World Intellectual Property Organization

Sécurité alimentaire, changement climatique et droits de propriété intellectuelle

Juin 2011

Parvenir à produire suffisamment de nourriture pour combler les besoins d’une population mondiale en pleine expansion restera un défi majeur dans le futur et un domaine dans lequel les droits de propriété intellectuelle joueront un rôle de premier plan. Alois Leidwein, directeur de la coordination de la recherche, de la coopération et de l’innovation à l’Agence autrichienne pour la santé et la sécurité alimentaire (AGES), se penche sur les différentes facettes du problème de la sécurité alimentaire.

Les scénarios envisageables


La sauvegarde et l’utilisation de ce réservoir
de diversité génétique seront le fondement
de l’adaptation au changement climatique.
(Photo: FAO/Alessandra Benedetti)

En 2050, la population mondiale devrait atteindre le chiffre de 8,9 milliards1 de personnes et la consommation alimentaire moyenne journalière par habitant dépasser les 3100 kcal, avec une consommation accrue de produits d’origine animale. Cette augmentation prévue de 40% de la population mondiale devra s’accompagner d’une hausse de 70% de la productivité agricole et d’un nouvel accroissement du rendement des cultures pour répondre à l’essor de la demande en produits d’origine animale. Comment y parvenir?

La possibilité de mettre en culture de nouvelles terres est limitée. Actuellement, on compte quelque 1,6 milliard d’hectares de surface cultivée dans le monde. En 2050, ce chiffre ne devrait augmenter que de 5% à peine (soit 70 millions d’hectares), et l’Afrique subsaharienne et l’Amérique latine devraient être le théâtre de la majeure partie de cette expansion agricole. Or, une mise en garde s’impose, car toute modification du régime d’utilisation des terres exige une grande prudence afin d’éviter tout dommage irréversible ou tout effondrement des systèmes écologiques.

L’intensification des pratiques agricoles et la hausse des rendements devront donc contribuer à hauteur de 90% à l’augmentation requise de la production alimentaire mondiale, mais ce bouleversement devra se faire dans un souci de durabilité.

Comment stimuler la production agricole?

Les données sur le rendement des cultures dans le monde montrent que dans certaines régions, de nombreuses variétés ne produisent que de 30 à 35% de ce qui pourrait être obtenu selon les principes de l’agroécologie2. Les écarts de rendements moyens dans des pays aux conditions climatiques et aux potentiels de production agricole comparables peuvent aller jusqu’à 100%, en raison principalement d’un revenu agricole insuffisant pour financer certains intrants (comme les engrais ou les produits phytosanitaires) ou les installations nécessaires pour accroître la production.

Une augmentation des ressources financières consacrées à ces intrants permettrait de stimuler la production de manière relativement rapide, notamment dans les pays disposant de structures agricoles importantes3. Dans plusieurs régions cependant, même la hausse des prix au producteur constatée en 2008 et 2010 n’a pas suffi à favoriser l’investissement agricole. Pour assurer une croissance durable de la production agricole, gage de la sécurité alimentaire de demain, les prix à la production devraient être multipliés par deux en termes réels. Pour autant, il n’existe pas de solution miracle et d’autres solutions pourraient se révéler plus pertinentes pour les pays importateurs nets de produits alimentaires et les pays au secteur agricole peu développé.

Les agriculteurs n’augmenteront leur production que si la démarche est rentable. Soixante-dix pour cent des pauvres de la planète sont des exploitants ou des ouvriers agricoles; une hausse des cours agricoles les aidera à échapper à la pauvreté à moyen terme. De fait, l’existence d’un secteur agricole économiquement viable où les agriculteurs tirent profit de cours plus élevés et commencent à investir dans les services agricoles dope l’économie au sens large.

Trouver un juste milieu pour réduire au maximum la volatilité des marchés agricoles est un défi majeur pour les responsables des politiques agricoles. Ainsi, des cours élevés suite à des pénuries alimentaires constituent une menace pour la stabilité sociale, tout comme des cours trop faibles du fait d’une offre excédentaire sont une menace pour le monde agricole. Il convient donc de trouver des solutions ingénieuses et pragmatiques adaptées à la situation particulière de chaque pays.

Innover en dépit de ressources limitées et du changement climatique

L’agriculture moderne est tributaire des combustibles fossiles pour l’énergie et les engrais qu’elle utilise. Or, compte tenu du caractère limité de ces ressources, le seul moyen d’accroître les rendements consiste à améliorer l’efficacité grâce à l’innovation.

Il est par exemple essentiel de trouver des solutions de remplacement efficaces aux combustibles fossiles. Impossible en effet d’éluder le fait que l’agriculture devra produire sa propre énergie dans le futur. La question fondamentale qui se pose est de savoir comment accroître l’efficacité énergétique des biocarburants de sorte qu’ils deviennent une solution de rechange intéressante aux combustibles fossiles utilisés dans les systèmes à haut niveau d’intrants, et aux animaux de trait dans les systèmes à faible niveau d’intrants ou d’agriculture de subsistance.


