World Intellectual Property Organization

Optimiser l’USPTO pour stimuler la croissance

Juin 2011

M. David J. Kappos, sous-secrétaire du commerce pour la propriété intellectuelle et directeur de l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO), explique comment procède l’USPTO pour s’assurer que des concepts inédits soient rapidement commercialisés.

L’innovation a toujours été l’un des piliers de la vitalité économique des États-Unis d’Amérique. Le pays s’est bâti grâce à l’esprit pionnier qui a ensuite animé les inventeurs à l’origine de l’ampoule électrique et de remèdes contre différentes maladies; ce sont eux qui ont construit les voies de chemin de fer et fait entrer le monde dans l’ère de l’aviation. Plus près de nous, ils ont transformé les secteurs du commerce et de la communication grâce à la puissance des techniques de l’information.


David J. Kappos, sous-secrétaire du commerce pour la propriété
intellectuelle et directeur de l’Office des brevets et des marques
des États-Unis d’Amérique (USPTO) (Photo: USPTO/David Snider)

Alors que, à l’instar d’autres pays dans le monde, nous poursuivons notre lutte contre les effets de la profonde récession mondiale, nul doute que la reprise économique sera tributaire de l’existence d’un environnement fortement propice à l’innovation et à l’esprit d’entreprise, un environnement qui privilégiera la recherche-développement (R&D) dans les nouvelles technologies et offrira davantage de sécurité à tous ceux qui sont chargés d’amener les innovations sur le marché mondial.

Faute d’un système de protection de la propriété intellectuelle à la fois clair et cohérent, toute invention – quel que soit son degré de nouveauté ou son caractère révolutionnaire – peut effectivement faire l’objet d’une appropriation et, de ce fait, se transformer en un don exempt de redevances à la concurrence. À l’heure de la mondialisation de l’économie, favoriser l’équilibre entre la protection par brevet et l’application de la législation en la matière contribuera à stimuler le type d’emplois et de croissance qui appuient les activités entreprises pour améliorer les conditions de vie et parvenir à préserver l’environnement de manière durable.

C’est ce qui pousse l’USPTO à faire de grands progrès dans la création d’un milieu le plus propice possible à l’innovation, en s’assurant que les techniques stimulent la croissance, que la concurrence sur le marché soit équilibrée et que le génie créateur soit protégé.

Réorganiser les systèmes

Le projet de mise en place d’un processus simplifié et rationalisé pour acquérir des droits de propriété intellectuelle a démarré par une refonte du système de “décompte” archaïque, afin de jauger la performance des examinateurs de brevets. En créant une équipe spéciale composée à la fois de membres de la direction et de salariés, l’USPTO a donné naissance à un nouveau système d’incitations qui accorde plus de temps aux examinateurs pour étudier les demandes avant de publier les premières communications. Dans le cadre du système remanié, de nouveaux canaux de communication avec les déposants de demandes de brevet ont également été créés; cette initiative a favorisé un dialogue ouvert au sujet des demandes, ce qui accroît l’efficacité et la qualité de la procédure d’examen.

L’office a ensuite instauré un programme d’examen à trois voies permettant aux déposants de déterminer à quel rythme leurs idées seront examinées. Une société ayant besoin d’une protection urgente au titre de la propriété intellectuelle peut ainsi opter pour un examen accéléré en échange du paiement d’une taxe; inversement, pour une idée nécessitant une période de gestation plus longue, la voie plus lente pourra être choisie.

Ce programme dote le milieu de l’innovation des outils nécessaires pour hiérarchiser les priorités et aide à gérer les demandes de brevet en souffrance.

Si de récentes décisions budgétaires ont entravé l’introduction du programme relatif à la première voie dans les délais prévus, toutes les ressources disponibles en termes de procédures et sur le plan structurel sont actuellement mises en place pour qu’il puisse être accessible au public dès que le budget le permettra.

