À propos de la propriété intellectuelle Formation en propriété intellectuelle Respect de la propriété intellectuelle Sensibilisation à la propriété intellectuelle La propriété intellectuelle pour… Propriété intellectuelle et… Propriété intellectuelle et… Information relative aux brevets et à la technologie Information en matière de marques Information en matière de dessins et modèles industriels Information en matière d’indications géographiques Information en matière de protection des obtentions végétales (UPOV) Lois, traités et jugements dans le domaine de la propriété intellectuelle Ressources relatives à la propriété intellectuelle Rapports sur la propriété intellectuelle Protection des brevets Protection des marques Protection des dessins et modèles industriels Protection des indications géographiques Protection des obtentions végétales (UPOV) Règlement extrajudiciaire des litiges Solutions opérationnelles à l’intention des offices de propriété intellectuelle Paiement de services de propriété intellectuelle Décisions et négociations Coopération en matière de développement Appui à l’innovation Partenariats public-privé Outils et services en matière d’intelligence artificielle L’Organisation Travailler avec nous Responsabilité Brevets Marques Dessins et modèles industriels Indications géographiques Droit d’auteur Secrets d’affaires Académie de l’OMPI Ateliers et séminaires Application des droits de propriété intellectuelle WIPO ALERT Sensibilisation Journée mondiale de la propriété intellectuelle Magazine de l’OMPI Études de cas et exemples de réussite Actualités dans le domaine de la propriété intellectuelle Prix de l’OMPI Entreprises Universités Peuples autochtones Instances judiciaires Ressources génétiques, savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles Économie Égalité des genres Santé mondiale Changement climatique Politique en matière de concurrence Objectifs de développement durable Technologies de pointe Applications mobiles Sport Tourisme PATENTSCOPE Analyse de brevets Classification internationale des brevets Programme ARDI – Recherche pour l’innovation Programme ASPI – Information spécialisée en matière de brevets Base de données mondiale sur les marques Madrid Monitor Base de données Article 6ter Express Classification de Nice Classification de Vienne Base de données mondiale sur les dessins et modèles Bulletin des dessins et modèles internationaux Base de données Hague Express Classification de Locarno Base de données Lisbon Express Base de données mondiale sur les marques relative aux indications géographiques Base de données PLUTO sur les variétés végétales Base de données GENIE Traités administrés par l’OMPI WIPO Lex – lois, traités et jugements en matière de propriété intellectuelle Normes de l’OMPI Statistiques de propriété intellectuelle WIPO Pearl (Terminologie) Publications de l’OMPI Profils nationaux Centre de connaissances de l’OMPI Série de rapports de l’OMPI consacrés aux tendances technologiques Indice mondial de l’innovation Rapport sur la propriété intellectuelle dans le monde PCT – Le système international des brevets ePCT Budapest – Le système international de dépôt des micro-organismes Madrid – Le système international des marques eMadrid Article 6ter (armoiries, drapeaux, emblèmes nationaux) La Haye – Le système international des dessins et modèles industriels eHague Lisbonne – Le système d’enregistrement international des indications géographiques eLisbon UPOV PRISMA UPOV e-PVP Administration UPOV e-PVP DUS Exchange Médiation Arbitrage Procédure d’expertise Litiges relatifs aux noms de domaine Accès centralisé aux résultats de la recherche et de l’examen (WIPO CASE) Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) WIPO Pay Compte courant auprès de l’OMPI Assemblées de l’OMPI Comités permanents Calendrier des réunions Documents officiels de l’OMPI Plan d’action de l’OMPI pour le développement Assistance technique Institutions de formation en matière de propriété intellectuelle Mesures d’appui concernant la COVID-19 Stratégies nationales de propriété intellectuelle Assistance en matière d’élaboration des politiques et de formulation de la législation Pôle de coopération Centres d’appui à la technologie et à l’innovation (CATI) Transfert de technologie Programme d’aide aux inventeurs WIPO GREEN Initiative PAT-INFORMED de l’OMPI Consortium pour des livres accessibles L’OMPI pour les créateurs WIPO ALERT WIPO Translate Speech-to-Text Assistant de classification États membres Observateurs Directeur général Activités par unité administrative Bureaux extérieurs Avis de vacance d’emploi Achats Résultats et budget Rapports financiers Audit et supervision
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Propriété industrielle
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Ressources génétiques
Règlement extrajudiciaire de litiges (ADR)
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Type de texte (Lois)
Constitution/Loi générale
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Principales lois de propriété intellectuelle
Textes règlementaires
Type de traité
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Traités multilatéraux concernant la PI
Traités régionaux d’intégration économique
Traités régionaux liés à la PI

Constitution/Loi générale (1 texte)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Constitution/Loi générale
1999
Entrée en vigueur :
30 décembre 1999
Publié :
30 décembre 1999
Adopté/e :
15 décembre 1999
Promulgué :
15 décembre 1999
Divers

