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Loi sur les semences, la reproduction animale et les facteurs de production biologique, Venezuela (République bolivarienne du)
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Version la plus récente dans WIPO Lex
Année de version
2003
Dates
Entrée en vigueur:
16 janvier 2003
Adopté/e:
3 octobre 2002
Type de texte
Lois en rapport avec la propriété intellectuelle
Sujet
Protection des obtentions végétales,
Divers
Textes disponibles
Texte(s) principal(aux)
Texte(s) principal(aux)
Espagnol
Ley de Semillas, Material para la Reproducción Animal e Insumos Biológicos
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n° WIPO Lex
VE047