Indépendamment de ces difficultés, le programme traduit l’opinion de l’USPTO selon laquelle nous vivons à une époque où le progrès technique peut bouleverser l’activité des entreprises en un instant.

Il nous incombe donc de créer une architecture en matière de marques et de brevets qui soit à la fois intelligente, souple et applicable, qui puisse s’adapter à l’évolution des besoins des entreprises et tirer parti des outils modernes pour les satisfaire. Confronté à des techniques de plus en plus complexes, l’USPTO se doit d’appuyer ses activités sur des systèmes informatiques plus performants.

S’adapter à de nouvelles réalités

De tout temps, lorsque des produits et services innovants étaient présentés à la société, il était relativement facile de les imaginer comme des outils indépendants propres à un marché, une niche ou un secteur. Les vaccins relevaient essentiellement de la biologie, les systèmes d’ingénierie de la mécanique et les produits de télécommunications de l’électronique. Or, sachant que nous continuons de faire germer des idées et que les industries continuent de tirer parti de découvertes d’avant-garde dans le domaine des sciences fondamentales, il est évident que la prochaine génération d’innovations sera interdisciplinaire. Aujourd’hui, de fantastiques nouveaux produits apparaissent qui relèvent à la fois des biosciences, de l’informatique et des nanotechnologies. Ces réalités cinétiques exigent un engagement intelligent et une infrastructure plus judicieuse pour suivre cette évolution constante.

Pour que les idées de nouvelle génération puissent rapidement être mises sur le marché, il convient de s’appuyer sur les systèmes informatiques du XXIe siècle. Conscient de cette nécessité, l’USPTO a entrepris de renforcer ses capacités dans le domaine des technologies de l’information.

L’année dernière, nous avons reçu près de 35 000 demandes relatives à des brevets. Plusieurs milliers d’entre elles ont attendu des mois avant que les employés de l’USPTO ne puissent les traiter. Pour remédier à cette situation, nous avons récemment introduit un système entièrement automatisé sur le Web permettant un octroi de brevet instantané pour plusieurs catégories de demandes. Ce nouveau système offre un service rapide, examine les demandes en une poignée de secondes et permet aux examinateurs de brevets d’employer plus utilement leur temps en se concentrant sur des travaux à plus grande valeur ajoutée.

Doter l’office d’un meilleur système informatique nécessite également d’équiper les parties prenantes des outils et renseignements nécessaires pour leur faciliter la tâche. Il s’agit notamment d’optimiser la rapidité et la précision des outils de recherche et de créer une communauté wiki pour permettre aux employés, aux spécialistes et aux déposants d’échanger, de mettre à jour et d’extraire les informations dont ils ont besoin. Le Manuel de procédure d’examen des demandes de brevet et le Manuel de procédure d’examen en matière de marques commerciales servant de point de départ au dialogue avec l’office des brevets, nous avons simplifié ces ouvrages ainsi que la façon dont les mises à jour relatives aux changements de législations sont réalisées et transmises aux utilisateurs.

Nous nous réjouissons de voir que l’OMPI teste actuellement le e -PCT, un nouveau système sécurisé d’accès en ligne aux dossiers du PCT qui permet aux déposants de visualiser leur dossier PCT sur écran, de télécharger en amont ou en aval des informations et de correspondre avec le Bureau international de l’OMPI de manière sécurisée.

En définitive, nous nous efforçons de mettre en place un système informatique du XXIe siècle à la fois plus intelligent, plus élaboré, plus rapide et plus puissant dans l’intérêt de toutes les parties intéressées, l’objectif étant d’atténuer les contraintes actuelles.

Recherches automatisées, portails de contrôle pré-examen, déroulement automatisé de toutes les transactions commerciales, recherches d’images plus dynamiques et plus grande convivialité : autant de projets relatifs aux techniques de l’information qui sont à l’étude et qui feront partie d’un office qui prend l’innovation très au sérieux. L’USPTO est en effet déterminé à bâtir un écosystème informatique qui serve de tremplin au renforcement des brevets.

