Le Directeur général de l’OMPI se rend à Hong Kong, dans la province de Guangdong et à Shanghai et fait part du soutien de l’OMPI en faveur de l’écosystème de la propriété intellectuelle
12 décembre 2023
Le Directeur général de l’OMPI, Daren Tang, a achevé le 10 décembre 2023 une visite d’une semaine en Chine qui l’a conduit à Hong Kong, dans la province de Guangdong et à Shanghai pour une série de réunions et de conférences visant à appuyer les efforts déployés par la Chine pour renforcer son écosystème de l’innovation.
L’édition 2023 de la conférence Business of IP Asia Forum à l’ordre du jour à Hong Kong
La première étape de la visite s’est déroulée à Hong Kong, où M. Tang a participé à l’édition 2023 de la réunion annuelle du Business of IP Asia Forum, qu’il a ouverte aux côtés du secrétaire adjoint aux finances du Gouvernement de Hong Kong, M. Michael Wong Wai-lun, du commissaire adjoint de l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), M. Lu Pengqi, et du président du Conseil de développement du commerce de Hong Kong (HKTDC), M. Peter Lam.
Dans un discours liminaire 
, M. Tang a souligné l’importance de la propriété intellectuelle, en particulier en cette période critique faisant suite à la pandémie de COVID-19. Il a déclaré : “J’espère que ce forum continuera d’être non seulement l’occasion d’examiner les aspects commerciaux, économiques et financiers de la propriété intellectuelle, notamment dans le cadre des échanges, mais aussi une plateforme mondiale permettant de partager des idées et des perspectives sur la manière dont la propriété intellectuelle peut stimuler la croissance et le développement, non seulement à Hong Kong et en Chine, mais aussi dans le monde entier”.
M. Tang a participé à une table ronde sur le thème “Favoriser la croissance économique grâce à une politique de propriété intellectuelle prête pour le monde de demain”, présidée par Mme Winnie Tam, conseillère principale et responsable du cabinet Des Vœux Chambers. Parmi les participants figuraient le président du Groupe d’experts sur les droits de propriété intellectuelle de l’Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC) et Directeur général de l’Office de la propriété intellectuelle des Philippines, M. Antony Rowel S. Barba; le président du groupe de travail de l’ASEAN sur la coopération en matière de propriété intellectuelle (AWGIPC) et directeur général du département de la propriété intellectuelle du Ministère de l’industrie et du commerce de la République démocratique populaire lao, M. Santisouk Phounesavath; et le président de l’Office turc des brevets et des marques, M. M. Zeki Durak. Le secrétaire au commerce et au développement économique du Gouvernement de Hong Kong, M. Algernon Yau, a prononcé le discours de bienvenue.
Lors d’une réunion bilatérale avec M. Lu Pengqi, le Directeur général a échangé des idées sur les activités conjointes qui pourraient être menées en 2024 dans le cadre de l’appui fourni par l’OMPI au renforcement de l’écosystème de l’innovation de la Chine.
M. Tang a également rencontré M. John K.C. Lee, chef de l’exécutif de Hong Kong, pour parler de la coopération bilatérale. Il s’est engagé à ce que l’OMPI soutienne les efforts déployés par le Gouvernement chinois pour faire de Hong Kong un centre international de commerce de la propriété intellectuelle. Ils sont également convenus de la formation nécessaire pour renforcer les capacités en propriété intellectuelle.
Le Directeur général a exposé la vision et les priorités de l’OMPI à un groupe de jeunes innovateurs de l’Université de Hong Kong. Il a examiné trois grandes tendances relatives à l’évolution mondiale de la propriété intellectuelle, à savoir le caractère mondial de la propriété intellectuelle, qui ne se limite désormais plus à un groupe de pays, la nature transformatrice des technologies numériques et les défis actuellement posés au multilatéralisme.
Quatre jeunes entrepreneurs ont présenté leurs projets et discuté avec le Directeur général des défis à relever pour commercialiser leurs idées. Cela a conduit à une conversation enrichissante sur les défis du financement de l’innovation, que l’OMPI a commencé à examiner avec ses États membres.