Lois/Règlements (38 textes)

Type de texte Titre Version Dates Sujet
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2010
Adopté/e :
8 décembre 2010
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2006
Adopté/e :
7 mars 2006
Concurrence
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
26 novembre 2005
Adopté/e :
1 septembre 2005
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2005
Entrée en vigueur :
11 août 2005
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2004
Entrée en vigueur :
28 décembre 2004
Adopté/e :
23 décembre 2004
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2003
Entrée en vigueur :
16 janvier 2003
Adopté/e :
3 octobre 2002
Protection des obtentions végétales
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
14 novembre 2001
Adopté/e :
2 octobre 2001
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2001
Entrée en vigueur :
29 novembre 2001
Adopté/e :
30 octobre 2001
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
20 octobre 2000
Adopté/e :
20 octobre 2000
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Adopté/e :
17 décembre 2000
Expressions culturelles traditionnelles
Savoirs traditionnels
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
25 août 2000
Adopté/e :
27 juillet 2000
Protection des obtentions végétales
Transfert de technologie
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
20 octobre 2000
Adopté/e :
26 juillet 2000
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
12 juin 2000
Adopté/e :
1 juin 2000
Transfert de technologie
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
2000
Entrée en vigueur :
24 mai 2000
Adopté/e :
24 mai 2000
Brevets (Inventions)
Mise en application des droits
Ressources génétiques
Transfert de technologie
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
21 décembre 1999
Émis :
3 octobre 1999
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
16 août 1999
Adopté/e :
25 mai 1999
Mise en application des droits
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Modifié/e :
14 décembre 1999
Entrée en vigueur :
31 août 1999
Organe de réglementation de la PI
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1999
Entrée en vigueur :
22 décembre 1999
Adopté/e :
5 octobre 1999
Divers
Textes règlementaires
1999
Réédité le :
15 novembre 1999
Publié :
8 novembre 1999
Émis :
7 octobre 1999
Organe de réglementation de la PI
Textes règlementaires
1998
Entrée en vigueur :
18 décembre 1998
Publié :
18 décembre 1998
Émis :
2 décembre 1998
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1997
Adopté/e :
21 avril 1997
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1996
Entrée en vigueur :
13 novembre 1996
Adopté/e :
13 novembre 1996
Divers
Textes règlementaires
1995
Publié :
26 avril 1995
Émis :
11 avril 1995
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1994
Adopté/e :
29 décembre 1994
Droit d'auteur
Mise en application des droits
Propriété industrielle
Textes règlementaires
1994
Entrée en vigueur :
2 décembre 1993
Adopté/e :
2 décembre 1993
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1993
Entrée en vigueur :
3 octobre 1993
Adopté/e :
15 août 1993
Expressions culturelles traditionnelles
Principales lois de propriété intellectuelle
1993
Publié :
1 octobre 1993
Promulgué :
16 septembre 1993
Adopté/e :
14 août 1993
Droit d'auteur
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1990
Entrée en vigueur :
2 août 1990
Adopté/e :
20 juillet 1990
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1982
Entrée en vigueur :
26 juillet 1982
Promulgué :
26 juillet 1982
Publié :
26 juillet 1982
Adopté/e :
6 juillet 1982
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1982
Entrée en vigueur :
1 janvier 1982
Adopté/e :
7 mai 1981
Mise en application des droits
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1982
Entrée en vigueur :
1 janvier 1982
Adopté/e :
1 juillet 1981
Divers
Textes règlementaires
1974
Entrée en vigueur :
25 juin 1974
Adopté/e :
25 juin 1974
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Droit d'auteur
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1973
Entrée en vigueur :
4 avril 1973
Adopté/e :
20 décembre 1972
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Droit d'auteur
Divers
Textes règlementaires
1959
Entrée en vigueur :
17 janvier 1959
Adopté/e :
12 janvier 1959
Marques
Concurrence
Divers
Principales lois de propriété intellectuelle
1956
Publié :
10 décembre 1956
Promulgué :
2 septembre 1955
Adopté/e :
29 août 1955
Brevets (Inventions)
Dessins et modèles industriels
Marques
Noms commerciaux
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1955
Adopté/e :
21 décembre 1955
Entrée en vigueur :
26 juillet 1955
Brevets (Inventions)
Modèles d'utilité
Dessins et modèles industriels
Marques
Indications géographiques
Noms commerciaux
Schémas de configuration de circuits intégrés
Concurrence
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Protection des obtentions végétales
Divers
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
1944
Entrée en vigueur :
6 septembre 1944
Adopté/e :
15 juillet 1944
Marques
Noms commerciaux
Concurrence
Propriété industrielle
Textes règlementaires
1944
Adopté/e :
30 octobre 1944
Brevets (Inventions)
Noms commerciaux
Information non divulguée (Secrets commerciaux)
Divers