Légende : David J. Kappos, sous -secrétaire du commerce pour la propriété intellectuelle et directeur de l’Office des brevets et des marques des États -Unis d’Amérique (USPTO)

Aux commandes d’un projet pilote d’évaluation des demandes de brevet par les pairs

C’est la raison pour laquelle, à l’heure où nous traitons des problèmes liés à la qualité de l’examen des demandes de brevet, nous tirons également profit de l’Internet pour améliorer la procédure d’examen grâce au second programme pilote d’évaluation des demandes de brevet par les pairs (P2P).

En donnant aux membres du public la possibilité de soumettre des éléments pertinents de l’état de la technique, le champ de l’examen est élargi et la qualité de l’analyse renforcée. Peu après le lancement du premier programme pilote, le site, hébergé par la faculté de droit de New York, a enregistré des milliers de visites et près d’un millier d’éléments de l’état de la technique ont été soumis. Des offices des brevets d’autres pays ont rapidement adopté la même démarche et créé leur propre programme pilote d’évaluation des demandes de brevet par les pairs.

Pour maintenir cet élan, l’USPTO a lancé un second programme pilote en octobre 2010 en invitant les candidats à l’obtention de brevets relatifs aux sciences de la vie et aux télécommunications à y prendre part. Dans les six premiers mois, plus de 200 demandes ont été déposées, soit davantage que dans le cadre du premier programme sur deux ans, et l’office est en passe de voir ce chiffre multiplié par deux, voire par trois. Actuellement, nous nous employons à élargir la participation et à étendre le programme à plus grande échelle pour créer un environnement qui inciterait des tiers à soumettre librement des éléments sur l’état de la technique sur toutes les plates-formes.

Si notre objectif est de renforcer la qualité de la procédure d’examen des demandes de brevet, nous devons également faire face à la triste réalité qui veut que compte tenu des délais d’instruction actuels, des milliers d’idées et d’emplois restent en souffrance. Pour aggraver le problème, nous avons connu davantage d’avancées technologiques ces 50 dernières années qu’à aucune autre époque de l’histoire; or, aucune réforme en profondeur du système des brevets n’a permis de suivre le rythme de cette évolution.

Des réformes radicales

En ce début de XXIe siècle, l’économie de demain ne saurait prendre racine dans les infrastructures d’hier.

C’est la raison pour laquelle le Président Obama, le secrétaire du commerce Gary Locke et moi-même œuvrons à recueillir un vaste soutien en faveur d’une réforme approfondie des brevets, laquelle est actuellement étudiée par le Congrès.

La législation sur les brevets renforcerait le système des brevets des États-Unis d’Amérique en offrant de meilleures garanties quant aux droits de brevet ainsi que d’autres solutions moins coûteuses en cas de litige. En somme, le projet de loi prévoira les réformes les plus radicales qu’ait connues le système des brevets américain en 60 ans – voire en 150 ans.

Après avoir reçu l’aval du Sénat avec une écrasante majorité de 95 voix contre 5, et celui de la Commission judiciaire avec 32 voix contre 3, le projet de réforme met en balance les droits de propriété intellectuelle et fait de l’USPTO un catalyseur de la croissance. Grâce au système de “premier inventeur déposant”, les droits de brevet sont octroyés de manière plus rapide et plus sûre. La simplification de la procédure en cas de problème après la délivrance des brevets offrira des solutions rapides et économiques pour le règlement extrajudiciaire des litiges, ce qui permettra de lever une partie des entraves à la croissance auxquelles se heurtent les petites et moyennes entreprises et de stimuler l’innovation et l’emploi.

