World Intellectual Property Organization

Protéger les savoirs traditionnels de l’Inde

Juin 2011

En moins de deux ans, rien qu’en Europe, l’Inde a réussi à obtenir l’annulation ou le retrait de 36 demandes de brevet concernant des formules médicinales traditionnellement connues. La Bibliothèque numérique de savoirs traditionnels (BNST) créée par ce pays fut l’élément clé de cette réussite. Il s’agit d’une base de données multilingue contenant 34 millions de pages d’informations formatées sur quelque 2260 000 formules médicinales. Conçue comme un outil destiné à aider les examinateurs de demandes de brevet de grands offices de propriété intellectuelle lors de leurs recherches sur l’état de la technique1, la BNST est un réceptacle sans pareil de la sagesse de la médecine traditionnelle indienne. Elle comble le fossé linguistique entre les savoirs traditionnels exprimés dans des langues comme le sanskrit, l’arabe, le persan, l’ourdou ou le tamoul et celles utilisées par les examinateurs de brevets des grands offices de propriété intellectuelle. La BNST conçue par l’Inde se révèle un outil redoutablement efficace dans la lutte menée par ce pays contre la délivrance de brevets par erreur, parfois qualifiée de “piratage biologique”. Dans le présent article, V.K. Gupta2, auteur et concepteur de la BNST en Inde, explique le rôle crucial que joue cet outil sans égal en matière de protection des savoirs traditionnels de l’Inde.

Les savoirs traditionnels et leur signification

Les savoirs traditionnels font partie intégrante de l’identité de la plupart des communautés locales. Ils sont un élément constitutif fondamental de l’environnement social et physique d’une communauté et, à ce titre, leur sauvegarde est d’une importance capitale. Les tentatives visant à exploiter les savoirs traditionnels à des fins commerciales ou industrielles peuvent conduire à leur appropriation illicite et nuire aux intérêts de leurs gardiens légitimes. Face à des risques aussi importants, il importe de trouver des moyens et des solutions pour protéger et alimenter les savoirs traditionnels en vue d’un développement durable conforme aux intérêts de leurs détenteurs. La sauvegarde, la protection et la promotion des innovations et des pratiques fondées sur les savoirs traditionnels des communautés locales sont des éléments particulièrement importants pour les pays en développement. La richesse exceptionnelle de ces pays en savoirs traditionnels et en biodiversité joue un rôle fondamental sur le plan de la santé, de la sécurité alimentaire, de la culture, de la religion, de l’identité, de l’environnement, du commerce et du développement de leurs habitants. Or, cet atout précieux est menacé dans de nombreuses régions du monde.

On s’inquiète à l’idée que ces savoirs soient utilisés et brevetés par des tiers sans le consentement préalable donné en connaissance de cause de leurs titulaires et que peu, voire aucun, des avantages qui en découlent ne reviennent aux communautés d’où sont issus ces savoirs et où ils persistent. Cette situation a poussé les savoirs traditionnels en tête des préoccupations internationales, déclenchant un débat animé sur les façons de les préserver, de les protéger, de les renforcer et de les utiliser durablement. Décrire et numériser les informations relatives aux savoirs traditionnels sous forme de BNST se révèle un moyen efficace de les sauvegarder et d’empêcher leur appropriation illicite par des tiers. L’Inde fait œuvre de pionnière en la matière.

La genèse du concept

La BNST indienne, un projet issu de la collaboration entre le Conseil de recherche scientifique et industrielle (CSIR) et le Ministère de l’ayurveda, du yoga, de l’unani, du siddha et de l’homéopathie (AYUSH)3, est une initiative nationale visant à s’assurer que les offices des brevets du monde entier ne délivrent pas de brevets correspondant à des demandes fondées sur les savoirs millénaires de l’Inde. Le concept de BNST s’est fait jour dans le cadre des efforts déployés par l’Inde pour révoquer le brevet délivré par l’Office des brevets et des marques des États-Unis d’Amérique (USPTO) sur les propriétés cicatrisantes du curcuma et le brevet délivré par l’Office européen des brevets (OEB) sur les propriétés fongicides du margousier. Ces efforts, bien que couronnés de succès, se révélèrent très coûteux et de longue haleine.

