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Venezuela (République bolivarienne du) (32 textes)

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Lois (26 textes)	Règles/Règlements (4 textes)	Approbation des traités (2 textes)
Adhésion au traité (51 textes)	Autres liens

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Lois	Constitution / Loi générale (Date de la version actuelle) Constitution de la République bolivarienne du Venezuela (1999) Lois principales de PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi sur le droit d'auteur (1993) Loi sur la propriété industrielle (1956) Lois relatives à la PI: adoptées par le pouvoir législatif (Date de la version actuelle) Loi antimonopole, antioligopole et concurrence déloyale (2006) Loi sur les technologies de l'information (2005) Loi de la cinématographie nationale (2005) Une loi de Graines, Matérielle pour la Reproduction Animale et les Facteurs de production Biologiques (2003) Loi spéciale contre les délits informatiques (2001) Code organique de la procédural pénal (2001) Code Pénal (2000) Loi de l'Institut national de recherches agricoles (2000) Loi modifiant le Code pénal (2000) Loi organique sur les télécommunications (2000) Loi sur la diversité biologique (2000) Loi organique des douanes (1999) Loi de protection et défense du patrimoine culturel (1993) Code de procédure civile (1990) Code civil (1982) Loi organique de procédures administratives (1982) Articles 45 à 50 de la Loi sur les hypothèques mobilières et le nantissement (1973) Loi sur la publicité commerciale (1944) Lois de PI: promulguées par le pouvoir exécutif (Date de la version actuelle) Décret n° 368 du 5 octobre 1999, ayant rang et force de loi, concernant la simplification des démarches administratives Décret n° 356 du 3 octobre 1999, ayant rang et force de loi, relatif à la promotion et à la protection des investissements Décret n° 150 du 25 mai 1999, ayant rang et force de loi, réformant partiellement la Loi organique sur les douanes Décret nº 3.390 - Décret avec rang et force de loi sur la science, la technologie et l'innovation, oblige l'Administration Publique Nationale à employer prioritairement des logiciels libres (2004) Décret nº 1.290 - Décret avec force de Loi organique sur la science, la technologie et l'Innovation (CONICIT) (2001)

Règles/Règlements	Propriété intellectuelle (Date de la version actuelle) Décret nº 382 - Règlement Organique du Ministère de la science et la technologie (1999) Règlement d'application de la Loi sur le droit d'auteur (approuvé par le Décret n° 618 du 11 avril 1995 ) (1995) Résolution n° 4328 du 25 juin 1974 relative à la constitution d'hypothèques sur la propriété industrielle et le droit d'auteur (1974) Réglementation en matière de propagande commerciale (1944)

Approbation des traités	Lois / Décrets (Date de la version actuelle) Decret-Loi n° 41 approuvant la Convention n° 169 sur les tribus et peuples indigènes Loi du 29 décembre 1994 portant approbation de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

Adhésion au traité	Traités administrés par l'OMPI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Tableau récapitulatif des membres de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des traités administrés par l’OMPI, ainsi que l’UPOV, l’OMC et l’ONU Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur ... Traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes ... Convention de Rome pour la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion (30 janvier 1996) Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (12 septembre 1995) Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (23 novembre 1984) Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques (30 décembre 1982) Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes (18 novembre 1982) Traités multilatéraux concernant la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ... Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles 2005 (28 août 2013) Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (12 juillet 2007) Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (25 septembre 2006) Convention Internationale pour la Protection des Végétaux (2 octobre 2005) Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (15 août 2005) Convention pour la protection des biens Culturels en cas de Conflit Armé (9 août 2005) Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (18 juillet 2005) Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de Propriété Illicites des Biens Culturels (21 juin 2005) Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (19 mai 2005) Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique (11 septembre 2003) Protocole (I) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés internationaux (23 janvier 1999) Protocole (II) additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à la protection des victimes des conflits armés non internationaux (23 janvier 1999) Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (11 avril 1996) Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (28 mars 1995) Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) (1 janvier 1995) Organisation mondiale du commerce (OMC) - Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Accord sur les ADPIC) [1994] (1 janvier 1995) Convention sur la diversité biologique (12 décembre 1994) Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (1 novembre 1992) Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel (1 mai 1992) Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (30 janvier 1991) Pacte international relatif aux droits Économiques, Sociaux et Culturels (10 août 1978) Convention universelle sur le droit d'auteur du 6 septembre 1952, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI (30 septembre 1966) Protocole 1 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés (30 septembre 1966) Protocole 2 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales (30 septembre 1966) Protocole 3 annexé à la Convention universelle sur le droit d'auteur signé à Genève le 6 septembre 1952 relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle (30 septembre 1966) Convention (I) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés et des malades dans les forces armées en campagne (13 août 1956) Convention (II) de Genève pour l'amélioration du sort des blessés, des malades et des naufragés des forces armées sur mer (13 août 1956) Convention (IV) de Genève relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre (13 août 1956) Protocole sur l'Uniformité des Procurations destinées à être employées à l'extérieur (3 novembre 1941) Traités régionaux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Convention générale interaméricaine pour la protection des marques et de commerce ... Convention interaméricaine sur les Droits d'Auteur, d'œuvres Littéraires, Scientifiques et Artistiques ... Traités régionaux d’intégration économique (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Système global de préférences commerciales entre pays en développement ... Accord de complémentarité dans le secteur de l'automobile (1 janvier 2000) Constitution du centre du service d'information et de conseils techniques sur la commercialisation des produits de la pêche en Amérique latine et dans les Caraïbes (16 décembre 1997) Traité instituant l'Association latino-américaine d'intégration (16 avril 1982) Accord de Panama constitutif du système économiquelatino-américain (SELA) (7 juin 1976) Traités bilatéraux liés à la PI (Entrée en vigueur du traité pour la Partie contractante) Accord entre la République du Costa Rica et la République du Venezuela pour la promotion et la protection réciproque des investissements (2 mai 2001) Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements (28 janvier 1998) Accord relatif à la promotion et à la protection réciproque des investissements entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République du Paraguay (14 novembre 1997) Accord entre le Gouvernement de la Barbade et le Gouvernement de la République du Venezuela pour la promotion et la protection des investissements (31 octobre 1995) Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République argentine relatif à la promotion et à la protection réciproques des investissements (1 juillet 1995) Accord entre le Gouvernement de la République du Venezuela et le Gouvernement de la République du Chili relatif à l'encouragement et à la protection réciproques des investissements (25 mai 1995) Accord de libre-échange entre la République de Colombie, la République du Venezuela et les Etats-Unis du Mexique (1 janvier 1995)

Autres liens	Répertoire des offices de propriété intellectuelle

Dernière actualisation: 19 avril 2013

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