World Intellectual Property Organization

Les idées et les entreprises : un rapport fusionnel

Août 2011

Les idées sont la pierre angulaire de l’activité économique. Dans l’environnement commercial d’aujourd’hui, en constante évolution et où la concurrence règne en maître, les entreprises sont tributaires d’un afflux régulier de nouvelles idées permettant d’améliorer la conception des produits et des services, de présenter des marques et de dialoguer avec les utilisateurs. Toutes ces opérations sont très peu friandes en recherche-développement : elles sont par nature le fruit d’une activité créative et sont généralement le fait de microentreprises ou d’individus ingénieux, hautement qualifiés, axés sur la résolution de problèmes et appartenant aux industries de la création ou au milieu universitaire. Dans cet article, Maxine Horn, PDG de Creative Barcode, étudie les obstacles auxquels se heurtent les esprits innovants dans une économie où l’innovation ouverte prend une place de plus en plus importante et explique comment les mécanismes de protection ouverts, à l’image de Creative Barcode®, peuvent contribuer à rendre le milieu de l’innovation ouverte plus efficace et plus équitable.

L’origine de l’innovation

À l’origine de toute innovation se trouve généralement un individu – qu’il s’agisse d’un concepteur, d’un inventeur (indépendant ou non), d’un scientifique, d’un ingénieur ou d’un entrepreneur. Or, il est rare que ces individus disposent des moyens ou des compétences nécessaires pour amener leurs idées sur le marché sans aide extérieure. Ils comptent pour ce faire sur l’expertise et les ressources du monde des affaires. Leur intérêt premier, plutôt que de commercialiser eux-mêmes leur savoir, consiste à le négocier par le biais d’une création conjointe ou d’une collaboration avec des partenaires leur permettant d’accéder au marché. Cette association peut à première vue sembler naturelle et complémentaire mais en réalité, elle présente de multiples problèmes.

Accéder au marché est un parcours semé d’embûches. Pour que des idées ou un savoir novateurs aient la moindre chance de réussir sur le plan commercial, les individus qui en sont à l’origine n’ont pas d’autre choix que de s’associer à l’industrie à un stade précoce du processus. Or, dévoiler des idées à un stade précoce à de possibles partenaires industriels, avant même la signature d’un précontrat, peut être une opération à risques. Trop souvent en effet, les créateurs sont brusquement écartés du circuit commercial après que leurs concepts, leurs idées et leurs propositions ont été repris et exploités par des investisseurs commerciaux sans autorisation et sans rétribution.

Cette situation s’explique en grande partie par l’opinion très répandue selon laquelle les “idées” sont présentes en abondance, gratuitement, et n’ont aucune valeur tant qu’elles ne sont pas commercialisées. À l’heure de l’innovation ouverte, les créateurs professionnels se heurtent à une concurrence illimitée et se sentent menacés dans leur activité. Si l’innovation ouverte et l’externalisation à grande échelle créent des opportunités pour les créateurs professionnels et les entreprises, elles soulèvent également des questions importantes quant aux modèles de rémunération dans des secteurs travaillant selon un système de rémunération en fonction de la tâche accomplie.

<

Dans de nombreux cas, l’argumentaire client a cédé la place à une sorte d’externalisation à petite échelle, orchestrée par le client, lequel voit dans l’ouverture une opportunité de réduction des coûts. Il en découle un problème de confiance. En effet, pour que l’innovation ouverte prospère, il importe que les modèles d’échanges commerciaux entre ces deux communautés prévoient une rémunération équitable pour les créateurs professionnels.

Pouvoir divulguer en toute sécurité une innovation à un stade précoce est crucial dans le cadre d’une collaboration fructueuse avec des partenaires commerciaux. Or, les créateurs professionnels sont dans une position extrêmement vulnérable au stade précontrat, sachant que la divulgation de propositions détaillées est une étape incontournable de toute nouvelle activité commerciale.

Au sein des industries de la création et du milieu universitaire, nombreux sont ceux qui préconisent une culture différente de l’innovation ouverte, assortie d’une plus grande protection et qui défende la commercialisation d’idées émanant de créateurs professionnels sur la base de l’éthique, de la confiance et de l’octroi d’autorisations. En l’absence de respect sur le plan commercial des idées fondées sur le savoir, de l’expérience et du savoir-faire, rien n’encourage vraiment les créateurs professionnels à participer au système d’innovation ouverte.

