World Intellectual Property Organization

Rugby, droits et argent

Février 2012


Chris Ashton (Angleterre) court vers la ligne
d’essai dans un match contre le Pays de
Galles pendant le tournoi de 2011.
(Photo: Getty Images)

Jonathan Taylor, conseiller juridique de la Six Nations Rugby Limited (SNRL), Bird & Bird LLP, Royaume Uni

Voici le premier article d’une série consacrée au lien entre la propriété intellectuelle et le sport. Au lendemain de la Coupe du monde de rugby de 2011 et en avant première du Tournoi RBS des Six Nations de 2012, qui se joue en février et en mars de cette année, le Magazine de l’OMPI donne le coup d’envoi et s’invite au cœur du Tournoi des Six Nations, pour présenter la façon dont la propriété intellectuelle contribue à préserver la valeur commerciale du rugby.

Le Tournoi RBS des Six Nations, véritable vitrine du rugby dans l’hémisphère Nord, engendre des recettes commerciales considérables servant à financer les efforts de développement de chaque fédération participante. Les lois de propriété intellectuelle protègent la valeur commerciale que la SNRL et ses fédérations actionnaires apportent au tournoi, et fournissent un mécanisme à la fois solide et efficace de lutte contre le piratage en ligne des retransmissions officielles du tournoi. En l’absence de lois efficaces dans le domaine de la propriété intellectuelle, les efforts d’expansion des fédérations de rugby seraient contrecarrés, et les avantages incontestables de ce sport pour l’intérêt général, notamment du point de vue de la qualité de traitement de l’actualité sportive et de la promotion de la santé, de l’intégration sociale, de l’égalité raciale et de l’égalité des sexes, seraient menacés.

Le rugby et l’intérêt général


Scotland c. Irlande : tournoi de 2011.
(Photo: Getty Images)

Le rugby est joué dans une centaine de pays, tous continents confondus. L’arrivée du rugby à VII dans le programme olympique devrait encore renforcer l’intérêt suscité par ce sport. Les équipes traditionnelles de rugby dans l’hémisphère Nord sont l’Angleterre, la France, l’Irlande, l’Italie, l’Écosse et le Pays de Galles (plus connues sous le nom collectif de Six Nations) et dans l’hémisphère Sud, l’Australie, la Nouvelle Zélande et l’Afrique du Sud. Ce sont dans ces pays que l’engouement populaire pour ce sport et, partant, sa valeur commerciale sont le plus marqués.

Les organes directeurs des fédérations de rugby (ou les fédérations elles mêmes), en plus de réglementer ce sport et d’en préserver l’intégrité, organisent et préparent les matchs, compétitions et tournois internationaux auxquels participent leurs équipes nationales respectives. Ils vendent les droits sur ces événements sportifs (pour l’essentiel, des droits de radiodiffusion et de parrainage) afin de générer des recettes commerciales. Toutefois, ces fédérations ont pour principale mission de protéger ce sport afin qu’il progresse et se développe à tous les niveaux. Lorsque les recettes dépassent les coûts d’organisation, elles sont réinvesties dans ce sport, aussi bien pour l’améliorer au niveau professionnel que pour acquérir des équipements et offrir des possibilités d’entraînement au niveau amateur. Ces investissements au niveau local permettent aux joueurs amateurs de profiter des effets bénéfiques du rugby dans les domaines de la santé, du divertissement et de leur vie sociale et facilitent la découverte de nouveaux talents et leur évolution vers l’élite du rugby professionnel. Le rugby professionnel alimente alors à son tour l’engouement pour ce sport et génère des revenus supplémentaires qui seront réinvestis. Grâce à ce “cercle vertueux”, les fédérations créent des avantages pour les consommateurs, des possibilités d’emploi et des recettes fiscales générées par les professionnels ainsi que des avantages pour la collectivité du point de vue des politiques générales, sous la forme d’une amélioration de la santé, d’une meilleure intégration sociale ainsi que de progrès dans le domaine de l’égalité raciale et de l’égalité des sexes.

Protection de la valeur commerciale

La législation relative à la propriété intellectuelle permet à la SNRL d’exploiter la valeur commerciale créée par les fédérations dans le cadre du tournoi. Si la législation de nombreux pays ne reconnaît pas de droits exclusifs sur les événements sportifs en tant que tels, les retransmissions et enregistrements en direct par l’organisme de radiodiffusion du pays hôte sont protégés par le droit d’auteur. En associant le contrôle des accès aux matchs (régi par les conditions générales d’utilisation des billets, qui prévoient l’interdiction des photographies commerciales non autorisées) à l’obligation, pour les radiodiffuseurs du pays hôte, de se soumettre à certaines conditions contractuelles (dont la cession à la SNRL du droit d’auteur sur le signal de radiodiffusion et les émissions radiodiffusées), il est possible de créer des séries de droits de radiodiffusion “exclusifs” pouvant être protégés et appliqués, exploitables en fonction du support média, du créneau horaire ou du territoire considérés, conformément aux demandes des consommateurs.