Renforcement de la collaboration de l’OMPI en matière de propriété intellectuelle dans la province de Guangdong
Lors de sa première visite dans la province de Guangdong en tant que Directeur général de l’OMPI, les 8 et 9 décembre 2023, M. Tang a rencontré le gouverneur de Guangdong, M. Wang Weizhong, et a assisté à la signature d’un accord de coopération en matière de règlement extrajudiciaire des litiges de propriété intellectuelle entre l’OMPI et la Haute Cour de Guangdong. Il s’est également entretenu avec Mme Tao Kaiyuan, vice-présidente de la Cour populaire suprême, et M. Zhang Haibo, président de la Haute Cour de Guangdong, soulignant l’importance accordée par l’OMPI au règlement des litiges de propriété intellectuelle et à la collaboration dans la région.
M. Tang a salué les résultats de la Chine en matière de propriété intellectuelle, le pays se situant en tête de classement pour les demandes de brevet, d’enregistrement de marques et de dessins et modèles, et occupant la douzième place à l’Indice mondial de l’innovation 2023 de l’OMPI. La province de Guangdong, symbole de la réforme et de l’ouverture de la Chine, a joué un rôle central dans cette réussite. Le développement de la province en matière de propriété intellectuelle et son utilisation des services mondiaux de propriété intellectuelle de l’OMPI, en particulier dans le pôle Shenzhen-Hong Kong-Guangzhou – le deuxième pôle scientifique et technologique au monde – démontrent son rayonnement mondial.
M. Wang Weizhong s’est félicité de la visite de M. Tang dans le Guangdong et a exprimé sa gratitude à l’OMPI pour sa longue collaboration avec la province. En tant que pionnière dans les domaines de l’économie, de l’innovation et de la propriété intellectuelle, la province de Guangdong s’est classée première de Chine pour sa capacité d’innovation régionale pendant sept années consécutives et a occupé la première place pour le nombre de brevets d’invention valides pendant 13 années consécutives.
Ces dernières années, le Guangdong a renforcé sa coopération avec l’OMPI, appuyant le renforcement de la protection de la propriété intellectuelle et l’optimisation de l’environnement commercial. Le Guangdong espère vivement instaurer des liens de coopération plus étroits, plus profonds et plus concrets avec l’OMPI, afin d’explorer des voies efficaces pour la protection de la propriété intellectuelle et le développement de l’innovation, de s’imposer comme un centre de premier choix pour le règlement des litiges de propriété intellectuelle, et de favoriser un environnement commercial et un écosystème d’innovation orientés vers le marché, fondés sur le droit et de dimension internationale.
Le 9 décembre, M. Tang a assisté à la signature de l’accord de coopération sur le règlement extrajudiciaire des litiges dans le domaine de la propriété intellectuelle entre le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI et la Haute Cour de Guangdong. Mme Wang Binying, vice-directrice générale de l’OMPI, a prononcé un discours d’ouverture lors de la cérémonie.
Mme Wang a salué les réalisations du Guangdong en matière de propriété intellectuelle, soulignant le dynamisme de l’écosystème de propriété intellectuelle de la province. Elle a approuvé la coopération entre la Haute Cour de Guangdong et le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI pour le règlement extrajudiciaire des litiges de propriété intellectuelle. Cet accord permet à huit tribunaux du Guangdong de soumettre au centre de l’OMPI situé à Shanghai des litiges internationaux de propriété intellectuelle, concernant notamment Hong Kong et Macao. Cette collaboration devrait offrir des solutions efficaces en matière de règlement extrajudiciaire des litiges et favoriser le développement de la propriété intellectuelle et de l’innovation dans la province de Guangdong et dans la région de la Grande Baie.
Lors de la cérémonie de signature, Mme Tao Kaiyuan, juge et vice-présidente de la Cour populaire suprême de Chine, a examiné la coopération entre la Cour populaire suprême et l’OMPI depuis la conclusion du protocole d’accord en 2017. Mme Tao a souligné le rôle joué par la Cour populaire suprême pour faciliter la collaboration entre les Hautes Cours populaires de Shanghai, Fujian, Hainan et Guangdong et le service d’arbitrage et de médiation de l’OMPI à Shanghai. Elle s’est dite convaincue que le partenariat entre la Haute Cour de Guangdong et le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI améliorerait le règlement extrajudiciaire des litiges de propriété intellectuelle et ferait mieux connaître le mécanisme de règlement extrajudiciaire proposé par l’OMPI.