Traités (50 documents)

Titre Institution hôte Date d’adoption (traité) Entrée en vigueur (traité) Signature (partie) Instrument (partie) Entrée en vigueur (partie) Informations supplémentaires
12 décembre 2015
4 novembre 2016
22 avril 2016
21 juillet 2017
20 août 2017
28 juin 2013
30 septembre 2016
2 octobre 2019
2 janvier 2020
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
24 septembre 2013
24 octobre 2013
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
13 décembre 2006
3 mai 2008
24 septembre 2013
24 octobre 2013
20 octobre 2005
18 mars 2007
28 mai 2013
28 août 2013
17 octobre 2003
20 avril 2006
12 avril 2007
12 juillet 2007
21 mai 2003
27 février 2005
22 septembre 2003
27 juin 2006
25 septembre 2006
3 novembre 2001
29 juin 2004
11 février 2002
17 mai 2005
15 août 2005
22 mai 2001
17 mai 2004
23 mai 2001
19 avril 2005
18 juillet 2005
Institution hôte: Communauté Andine
16 septembre 1999
1 janvier 2000
16 septembre 1999
1 janvier 2000
11 décembre 1997
16 février 2005
18 février 2005
19 mai 2005
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
17 juin 1994
26 décembre 1996
29 juin 1998
27 septembre 1998
13 juin 1994
1 janvier 1995
13 juin 1994
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
15 avril 1994
1 janvier 1995
1 janvier 1995
18 février 1994
18 février 1994
16 décembre 1997
16 décembre 1997
9 mai 1992
21 mars 1994
12 juin 1992
28 décembre 1994
28 mars 1995
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
22 mars 1985
22 septembre 1988
1 septembre 1988
30 novembre 1988
12 août 1980
18 mars 1981
12 août 1980
17 mars 1982
16 avril 1982
8 juin 1977
7 décembre 1978
23 juillet 1998
23 janvier 1999
8 juin 1977
7 décembre 1978
23 juillet 1998
23 janvier 1999
26 novembre 1976
2 janvier 1982
1 mai 1992
1 novembre 1992
17 octobre 1975
7 juin 1976
17 octobre 1975
14 janvier 1976
7 juin 1976
16 novembre 1972
17 décembre 1975
30 octobre 1990
30 janvier 1991
29 octobre 1971
18 avril 1973
30 juillet 1982
18 novembre 1982
24 juillet 1971
10 juillet 1974
11 janvier 1996
11 avril 1996
14 novembre 1970
24 avril 1972
21 mars 2005
21 juin 2005
14 juillet 1967
26 avril 1970
23 août 1984
23 novembre 1984
Institution hôte: Nations Unies (ONU)
16 décembre 1966
3 janvier 1976
24 juin 1969
10 mai 1978
10 août 1978
26 octobre 1961
18 mai 1964
30 octobre 1995
30 janvier 1996
10 juin 1958
7 juin 1959
8 février 1995
9 mai 1995
14 mai 1954
7 août 1956
9 mai 2005
9 août 2005
6 septembre 1952
16 septembre 1955
30 juin 1966
30 septembre 1966
6 septembre 1952
16 septembre 1955
30 juin 1966
30 juin 1966
6 septembre 1952
16 septembre 1955
30 juin 1966
30 juin 1966
6 septembre 1952
19 août 1954
30 juin 1966
30 juin 1966
6 décembre 1951
2 octobre 2005
12 mai 1966
2 octobre 2005
22 novembre 1950
21 mai 1952
1 mai 1992
1 mai 1992
12 août 1949
21 octobre 1950
10 février 1950
13 février 1956
13 août 1956
12 août 1949
21 octobre 1950
10 février 1950
13 février 1956
13 août 1956
12 août 1949
21 octobre 1950
10 février 1950
13 février 1956
13 août 1956
12 août 1949
21 octobre 1950
10 février 1950
13 février 1956
13 août 1956
7 décembre 1944
4 avril 1947
1 avril 1947
1 mai 1947
17 février 1940
6 février 1941
20 février 1940
9 octobre 1941
3 novembre 1941
9 septembre 1886
4 décembre 1887
20 septembre 1982
30 décembre 1982
20 mars 1883
7 juillet 1884
9 juin 1995
12 septembre 1995
29 octobre 2010
12 octobre 2014
10 octobre 2018
8 janvier 2019
15 octobre 2010
5 mars 2018
10 octobre 2018
8 janvier 2019
29 janvier 2000
11 septembre 2003
24 mai 2000
13 mai 2002
11 septembre 2003
5 juin 1992
29 décembre 1993
12 juin 1992
13 septembre 1994
12 décembre 1994

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