À l’époque de la création de la BNST, en 2001, le groupe d’experts de la bibliothèque estima que tous les ans, près de 2000 brevets en lien avec les systèmes de médecine indiens étaient délivrés par erreur par des offices des brevets du monde entier.

Pour qu’un brevet soit délivré, un déposant doit remplir certains critères tels que définis dans la législation nationale sur les brevets. Le déposant doit notamment apporter la preuve que l’invention revendiquée est nouvelle et qu’elle était inconnue auparavant. On est donc en droit de se demander pourquoi autant de brevets relatifs aux systèmes de médecine indiens ont été délivrés. En fait, lorsque les examinateurs se penchaient sur la brevetabilité des demandes, les inventions revendiquées n’apparaissaient pas dans les recherches qu’ils menaient sur l’état de la technique, raison pour laquelle elles étaient jugées brevetables. À l’époque en effet, une grande partie des connaissances médicales traditionnelles de l’Inde n’existaient qu’en sanskrit, hindi, arabe, ourdou et tamoul, autant de langues qui étaient soient inaccessibles, soient non comprises par les examinateurs de brevets employés dans les grands offices de brevets où ces demandes avaient été déposées.

Le fait qu’un si grand nombre de brevets ait été délivré par erreur aux États-Unis d’Amérique et en Europe causa un grand désarroi au niveau national. Le peuple indien eut le sentiment que des savoirs appartenant à leur pays leur étaient soustraits à tort. De surcroît, ces brevets délivrés “par erreur” conféraient des droits exclusifs concernant l’exploitation de la technique dans le pays où la protection par brevet avait été accordée, ce qui mettait véritablement en danger les producteurs indiens sur le plan économique et remettait en cause leur liberté d’agir sur les marchés étrangers.

Combler les lacunes

La BNST a permis de lever les barrières linguistiques et comble les lacunes en matière d’informations relatives aux savoirs traditionnels qui existaient dans les grands offices de brevets. Grâce à l’utilisation d’outils informatiques et d’un système novateur de Classification des ressources en savoirs traditionnels (CRST), la BNST a converti des textes anciens en 34 millions de pages au format A4, les a classés dans la perspective d’une demande de brevet et les a traduits en anglais, français, allemand, japonais et espagnol.

Aujourd’hui, grâce à la BNST, l’Inde est capable de protéger quelque 0,226 million de formules médicinales sans frais directs. L’accès à cette base de données aide les examinateurs de brevets à éliminer rapidement les demandes qui, manifestement, ne satisfont pas la condition de nouveauté. Faute de disposer d’une base de données sur le modèle de la BNST, faire opposition à un brevet délivré par un office des brevets peut se révéler onéreux et chronophage. L’opération prend, en moyenne, de cinq à sept ans et coûte entre 0,2 et 0,6 million de dollars des États-Unis d’Amérique. Ce montant rapporté aux 0,226 million de formules médicinales de l’Inde fait clairement apparaître qu’en l’absence de la BNST, le coût de la protection serait prohibitif.

Un système de classification novateur

Le système novateur de Classification des ressources en savoirs traditionnels (CRST) créé par l’Inde s’inspire du système de Classification internationale des brevets (CIB) de l’OMPI. Il se compose de 27 000 sous-groupes correspondant aux systèmes de médecine traditionnelle ayurveda, unani, siddha et yoga et, à l’image de la CIB, il est indispensable pour retrouver des informations pertinentes.

Le système de CRST a poussé à réformer la CIB – un outil fondamental qui permet d’effectuer des recherches et d’examiner avec efficacité les demandes de brevet – eu égard aux savoirs traditionnels. La CIB divise la technologie en huit sections comptant environ 70 000 subdivisions. À chaque subdivision est attribué un symbole consistant en des chiffres arabes et des caractères latins. Jusqu’en 2005, seul un sous -groupe – A61K35/78 – correspondait aux plantes médicinales, ce qui signifie que les examinateurs de brevets n’étaient pas suffisamment bien équipés pour examiner des demandes de brevet fondées sur la médecine traditionnelle.

L’Inde porta le manque de reconnaissance vis-à vis des savoirs traditionnels devant le Comité d’experts de l’Union de l’IPC. Suite à la création d’une Équipe d’experts sur le classement des savoirs traditionnels – composée de la Chine, de l’Union européenne, de l’Inde, du Japon et des États-Unis d’Amérique – le nombre des subdivisions de la CIB relatives aux plantes médicinales passa à 207, ce qui donna lieu à une réforme essentielle et en profondeur du système international des brevets. En 2004, il fut convenu de relier les 27 000 sous-groupes du système de CRST à la CIB.