Selon cette législation, l’office des brevets peut conserver les taxes nécessaires pour garantir un examen des demandes de brevet de qualité mené en temps opportun. Ce point est particulièrement important à une époque où les résultats économiques sont véritablement tributaires de la qualité et de l’efficacité de l’examen d’une demande de brevet. En dernier ressort, pour faire preuve d’efficacité et être en mesure de traduire les idées en emplois, il est essentiel que l’USPTO dispose de ressources adaptées. L’adoption de cette législation permettrait à l’office des brevets d’améliorer la qualité des procédures d’examen sans aggraver le déficit et de faire en sorte que les taxes payées par les déposants soient utilisées à bon escient, à savoir pour s’acquitter de la tâche qui lui incombe en premier lieu.

À l’heure de la mondialisation, une refonte du système des brevets entraînera une hausse de la productivité en permettant un meilleur partage des tâches d’un pays à l’autre entre l’USPTO et d’autres offices des brevets.

Cette infrastructure des brevets modernisée met par ailleurs sur un pied d’égalité les inventeurs indépendants et les petites entreprises qui s’efforcent de pénétrer sur le marché mondial – ce qui permet d’accroître la compétitivité des États-Unis d’Amérique. À cet effet, nous avons entamé de vives discussions avec de grands partenaires commerciaux, des pays en développement et des offices des brevets étrangers quant aux moyens d’harmoniser les normes matérielles relatives aux brevets, de sorte que le système mondial des brevets stimule l’activité commerciale internationale au lieu de l’entraver, comme ce peut être le cas à l’heure actuelle.

Il importe néanmoins de préciser que la réforme du système des brevets américain est dénuée de toute considération politique et n’entend aucunement imposer les normes d’un pays au détriment d’autres normes nationales; bien au contraire, elle vise à s’assurer qu’un pays fait tout ce qui est en son pouvoir pour donner naissance à un système de propriété intellectuelle plus efficace, soutenir les entreprises, stimuler la croissance économique et innover dans une perspective d’avenir.

Aux fins de cette entreprise, les objectifs de brevets de qualité et de diminution du délai de traitement des demandes ne doivent pas être perçus comme incompatibles. Réduire le nombre des demandes en souffrance libère des ressources en faveur d’un examen des demandes de brevet plus approfondi et de l’élargissement de sa portée, permettant ainsi de faire en sorte que les meilleures techniques soient mises à la disposition et au service de l’ensemble de la société. Le train de réformes et d’initiatives actuellement mises en œuvre par l’USPTO fait grand cas de ces deux objectifs et, grâce à des discussions communes avec différents offices des brevets étrangers, chacun peut œuvrer à encourager l’innovation de demain tout en allégeant les contraintes qui pèsent actuellement sur l’architecture du système mondial de propriété intellectuelle.

Examen accéléré des demandes de brevet liées aux technologies vertes

Encourager l’adoption de solutions novatrices pour demain nous impose également de nous concentrer sur des techniques capables de résoudre les problèmes énergétiques dans l’intérêt des générations futures. C’est ainsi que l’USPTO est fier de contribuer au développement de techniques socialement responsables. Dans le cadre du programme pilote sur les techniques vertes, l’office procède à un examen accéléré des demandes de brevet visant à réduire de manière sensible les gaz à effet de serre, à accroître les économies d’énergie et à améliorer la qualité de l’environnement, et ce sans frais supplémentaires pour l’inventeur.

En s’engageant à construire un avenir énergétique durable, l’USPTO entend stimuler l’innovation et favoriser la création d’emplois verts pour offrir au monde des solutions de remplacement aux pratiques nocives en termes de consommation d’énergie.

Allouer des fonds publics en faveur de ces pierres angulaires de l’innovation en mettant l’accent sur la recherche et la mise en place de nouvelles infrastructures peut contribuer à créer un environnement propice à des investissements en provenance du secteur privé et des marchés concurrentiels dans ce domaine pionnier.

Renforcer les investissements dans la R&D, les partenariats public-privé et la mise au point de techniques au service d’une cause sont autant d’éléments cruciaux pour le monde de l’entreprise du XXIe siècle; le Département du commerce des États-Unis d’Amérique et l’USPTO ouvrent la voie en créant les perspectives commerciales de demain à l’échelle nationale.

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