La SNRL vend les droits de radiodiffusion du tournoi dans chaque pays hôte, territoire par territoire et de façon neutre en ce qui concerne la plate forme. Au Royaume Uni, en France et en Irlande elle a toujours accordé ces droits aux principaux organismes publics de radiodiffusion (à savoir la BBC, France Télévisions et RTÉ) alors qu’en Italie, elle a tout récemment octroyé les droits de radiodiffusion en direct à Sky Italia et les droits de radiodiffusion différés à La7.

Ces organismes officiels de radiodiffusion, au bénéfice d’une licence, retransmettent chaque match du tournoi en direct, dans son intégralité, sur leurs chaînes les plus prestigieuses et enregistrent des parts d’audience considérables. En 2010, plus de 124 millions de téléspectateurs ont regardé le tournoi dans les six pays hôtes. Grâce à un certain nombre d’accords de retransmission internationaux, il est aussi possible de voir le tournoi en direct ou en différé dans plus de 80 autres pays.

Ainsi, la souplesse de la législation en matière de droit d’auteur permet, voire encourage la SNRL et les organismes de radiodiffusion partenaires à créer des programmes adaptés à chaque marché local, en prévoyant notamment en parallèle des matchs des entretiens et des commentaires en fonction des intérêts culturels locaux et des conditions linguistiques. Cette souplesse permet aussi à la SNRL de donner aux radiodiffuseurs l’exclusivité qu’ils réclament et qui les incite à investir non seulement dans le sport (au moyen des droits de retransmission versés à la SNRL) mais aussi dans des techniques de production novatrices (telles que la HD et la 3D) qui offrent aux fans de rugby une expérience visuelle exceptionnelle.

Utilisation des recettes commerciales du Tournoi des Six Nations


Irlande c. Angleterre : tournoi de 2010.
(Photo: Getty Images)

Les dizaines de millions d’euros découlant de ces accords de radiodiffusion représentent plus de 80% des recettes totales générées par la SNRL dans le cadre du tournoi. Ces recettes sont réparties entre les six fédérations participantes, selon une formule préalablement approuvée (75% répartis d’une manière égale afin de préserver l’équilibre concurrentiel, 15% répartis selon le classement au tournoi afin d’encourager les joueurs et 10% répartis en fonction de la taille de chaque fédération). Il s’agit d’une partie essentielle de leur bénéfice d’exploitation.

Chaque année de 2010 à 2013, la SNRL distribuera 14 millions d’euros en moyenne à chaque fédération participante. Ainsi les fédérations pourront augmenter leurs investissements non seulement dans le rugby professionnel mais aussi dans le rugby amateur, et notamment dans les équipes juniors et les équipes féminines. D’ailleurs, de 1999 à 2010, les investissements de la fédération galloise de rugby (Welsh Rugby Union) dans des projets communautaires au Pays de Galles ont augmenté de 154%, passant de 2,6 millions d’euros à 6,6 millions d’euros par an. Durant la même période, les investissements de la fédération irlandaise de rugby (Irish Rugby Football Union) dans des projets communautaires en Irlande ont augmenté de 131%, passant de 4,8 millions d’euros à 11,1 millions d’euros par an.

Menaces actuelles

La législation relative à la propriété intellectuelle reconnaît et protège la valeur que les six fédérations participantes ont créée dans le cadre du tournoi. En conférant des droits juridiques exclusifs, cette législation permet à la SNRL d’exploiter activement sa marque et de la protéger contre toute atteinte par des tiers. Cette exclusivité est revendiquée par les organismes officiels de radiodiffusion de la SNRL au bénéfice d’une licence et leur coûte chaque année des millions d’euros.

La SNRL doit toutefois actuellement faire face à deux menaces sérieuses pesant sur sa capacité de garantir cette exclusivité et de tirer parti de sa valeur.

Exclusivité territoriale

La première menace est liée à une interprétation et une application erronées du jugement rendu par la Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire Murphy, en octobre 2011. En l’occurrence, la cour n’a pas interdit la concession de licences d’exploitation de droits de radiodiffusion relatifs à un événement sportif sur une base territoriale (contrairement à ce que certains commentateurs avaient suggéré). À l’inverse, dans cette affaire, la cour a explicitement reconnu que la vente d’une licence territoriale exclusive contre une prime pouvait se justifier dès lors qu’il s’agissait d’assurer à l’organisateur de l’événement sportif une rémunération appropriée en rapport avec la valeur qu’il avait créée. La cour a précisé que ce qui était injustifié était la création d’une “exclusivité territoriale absolue ”, aboutissant à des “différences de prix artificielles”, en interdisant la fourniture transfrontalière de dispositifs de décodage par satellite qui offriraient aux preneurs de licence une alternative pour la retransmission des émissions sur leur territoire.