Jeter un pont entre les détenteurs de savoirs traditionnels et les examinateurs de demandes de brevet

La BNST est une base de données exclusive et unique qui intègre différents systèmes de savoirs et différentes langues. Elle repose sur 148 ouvrages sur l’état de la technique relatifs aux systèmes indiens de médecine disponibles au prix d’environ 1000 dollars des États-Unis d’Amérique. La BNST jette un pont entre les examinateurs de brevets du monde entier et ces livres de connaissances.

Tous les offices des brevets ayant conclu un accord d’accès à la BNST peuvent la consulter, cet accord étant assorti de mécanismes de non-divulgation intégrés afin de sauvegarder les intérêts de l’Inde et de parer à toute possibilité d’utilisation abusive. Au titre de cet accord, les examinateurs de brevets peuvent utiliser la BNST uniquement à des fins de recherche et d’examen et son contenu ne peut être révélé à des tiers qu’à des fins de citation.

Pour l’heure, l’Inde a signé des accords d’accès à la BNST avec l’OEB et les offices des brevets de l’Allemagne, de l’Australie, du Canada, des États-Unis d’Amérique et du Royaume-Uni. Des négociations sont également en cours avec les offices des brevets de Nouvelle-Zélande et du Japon où un accord de principe a déjà été conclu.

Les systèmes mondiaux de surveillance des droits de propriété intellectuelle

Les législations nationales sur les brevets de la plupart des pays autorisent des tiers – tout membre du public – à déposer une demande mettant en cause la nouveauté ou la non évidence d’une invention faisant l’objet d’une demande de brevet avant la délivrance dudit brevet. Il convient donc de s’assurer que les demandes de brevet revendiquant à tort des droits sur des éléments compris dans l’état de la technique soient facilement identifiables, de sorte que les observations de ce type formulées par des tiers puissent être classées et facilement retrouvées dans le cadre d’une recherche. Les systèmes mondiaux de surveillance des droits de propriété intellectuelle ont ainsi un rôle important à jouer pour permettre de retrouver des demandes de brevet relatifs à des savoirs traditionnels publiées au sujet desquelles – conformément à la législation sur les brevets du pays concerné – des tiers auraient pu présenter des observations.

À ce jour, la formulation d’observations par des tiers s’est révélée le seul moyen rentable de prévenir l’utilisation illicite de savoirs traditionnels au stade précédant la délivrance d’un brevet. Grâce à la base de données de la BNST, des observations de tiers ont pu être recueillies qui ont permis de s’opposer avec succès à des centaines de demandes de brevet déposées partout dans le monde. Si les savoirs traditionnels de l’Inde n’avaient pas fait l’objet d’un descriptif et d’une numérisation et si ces données n’avaient pas été mises à la disposition des examinateurs de brevets dans les principales langues commerciales, un tel résultat n’aurait pu être atteint.

La BNST est dotée d’un système intégré de surveillance mondiale du piratage biologique qui permet de suivre les demandes de brevet en rapport avec les systèmes de médecine indiens. Il permet ainsi de détecter efficacement les tentatives d’appropriation illicite de ces savoirs par des tiers déposant des demandes auprès d’offices des brevets où que ce soit dans le monde, ce qui signifie que des mesures correctives peuvent être prises sur-le-champ, sans frais directs, pour lutter contre le piratage biologique. À ce jour, l’Inde est le seul pays au monde à s’être doté d’un tel système.

