Webinaire de l’OMPI à l’intention des juges le 1er juillet 2020 : Fixer les limites de la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur

19 juin 2020

Depuis la conception du premier ordinateur programmable au début du XIXe siècle et les progrès technologiques qui en ont découlé, l’informatique a imprégné presque tous les domaines de la vie moderne, trouvant son application non seulement dans le secteur des télécommunications, mais aussi dans une multitude d’autres branches d’activités, notamment les transports, les sciences de la vie et la médecine.

Reflétant en permanence les progrès technologiques et l’évolution du monde des affaires, les tribunaux du monde entier s’efforcent de définir les contours des activités d’innovation en tant qu’objets brevetables dans le contexte des inventions mises en œuvre par ordinateur. Ils sont souvent appelés à examiner des questions fondamentales tendant à déterminer, par exemple, si un ordinateur constitue simplement un instrument permettant la réalisation de l’invention, ou si l’invention réside dans l’informatisation; ou alors si l’invention est une idée abstraite ou vise plutôt à intégrer une idée dans autre chose. Les juges s’efforcent également d’explorer l’application de tests définis sur l’effet technique ou le mode de fabrication, afin de caractériser l’objet susceptible d’être breveté.

Joignez vous à d'éminents juristes de trois continents pour un webinaire interactif visant à explorer les questions de brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. Le juge Stephen Burley de la Cour fédérale d’Australie présentera l’évolution récente de la jurisprudence en Australie, qui a donné lieu à la décision rendue en mai 2020 par la Cour fédérale réunie en séance plénière dans l’affaire Commissioner of Patents c/ Rokt Pte Ltd [2020] FCAFC 86, au titre de laquelle ces questions ont été abordées dans le cadre d’une demande de brevet portant sur un système et une méthode de publicité numérique. La juge Kimberly A. Moore (Cour d’appel du circuit fédéral, Washington, D.C.) et le juge Edger F. Brinkman (Tribunal de La Haye, La Haye) partageront leurs réflexions sur la démarche adoptée dans leurs ressorts juridiques respectifs, en recensant les éléments communs et en mettant l’accent sur les contrastes et les différences.

Stephen Burley
Juge, Cour fédérale d’Australie, Sydney, Australie
Kimberly A. Moore
Juge, Cour d’appel du circuit fédéral, Washington, D.C., États-Unis d’Amérique
Edger F. Brinkman
Juge, Tribunal de La Haye, La Haye, Pays-Bas

Le webinaire se déroulera en anglais le 1er juillet 2020 (14 heures – 15 heures, heure d’été d’Europe centrale), avec une interprétation simultanée assurée en français et en espagnol. La participation est ouverte uniquement aux juges et aux membres des organes quasi judiciaires chargés d’administrer les litiges en matière de propriété intellectuelle.

Veuillez-vous inscrire pour participer au webinaire. Les inscriptions seront ouvertes jusqu'au 29 juin 2020 à 18h00, heure d’été d’Europe centrale.

Pour toute question, veuillez vous mettre en rapport avec l’Institut judiciaire de l’OMPI.