais excessifs. On peut penser que des parties qui se livrent au commerce en ligne voudront régler leurs litiges de la même manière. Le Centre d'arbitrage et de médiation de l'OMPI est convaincu que son système de règlement en ligne de litiges sera aussi un moyen efficace de régler d'autres différends commerciaux.