Étude comparative du temps et des coûts associés à une opposition postérieure à la délivrance d’un brevet et antérieure à cette délivrance sur la base d’éléments de preuve relatifs à l’état de la technique étayés par des documents sur les savoirs traditionnels

No. Méthode et procédure Opposition postérieure à la délivrance du brevet Objections antérieures à la délivrance du brevet étayées par une base de données semblable à la BNST
1. Nature L’opposant fait partie de la procédure de réexamen, peut présenter des contre -documents et participer à la procédure de réexamen et d’audience. La partie ayant formulé l’objection ne peut présenter des éléments de preuve qu’au titre de tiers et ne peut participer à la procédure d’examen.
2. Coût Procédure extrêmement onéreuse qui nécessite une assistance juridique. Procédure peu onéreuse qui ne nécessite pas de soutien juridique car la BNST fournit des éléments de preuve relatifs à l’état de la technique.
3. Durée 4 – 13 ans 3 à 20 semaines
4. Documentation Ne nécessite pas de documentation abondante. Nécessite un très grand nombre de documents numériques.
5. Brevet Le déposant peut faire appel de l’annulation du brevet. Le déposant du brevet ne peut faire appel car sa demande est rejetée préalablement à toute délivrance.

  

Incidence de la BNST sur le piratage biologique


Les résultats de la BNST dans la lutte contre le piratage biologique.
Dans le sens des aiguilles d’une montre, à partir d’en haut à gauche :
thé vert, grenades, lotus rose, racines de curcuma. (Photos:
iStockphoto Kevin Jean - Narcisa - Fotografia Basica - Gomez David)

L’incidence de la BNST se fait déjà sentir au sein de l’OEB. Depuis juillet 2009, 215 demandes de brevet relatives aux systèmes de médecine indiens ont été recensées au sujet desquelles des preuves contenues dans la BNST et émanant de tiers ont été déposées. Dans deux cas, après avoir reçu les preuves de la BNST, l’OEB est déjà revenu sur son intention de délivrer un brevet. Dans un cas, le déposant a modifié ses revendications et dans 33 autres cas, les déposants ont décidé de retirer leurs demandes datant de quatre ou cinq ans une fois confrontés aux preuves de la BNST.

Dans les prochains mois, quelque 179 demandes actuellement en suspens devraient être soit rejetées par l’OEB, soit retirées par leurs déposants. Selon une étude récente menée par une équipe d’experts de la BNST au sein de l’OEB, on constate une nette diminution (de près de 44%) des dépôts de demandes de brevet impliquant des systèmes indiens de médecine, notamment des plantes médicinales. Manifestement, la BNST se révèle un moyen de dissuasion efficace contre le piratage biologique.

L’appropriation illicite des savoirs traditionnels et le piratage biologique des ressources génétiques est un grand sujet de préoccupation pour de nombreux pays et de nombreuses communautés locales et autochtones. Bien que ces questions aient été abordées au sein de plusieurs instances multilatérales comme la Convention sur la diversité biologique (CDB), le Conseil des ADPIC4 de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), un cadre mondial pour la protection des savoirs traditionnels fait encore défaut. Au sein de l’OMPI, l’IGC5 fait néanmoins des progrès et on espère que dans un proche avenir, un consensus se dégagera sur un instrument juridiquement contraignant à l’échelle internationale capable de protéger efficacement les savoirs traditionnels.

Une réussite exemplaire

L’Inde est le seul pays au monde à avoir instauré un mécanisme institutionnel – la BNST – pour protéger ses savoirs traditionnels. La BNST permet de manière rapide et pratiquement sans frais de faire annuler ou retirer des demandes de brevet relatives aux savoirs traditionnels de l’Inde.

À ce jour, la BNST a permis l’annulation ou le retrait d’un grand nombre de demandes de brevet tentant de revendiquer des droits sur l’utilisation de différentes plantes médicinales. La BNST créée par l’Inde est un instrument unique en son genre qui joue un rôle essentiel en ce qui concerne la protection des savoirs traditionnels du pays.

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1  L’état de la technique s’entend de toutes les informations mises à la disposition du public sous quelque forme que ce soit avant une date donnée et susceptibles d'être pertinentes dans le cadre de la revendication de nouveauté et d’inventivité d’une demande de brevet. Si une invention a été décrite dans l’état de la technique, tout brevet portant sur cette invention ne sera pas valable.
2  V. K. Gupta est conseiller principal et directeur du Conseil de recherche scientifique et industrielle de l’Inde (CSIR), l'organisme de recherche public le plus important du pays.
3  En 2003, le Ministère des systèmes indiens de médecine et d'homéopathie (ISM&H), créé en mars 1995, a pris le nom de Ministère de l’ayurveda, du yoga, de l’unani, du siddha et de l’homéopathie (AYUSH).
4  ADPIC – Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce.
5  IGC – Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore.

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