World Intellectual Property Organization

L’actualité en bref

Août 2011

British Library et Google s’allient pour numériser 250 000 titres

Soucieuse d’améliorer constamment l’accès à ses collections, la British Library a récemment annoncé s’être associée à Google pour numériser 250 000 ouvrages du domaine public appartenant à son fonds. Au titre de cet accord, les ouvrages sélectionnés par la British Library seront numérisés par Google. Leur contenu pourra faire l’objet de recherches en texte intégral, être téléchargé et consulté et il sera accessible gratuitement à partir de Google Books et du site Web de la British Library. Google prendra en charge les coûts de numérisation.

Selon un communiqué de presse de la British Library, ce projet de numérisation portera sur “un vaste échantillon de livres, brochures et périodiques couvrant une période allant de 1700 à 1870”. Il comprendra des ouvrages écrits dans plusieurs langues européennes et “se concentra sur des livres qui ne sont pas accessibles gratuitement en ligne sous forme numérique”. Une fois numérisés, ces ouvrages historiques uniques pourront être consultés “partout dans le monde” et les internautes pourront “les copier, les partager et les manipuler” à des fins non commerciales.

Dame Lynne Brindly, directrice générale de la British Library, explique : “Notre but est de fournir un accès perpétuel à ce matériel historique, et nous espérons que nos collections, conjuguées avec le savoir-faire de Google, nous permettront de réaliser cet objectif”.

Peter Barron, directeur des relations extérieures chez Google, déclare au sujet de cet accord : “Ce qui est formidable avec les technologies dont nous disposons aujourd’hui, c’est non seulement qu’elles nous permettent de préserver l’histoire et la culture pour la postérité, mais aussi de lui redonner vie de manière différente. Ces documents du domaine public sont une part importante du patrimoine mondial et nous sommes fiers de travailler avec la British Library pour les mettre à la disposition de millions de personnes au Royaume-Uni et dans le monde”.

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Le groupe de télécommunications canadien Nortel cède son portefeuille de brevets

Dans un accord qui témoigne de la valeur économique des brevets, un consortium de six entreprises (Apple, Ericsson, EMC, Microsoft, Research in Motion (RIM) et Sony) a remporté un appel d’offres portant sur le rachat des derniers brevets et demandes de brevet de la compagnie de télécommunications canadienne Nortel Networks. Aux abois, la société avait demandé à être placée sous la protection de la loi sur les faillites en 2009 et, depuis cette date, se défait progressivement de ses actifs.

D’une valeur de USD4,5 milliards, ce contrat de vente porte sur un vaste portefeuille de près de 6000 brevets et demandes de brevet touchant “presque tous les aspects des télécommunications et d’autres marchés complémentaires… comme la recherche sur Internet ou les réseaux sociaux” indique un communiqué de presse du groupe.

“L’importance et la valeur de cette transaction sont sans précédent, à l’image du très vif intérêt manifesté par de grands groupes à travers le monde”, a déclaré George Riedel, directeur de la stratégie et président des unités fonctionnelles de Nortel.

L’opération devrait être finalisée à l’automne 2011, après autorisation du tribunal des faillites du Canada et des États-Unis d’Amérique.

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Des économies substantielles en perspective grâce au système de brevets intégré transtasmanien

Les gouvernements australien et néo-zélandais se sont mis d’accord sur la réalisation d’un projet visant à mettre en place une procédure unique pour le dépôt et l’examen des demandes de brevet commune aux deux pays. Ce projet, annoncé début juillet par le ministre australien en charge de l’innovation, Kim Carr, et le ministre néo-zélandais en charge du commerce, Simon Power, devrait permettre aux inventeurs de bénéficier d’une “procédure plus rapide, plus économique et plus rationalisée” de part et d’autre de la mer de Tasman.

“Grâce aux mesures visant à harmoniser les procédures de demande de brevet, nous éviterons les doublons et réduirons les coûts. Nous sommes persuadés que la mise en place d’une procédure unique entre la Nouvelle-Zélande et l’Australie pour l’obtention d’une protection par brevet encouragera les inventeurs et les entreprises”, a déclaré M. Carr.

Cette démarche devrait donner lieu à des économies substantielles pouvant aller jusqu’à 5000 dollars par invention.

“En supprimant d’éventuels obstacles, nous nous efforçons de créer un environnement commercial homogène de part et d’autre de la mer de Tasman et de faciliter la vie des entreprises dans les deux pays”, a expliqué M. Power. “Ce degré de coopération en matière de brevets est une première mondiale et permettra aux innovateurs australiens et néo-zélandais d’agir avec plus d’assurance au moment de demander une protection de leur propriété intellectuelle à l’étranger”, a-t-il ajouté.

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