Pour aller de l’avant, il sera essentiel de déterminer comment interpréter et appliquer la limite entre une prime appropriée pour une “exclusivité territoriale” et une prime inadmissible pour une “exclusivité territoriale absolue”. En particulier, à quel niveau se situeront les autres restrictions généralement liées aux licences, telles que les restrictions linguistiques, les critères de blocage géographique sur l’Internet et les conditions applicables aux contenus payants (pay wall) sur l’Internet? Si la limite est mal établie et qu’il devient difficile d’extraire une prime pour l’exclusivité territoriale, le modèle commercial actuel de la SNRL sera anéanti et le Tournoi des Six Nations ne pourra plus remplir aussi efficacement sa mission d’intérêt général telle qu’elle est décrite plus haut.

Piratage en ligne


Nick Easter, capitaine de l'équipe d'Angleterre,
vainqueur du Championnat 2011, brandit
le trophée du Tournoi des six nations.
(Photo: Getty Images)

La deuxième menace est celle, en pleine expansion, du piratage numérique. Stimulés par le progrès technique qui facilite la diffusion en flux continu de contenus audiovisuels en ligne, plus d’une centaine d’exploitants non autorisés ont mis la main sur les matchs du tournoi diffusés par les organismes officiels et les retransmettent intégralement, en direct, sur des sites de lecture en transit de distributeurs, tels que myp2p.eu et rojadirecta.com, ou des sites point à point, comme sopcast.com et synacast.com. Ces sites, dont les parts d’audience sont importantes, tirent des recettes considérables des abonnements et de la publicité.

Dans le monde du sport, la valeur de l’émission radiodiffusée est liée à l’incertitude du résultat, compte tenu du créneau de première importance que représente l’émission en direct pour ce type de contenu (contrairement à d’autres contenus audiovisuels). La diffusion en mode continu, en direct et en ligne, des matchs du tournoi constitue par conséquent un sujet de préoccupation important pour les radiodiffuseurs officiels de la SNRL. Ceux ci demandent donc à la SNRL de prendre des mesures pour que les images du tournoi, mises en ligne par la SNRL elle même ou par un autre radiodiffuseur au bénéfice d’une licence, soient bloquées géographiquement et ne puissent pas être visionnées sur leur territoire; en outre, ils souhaitent également interdire la radiodiffusion en ligne non autorisée par des exploitants sans licence.

En cas de problème, une action juridique est non seulement onéreuse et pénible mais aussi trop tardive et inefficace compte tenu du type de vol considéré. La SNRL estime que le législateur doit prévoir un mécanisme solide pour mettre un terme immédiat aux flux illégaux, ainsi que des mesures renforcées pour arrêter et prévenir toute récidive.

Les fournisseurs de services Internet ont un rôle essentiel à jouer à cet égard, puisque de nombreux coupables échappent habilement à toute détection, par exemple en fournissant de faux renseignements lors de leur enregistrement ou en se faisant enregistrer par procuration. L’application d’une ordonnance de référé rendue contre les fournisseurs de services Internet (comme l’autorise la Directive du Parlement européen et du Conseil relative au respect des droits de propriété intellectuelle) pour bloquer l’accès aux sites portant atteinte contribuerait à remédier à la situation. Des tribunaux européens sont actuellement aux prises avec les modalités de ces ordonnances. La SNRL espère qu’ils reconnaîtront la nécessité de trouver une solution solide et pratique pour les titulaires de droits et, à terme, le public.

Conclusion

La SNRL, en son nom et en tant que membre du Sports Rights Owners Coalition, estime qu’il est essentiel que les responsables politiques du monde entier reconnaissent et soutiennent les efforts qu’elle déploie pour protéger et exploiter la valeur commerciale du Tournoi RBS des Six Nations. Ceci est dans l’intérêt des consommateurs, qui réclament un produit de qualité, et des millions de personnes qui veulent jouer, entraîner ou profiter d’une autre manière des investissements massifs que les fédérations de rugby participantes peuvent réaliser grâce aux recettes générées par la vente des droits de radiodiffusion relatifs au tournoi.

L’Internet est un merveilleux instrument pour le sport, et la SNRL et ses radiodiffuseurs partenaires l’utilisent pour mettre le tournoi à la portée de ses millions de fans. Mais l’Internet ne doit pas devenir le paradis des voleurs, un moyen pour les pirates du numérique de tirer profit des efforts de ceux qui investissent dans les rencontres sportives et en créent la valeur. Si le piratage numérique n’est pas freiné, les radiodiffuseurs officiels réduiront leurs investissements dans le sport, la qualité du tournoi en tant que produit de consommation s’en ressentira et la fonction du sport en tant qu’activité d’intérêt général en sera ébranlée.

 

 

 


 

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