De nombreuses entreprises sont réticentes à l’idée de signer des accords de non-divulgation, de crainte d’incidences négatives sur leur propre propriété intellectuelle. Or, sans contrat de ce type, les idées et concepts des créateurs professionnels sont foncièrement non protégés. Ils courent alors le risque d’une appropriation illicite de leurs idées et la situation peut donner lieu à des entraves à l’innovation dans les domaines de l’innovation ouverte et de l’externalisation à grande échelle.

… et la protection de la propriété intellectuelle?

Les mécanismes traditionnels de protection de la propriété intellectuelle et les législations en la matière ne protègent pas les idées en tant que telles. Lorsqu’une entreprise de création découvre qu’une proposition soumise en réponse à une véritable demande de renseignements d’entreprise a fait l’objet d’une appropriation illicite par un tiers, elle est souvent surprise de se retrouver en position de faiblesse en matière de droit d’auteur. Même si la partie contrevenante reconnaît avoir été “influencée” par une proposition présentée par une entreprise de création, apporter la preuve d’une atteinte au droit d’auteur peut se révéler une tâche ardue, de longue haleine et onéreuse. La modification de l’intitulé d’une œuvre, de la structure et de l’aspect d’éléments visuels joue en défaveur d’une revendication de droits d’auteur, même si les idées centrales et stratégiques représentées par cette œuvre visuelle sont reprises. Ce sont généralement ces idées centrales qui ont de la valeur; pourtant, elles ne sont pas protégées au titre du droit d’auteur, ce que les professionnels de la création ignorent souvent.

S’agissant des brevets, on estime que 75% de l’ensemble des innovations ne remplissent pas les critères de la protection par brevet. Pour bénéficier de ce type de protection, une invention doit en effet remplir les conditions de brevetabilité telles qu’elles sont définies dans les législations nationales sur les brevets. Globalement, l’invention revendiquée doit être nouvelle, impliquer une activité inventive (principe de non-évidence) et être susceptible d’application industrielle (être utile). Cela dit, il peut être possible de protéger ce type d’innovation au titre du secret d’affaires (voir encadré).

La protection au titre du secret d’affaires

Les secrets d’affaires peuvent faire l’objet d’une protection pour une durée illimitée. Si les conditions varient d’un pays à l’autre, en règle générale, pour que des renseignements soient considérés comme un secret d’affaires :

  • ils doivent être secrets (c’est-à-dire qu’ils ne sont en général pas connus des milieux qui s’intéressent normalement à ce type d’information ou que ces milieux n’y ont pas facilement accès);
  • ils doivent avoir une valeur commerciale parce qu’ils sont secrets;
  • des mesures raisonnables doivent avoir été prises par le détenteur légitime des informations pour les garder secrètes (par exemple, par le biais d’accords de confidentialité).

À l’évidence, être titulaire d’idées en soi pourrait constituer un frein à l’innovation et au progrès social. Dans ce contexte, la question se pose de savoir de quels moyens disposent les créateurs professionnels pour protéger leurs intérêts. Ils pourraient éventuellement s’employer à établir une distinction entre leurs idées, destinées à résoudre un problème précis, et celles, théoriques, du grand public. Ils pourraient aussi avancer que leur œuvre a autant de valeur que toute autre expression ou interprétation créative et avoir recours à la justice pour jouir des mêmes droits patrimoniaux et moraux que d’autres créateurs. Or, modifier la loi sur la propriété intellectuelle est un processus complexe et très long.

Une approche plus réaliste et plus rapide consisterait à faire en sorte que les industries de la création se réunissent dans le cadre d’un système prévoyant un mandat juste, simple, fondé sur le principe établi de la confiance et de l’utilisation soumise à autorisation – en d’autres termes, il s’agirait de créer une norme commerciale éthique qui finirait par s’imposer suite à l’apparition d’une masse critique d’utilisateurs.

Si chaque créateur apposait un code-barres sur son œuvre, il serait possible d’enregistrer le nom du créateur, la date de création, un descriptif de la solution créative et de son interprétation visuelle ainsi que la date à laquelle l’œuvre aura été transmise à un tiers, pour quelle raison et par quel moyen. S’il apparaissait qu’une autre partie avait présenté une solution identique ou quasi-identique à un tiers, assortie de conditions plus avantageuses, il serait également possible de remonter jusqu’à cette transaction et d’apporter des éléments probants. Un tel système contribuerait à éliminer les conflits et à éviter toute appropriation illicite d’œuvres sur des marchés à forte concurrence sur le plan commercial. Réduire la vulnérabilité des créateurs permet de faire apparaître un nombre beaucoup plus important d’opportunités en ce qui concerne la vente et l’achat d’innovations axées sur la résolution de problèmes.

