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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
1994
Dates
Entrée en vigueur:
2 décembre 1993
Adopté/e:
2 décembre 1993
Type de texte
Textes règlementaires
Sujet
Droit d'auteur
Notes
La notification présentée par le Venezuela à l’OMC au titre de l’article 63.2 de l’Accord sur les ADPIC indique ce qui suit :
'Il développe l'esprit, l'objectif et les motifs de la Loi sur la cinématographie nationale.'
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Reglamento de la Ley de Cinematografía Nacional, 1993
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Législation
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n° WIPO Lex
VE036