Mme Yuan Gujie, du comité provincial du PCC de Guangdong, a souligné l’engagement de la province en faveur de la protection de la propriété intellectuelle, notant que la collaboration avec l’OMPI hisserait la protection judiciaire de la propriété intellectuelle dans les tribunaux de Guangdong au niveau international, enrichirait l’expérience de l’OMPI en matière de règlement extrajudiciaire des litiges en Chine et contribuerait, sur le plan juridique, au rôle de premier plan que joue le Guangdong sur la voie de la modernisation de la Chine.
Au cours de leur entretien, M. Tang et Mme Tao ont évoqué la coopération de longue date entre l’OMPI et la Cour populaire suprême, en particulier le protocole d’accord signé récemment pour renforcer le partenariat en mettant l’accent sur les échanges dans le domaine de la protection judiciaire de la propriété intellectuelle.
Lors de ses entretiens avec M. Zhang Haibo, président de la Haute Cour de Guangdong, M. Tang a exprimé sa confiance à l’égard des services proposés par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI pour aider les entreprises de Guangdong et de la région de la Grande Baie à régler les litiges de propriété intellectuelle. M. Zhang s’est engagé à renforcer les liens avec l’OMPI en matière de règlement extrajudiciaire des litiges, indiquant une augmentation potentielle, dans la province de Guangdong, des affaires utilisant les services de l’OMPI établis à Shanghai, le but étant de parvenir à un règlement efficace des litiges aussi bien pour les parties chinoises que pour les parties internationales.
Renforcer la coopération bilatérale entre l’OMPI et Shanghai
Pour la dernière étape de sa visite en Chine, M. Tang s’est rendu à Shanghai, les 9 et 10 décembre 2023, pour des réunions de haut niveau visant à renforcer la coopération bilatérale dans le secteur de la propriété intellectuelle.
M. Tang a rencontré M. Chen Jining, secrétaire du comité municipal du PCC de Shanghai, et M. Gong Zheng, maire de Shanghai, pour examiner les questions relatives à la propriété intellectuelle, ainsi que M. Shen Changyu, commissaire de l’Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA).
Au cours de ces entretiens, M. Tang s’est félicité que Shanghai ait obtenu la cinquième place au classement des principaux pôles scientifiques et technologiques de l’Indice mondial de l’innovation 2023, saluant les prouesses de la ville en matière d’enseignement de la propriété intellectuelle et de règlement des litiges. Il a souligné le succès du programme de master conjoint OMPI-Université de Tongji et du service d’arbitrage et de médiation de l’OMPI à Shanghai. M. Tang a également proposé d’étendre les programmes de master de l’OMPI aux écoles de commerce et d’ingénieurs des universités chinoises.
M. Chen Jining a fait part du souhait de Shanghai de devenir une métropole internationale moderne, axée sur la création d’un écosystème innovant. Il a souligné l’engagement de la ville en faveur de la recherche-développement, ainsi que son rôle central dans le commerce et la finance au niveau mondial.
M. Tang et le maire de Shanghai ont signé un protocole d’accord entre l’OMPI et le gouvernement municipal de Shanghai, concernant des activités conjointes visant à renforcer l’écosystème de la propriété intellectuelle.
Lors de sa rencontre avec M. Shen Changyu, M. Tang a présenté les activités à venir, notamment la célébration du trentième anniversaire de l’adhésion de la Chine au Traité de coopération en matière de brevets (PCT).
M. Tang a également pris la parole lors du vingtième Forum international de la propriété intellectuelle de Shanghai, organisé conjointement par l’OMPI, la CNIPA et le gouvernement municipal de Shanghai, sur le thème “Renforcer la protection juridique de la propriété intellectuelle, stimuler le développement de l’économie numérique axé sur l’innovation”.