Creative Barcode®, le premier système numérique de “protection ouverte” au monde, offre aux créateurs, cocréateurs et propriétaires de marques une solution numérique permettant de retrouver la date, la source et le titulaire d’une création et de suivre l’utilisation faite d’œuvres conceptuelles ne se trouvant pas dans le domaine public. Destiné à réduire la vulnérabilité des professionnels de la création, il facilite la divulgation sécurisée de propositions, d’idées et de concepts créatifs dans la perspective de mener de nouvelles activités commerciales, de participer à des concours d’innovation ouverte ou d’élaborer des concepts en vue de présenter et de négocier une licence de commercialisation avec un tiers à un stade précontrat. Doté de conditions d’utilisation très simples, il offre une protection mutuelle au créateur et au tiers. Le créateur déclare au bénéficiaire que les œuvres assorties d’un code-barres sont originales et qu’il est seul à pouvoir les divulguer et, selon ce principe, le bénéficiaire accepte de ne pas les divulguer et de ne pas les utiliser à titre commercial ou non sans l’autorisation du créateur. Le système est équilibré, équitable, éthique et offre une protection réciproque.

Fort de plus de 300 000 indépendants et de quelque 30 000 petites et moyennes entreprises (PME) actifs dans le secteur des industries de la création au Royaume-Uni seulement, Creative Barcode® entend créer une masse critique d’utilisateurs agissant selon des conditions commerciales sûres et éthiques, ce qui favorisera un flux continu d’idées vers des entreprises en quête de solutions novatrices en termes de marketing, de processus de développement de nouveaux produits et services, de marques et de publicité.

En quoi consiste Creative Barcode®

Application logicielle novatrice, Creative Barcode® permet aux utilisateurs de créer des codes-barres numériques uniques qui renferment la date et la source de la création, le nom du titulaire de l’œuvre et le fait que son utilisation est soumise à autorisation. Toutes ces informations sont intégrées dans les propositions, concepts, éléments visuels, films et vidéos. Une charte de confiance est également conclue préalablement à la divulgation entre le créateur et le tiers qui garantit une protection aux deux parties. Le créateur certifie que les idées protégées par code -barres sont originales et c’est sur cette base que le bénéficiaire s’engage à ne divulguer et n’utiliser aucune de ces idées sans autorisation. Le code-barres permet également au bénéficiaire de répondre facilement et rapidement à toute mise en cause par un tiers de la source d’un concept. En cas de litige, l’action en justice se fondera non pas sur une plainte pour atteinte au droit d’auteur, qui pourrait se révéler difficile à défendre, mais sur une violation de la charte de confiance.

Les fichiers assortis du code-barres sont transmis par le biais du système de transfert de fichiers de Creative Barcode®, lequel enregistre la date d’envoi des fichiers, l’identité de leur destinataire et leur date de téléchargement. Le destinataire ne peut accéder aux fichiers qu’après avoir coché la case indiquant qu’il accepte les dispositions prévues dans la charte de confiance.

Creative Barcode® offre également à ses membres le libre accès et la libre utilisation de contrats de licence à l’appui de futurs accords.

 

Règlement des litiges

In the event of a dispute arising between Creative Barcode® members and file recipients, an adapted dispute resolution service, offered by the World Intellectual Property Organization’s (WIPO) Arbitration and Mediation Center is now available.


Détail d’un projet portant le code-barres conçu par
Creative Barcode. (Photo: Creative Barcode)

En cas de litige entre des membres de Creative Barcode® et des destinataires de fichiers, il est désormais possible de faire appel à un service adapté de règlement des litiges proposé par le Centre d’arbitrage et de médiation de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI).

La charte de confiance de Creative Barcode stipule que :
“En cas de litige relatif à une violation présumée des clauses prévues par Creative Barcode®, nous convenons que recourir au Règlement de médiation de l’OMPI serait une approche plus appropriée, plus économique et plus rapide qu’un procès en justice. Par conséquent, nous déclarons être disposés, en cas de litige, à envisager un règlement par le biais du système de médiation de l’OMPI”.

