World Intellectual Property Organization

Le Traité de Marrakech et son importance pour les aveugles

Août 2013

Par Dan Pescod, vice-président de la Right to Read Campaign, Union mondiale des aveugles (WBU)

En tant que vice-président de la Right to Read Campaign (campagne pour le droit à la lecture) lancée par l’Union mondiale des aveugles, je participe depuis huit ans aux sessions du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes de l’OMPI (SCCR). Ces cinq dernières années, j’ai également assuré la coordination au quotidien des activités de campagne en faveur de l’accord qui portera désormais le nom de Traité de Marrakech, en collaboration avec les présidents de l’Union, Chris Friend puis Maryanne Diamond. Plus qu’un travail, œuvrer en faveur de l’adoption de ce traité s’est transformé en une véritable vocation.

Tous mes collègues seront d’accord avec moi pour affirmer que la Conférence diplomatique de Marrakech, et surtout son résultat, a constitué un événement majeur, historique, chargé d’émotion et à peine croyable. De fait, le qualificatif fréquemment employé de “miracle de Marrakech” convient parfaitement.

(Photo: WIPO/Berrod)
José Feliciano, virtuose portoricain de la guitare également chanteur et compositeur, Pape Niang, musicien de jazz aveugle et Tribo de Jah, groupe brésilien de reggae formé à l’École pour aveugles Maranhão, ont participé à la conférence diplomatique pour lui apporter leur soutien et offert aux délégués une soirée de gala.

Amener un changement tangible

Ce traité correspond aux attentes de l’Union mondiale des aveugles car il amènera un changement tangible dans la vie quotidienne de millions de personnes souffrant de déficience visuelle ou ayant des difficultés de lecture des textes imprimés.

D’aucuns pensaient que ce traité ne verrait jamais le jour. Certains soutenaient qu’il valait mieux renoncer, au prétexte qu’un tel traité ne réussirait pas à mettre un terme à la pénurie de livres. Effectivement, je confirme que ce traité ne mettra pas un terme à la pénurie de livres car bien qu’il représente une grande et formidable avancée, il ne constitue qu’une modeste pièce du gigantesque puzzle que représente la pleine accessibilité. Pour autant, on ne peut négliger une pièce au motif qu’elle ne permettra pas de résoudre l’ensemble du jeu. Sans cette pièce essentielle – le traité – il serait en effet impossible d’achever le puzzle. 

(Photo: WIPO/Berrod)
Representatives of the visually impaired community celebrate following adoption of the Marrakesh Treaty.

Ces cinq dernières années, l’Union mondiale des aveugles a entendu les craintes exprimées par une grande partie des titulaires de droits d’auteur quant aux éventuelles conséquences de ce traité sur leur situation. Il s’agit en effet du tout premier traité de propriété intellectuelle visant expressément à améliorer l’accès des utilisateurs plutôt qu’à protéger les intérêts des titulaires de droits. L’union mondiale des aveugles n’a jamais pris ces préoccupations à la légère. Cependant, nous sommes persuadés qu’en réalité, ce traité ne portera nullement atteinte aux intérêts des titulaires de droits. Nous avons la ferme conviction que si les éditeurs publient des livres accessibles dans les principaux formats à un prix abordable, les aveugles et les personnes ayant des difficultés de lecture les achèteront ou les emprunteront dans les bibliothèques publiques, à l’image de tous les autres lecteurs. Pour y parvenir, l’Union entend poursuivre sa collaboration avec les éditeurs pour les aider à créer un monde où l’édition ordinaire d’ouvrages accessibles serait la norme.

Ce traité va ouvrir un très vaste champ de possibilités pour des organisations comme le Royal National Institute of Blind People (RNIB), au Royaume-Uni, en leur permettant de rendre des livres accessibles et de les partager par-delà les frontières internationales avec les personnes qui en ont le plus besoin. Même dans les pays où la communauté des personnes souffrant d’un handicap de lecture est relativement bien pourvue, comme au Royaume-Uni, les déficients visuels pourront avoir accès à un nombre bien plus important de titres en formats adaptés grâce aux dispositions du traité. À l’heure actuelle par exemple, Bookshare.org, la bibliothèque en ligne basée aux États-Unis d’Amérique, ne peut envoyer à ses adhérents au Royaume-Uni que 75 000 de ses 200 000 ouvrages. Aux termes du traité, elle pourra désormais envoyer les 125 000 titres restants en un simple clic de souris.

Transformer le quotidien

Qui plus est, dans les pays en développement, où se situe l’immense majorité des déficients visuels du monde entier, ce traité devrait nous permettre de transformer la vie des gens. À titre d’illustration, à Marrakech, il m’a été donné de rencontrer une jeune Marocaine aveugle, talentueuse et polyglotte qui avait pris la décision de suspendre ses études de doctorat faute de pouvoir accéder aux livres adaptés nécessaires. Une fois le traité ratifié par le plus grand nombre de pays possible, cette jeune fille aura toutes les chances de recevoir les livres dont elle a besoin pour ses études, dans des formats accessibles et créés à partir des collections existantes. Ce traité porte en lui la promesse de transformer la vie de cette jeune fille et de bien d’autres personnes dans sa situation en lui donnant la possibilité d’étudier, d’exercer une profession et d’exploiter pleinement ses multiples talents.

Et maintenant?

  • L’Union mondiale des aveugles poursuit sa campagne sur le droit à la lecture. Bien qu’il suffise que 20 pays ratifient le traité pour qu’il entre en vigueur, nous allons œuvrer à obtenir l’adhésion de tous les pays pour que les frontières ne soient plus un obstacle à l’accessibilité des livres.
  • Notre tâche consiste à expliquer aux aveugles et aux personnes ayant des difficultés de lecture des imprimés, ainsi qu’aux organisations dont ils sont membres, tout ce que va leur apporter le traité.
  • Nous nous emploierons également à renforcer les capacités des organisations de déficients visuels et d’autres organismes au service des aveugles partout dans le monde de sorte qu’ils puissent tirer parti des opportunités créées par ce traité en termes de partage de livres.
  • Nous allons poursuivre notre collaboration avec DAISY, EDItEUR et d’autres organismes qui s’attachent à rendre accessibles les livres numériques.
  • Enfin, nous entendons collaborer avec les éditeurs et d’autres titulaires de droits pour les aider à publier d’emblée des ouvrages accessibles.
  • Quelques dures années de labeur nous attendent encore avant que les aveugles et les personnes souffrant de difficultés de lecture puissent jouir pleinement de leur droit à la lecture. Le traité de Marrakech n’en constitue pas moins une véritable percée, les entraves à l’accès aux livres inhérentes au droit d’auteur ayant été levées. Dans le cadre de ces négociations, la communauté internationale a envoyé un message fort indiquant qu’il était temps de prendre des mesures concrètes pour mettre réellement un terme à la pénurie de livres. C’est un projet formidable auquel nous sommes heureux de participer!
  • Si le traité ne permettra pas à lui seul de mettre un terme à la pénurie de livres, il n’en marque pas moins, pour reprendre les termes de Sir Winston Churchill, “le commencement de la fin”. L’Union mondiale des aveugles se réjouit à l’idée de collaborer avec les déficients visuels et leurs organisations, l’OMPI, les titulaires de droits et toutes les autres parties prenantes en mesure de contribuer à l’achèvement de cette mission.

 

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