Les procédures de règlement extrajudiciaire des litiges, comme la médiation ou l’arbitrage, permettent aux parties de régler les litiges qui les opposent de manière rapide, économique et confidentielle sans recourir aux tribunaux. Ces procédures sont consensuelles, ce qui explique pourquoi la clause de la charte de confiance ci-dessus exposée vise à faciliter le recours à la médiation en cas de litige. La médiation est une procédure informelle au cours de laquelle un intermédiaire neutre, le médiateur, aide les parties à régler leur litige, en cernant les intérêts commerciaux des uns et des autres pour trouver des solutions.

Les parties ont également la possibilité de choisir un autre mode de règlement extrajudiciaire des litiges prévu dans le cadre de ce service, par exemple le règlement d’arbitrage accéléré de l’OMPI. Il s’agit d’une procédure plus formelle en vertu de laquelle le différend est soumis à un arbitre qui rend une décision obligatoire pour les parties dans de brefs délais.

Les parties peuvent aussi opter pour une combinaison des procédures de médiation et d’arbitrage accéléré1. Dans ce cadre, elles s’efforcent dans un premier temps de régler leur litige grâce à une médiation et, si elles ne parviennent à aucun accord dans un délai donné, le litige fait l’objet d’un arbitrage accéléré. Combiner les deux procédures augmente les chances de règlement. L’expérience montre que s’agissant des affaires de médiation soumises à l’OMPI, plus de trois sur quatre sont réglées, contre plus de la moitié pour les affaires d’arbitrage. Le reste des affaires d’arbitrage se concluent par une sentence définitive.

Le système de protection ouverte de Creative Barcode offre les avantages suivants :
  • il prévoit l’octroi d’une autorisation et correspond à un accord de confiance entre le créateur, ses clients et les différents partenaires à une création conjointe;
  • il permet au créateur de conserver la titularité de ses idées tant que les conditions et les modalités relatives à leur utilisation suite à une autorisation n’ont pas été définies;
  • il recense tous les fichiers et échanges de courriers connexes relatifs à la proposition depuis le stade de sa présentation jusqu’à celui de la négociation et de la concrétisation – chaque projet se voit attribuer un code-barres unique;
  • il permet de remonter à la source initiale du projet et de la confirmer en cas de contestation ou de litige;
  • il offre une sécurité absolue pendant l’utilisation du service de transfert de fichiers et conserve les données relatives à l’envoi, à la réception et au téléchargement des fichiers;
  • il permet le transfert d’une attestation de propriété une fois le concept vendu;
  • il propose un service adapté de règlement des litiges par le biais du Centre d’arbitrage et de médiation de l’OMPI.

Les créateurs et les fournisseurs de contenus, de savoirs et de solutions sont las d’être exploités pour créer de la valeur au bénéfice de tiers sans aucune garantie de rémunération lorsqu’une réussite commerciale est source de revenus pour tous sauf pour la personne à l’origine du concept novateur. Grâce aux codes-barres apposés sur les concepts originaux, Creative Barcode® offre aux créateurs un moyen simple et économique de revendiquer et de conserver la propriété de leur idée et d’accorder des droits d’utilisation sur leurs œuvres au moyen d’autorisations. Le système permet la divulgation précoce d’une proposition à un tiers en toute sécurité, réduit la vulnérabilité des créateurs et augure l’apparition d’un système d’innovation ouverte plus efficace et plus équitable. Ce n’est pas plus compliqué.

À l’origine du système
La fondatrice de Creative Barcode®, Maxine Horn, jouit de plus de 20 ans d’expérience dans les secteurs de la conception, de l’innovation et du transfert des connaissances des industries de la création. De 1993 à 2011, Mme Horn a été à la tête de British Design Innovation (BDI), une association professionnelle destinée aux créateurs et aux innovateurs. Sa connaissance approfondie des industries de la création et des difficultés rencontrées par les créateurs professionnels l’a poussée à créer Creative Barcode®, inauguré en septembre 2010.

________________________
1  Les différents modes possibles de règlement extrajudiciaire des litiges sont présentés en détail dans les Notes indicatives disponibles sur le site web de Creative Barcode® à l'adresse : http://www.creativebarcode.com.

Explorez l'OMPI