L’agriculture pluviale, qui couvre 96% de
toutes les terres cultivées en Afrique
subsaharienne, 87% en Amérique du Sud
et 61% en Asie, sera la plus lourdement
touchée par les effets du changement
climatique. Lorsqu’il sera impossible de
maintenir une production stable, la
population sera contrainte d’émigrer.
(Photo:  FAO/Giulio Napolitano)

Renforcer l’efficacité de l’application et de l’utilisation des engrais au phosphore et à l’azote4 et la performance du recyclage des déchets en contenant sont deux autres grandes pistes d’innovation. Les systèmes de rotation des cultures, qui permettent de produire un fumier de qualité et une fixation biologique de l’azote, peuvent eux aussi être envisagés pour intensifier la production. Adopter des solutions biotechnologiques de ce type contribuera à garantir la sécurité alimentaire et participera à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique à long terme.

Il y a fort à parier que le changement climatique aggravera tous les problèmes auxquels le monde agricole est confronté : conditions climatiques plus chaotiques, apparition de nouveaux phytoravageurs et de nouvelles maladies animales et renforcement des stress biotiques et abiotiques sur les plantes pourraient se produire au fur et à mesure que différentes régions deviendront plus arides ou plus humides et moins adaptées aux pratiques agricoles établies.

Dans ce contexte, la sélection végétale sera amenée à jouer un rôle de plus en plus important pour faire en sorte que les cultures soient adaptées à des conditions environnementales moins favorables.

Une plus grande efficacité sera également nécessaire dans le domaine de la production animale pour améliorer les indices de consommation, valoriser les nutriments des eaux usées et réduire les émissions de méthane. Dans chacun de ces domaines, l’innovation sera un facteur essentiel de progrès.

Les obtenteurs ont obtenu des résultats remarquables dans l’augmentation de la productivité de cultures essentielles. Depuis 1960, les rendements des cultures ont augmenté de 77% dans le monde et de 70% dans les pays en développement. L’amélioration de la gestion des sols et les systèmes de rotation des cultures, l’amendement des sols et la protection des plantes sont autant de facteurs qui ont aidé à exploiter le potentiel génétique de nouvelles variétés issues de la sélection végétale.

Pour assurer la pérennité de la production agricole, il conviendra également que les obtenteurs réévaluent les avantages de cultures actuellement considérées secondaires mais qui pourraient se prêter à la production de biomasse. Le potentiel génétique naturel du maïs, par exemple, est pratiquement épuisé. Sa productivité élevée en a fait une culture très prisée servant à produire des aliments, du fourrage et des biocarburants mais en contrepartie, des monocultures de maïs sont apparues qui se révèlent de plus en plus vulnérables aux parasites et aux maladies. À trop vouloir se concentrer sur l’amélioration du maïs dans le passé, on s’est ainsi détourné d’autres cultures dont l’étude du potentiel génétique aurait pu déboucher sur des résultats intéressants en termes de production de bioénergie.

Les cultures génétiquement modifiées et la sélection de type SMART5 ont un rôle clé à jouer dans l’accélération des activités d’amélioration végétale d’une part et dans l’adaptation des plantes en vue d’accroître leur résistance au stress biotique ou abiotique et de les utiliser sur des terres peu productives d’autre part.

De meilleures variétés, des semences et du matériel de reproduction sains, des systèmes sanitaires et phytosanitaires opérationnels, des systèmes de lutte contre les parasites et des techniques agricoles efficaces, la fertilisation des sols et la présence de travailleurs agricoles compétents sont des paramètres absolument essentiels pour assurer la sécurité alimentaire. Le renforcement de la sécurité alimentaire passe également par la mise en place de cadres réglementaires efficaces pour l’agriculture dans des domaines comme la gestion des sols et de l’eau, la protection des obtentions végétales, les régimes fonciers ou les interventions sur le marché, y compris en termes de stockage public, de traçabilité et d’indications géographiques. À l’heure où la population mondiale connaît un essor fulgurant, où les effets du changement climatique se manifestent et où les questions de sécurité alimentaire occupent le devant de la scène politique, les gouvernements pourraient également être amenés à revoir les réglementations commerciales internationales et les mesures de soutien proposées.

Les questions de propriété intellectuelle

Le défi de la sécurité alimentaire mondiale exige de nouvelles recherches et de nouvelles incitations à concevoir des solutions novatrices pour l’agriculture. Or, le potentiel de recettes liées aux droits de propriété intellectuelle est un moteur essentiel de l’innovation. En matière d’agriculture, le droit des brevets, les titres de protection des obtentions végétales (droits d’obtenteur) et les droits sur les ressources génétiques sont particulièrement pertinents.6

Pour assurer la sécurité alimentaire mondiale, les innovations dans le domaine agricole devront être abordables et les agriculteurs devront avoir un intérêt à les adopter – en somme, l’utilisation de ces nouvelles techniques devra procurer un avantage économique supérieur à leur coût. Si, selon certains observateurs, cette opération ne se traduira pas forcément par une hausse des prix à l’unité de produit agricole, il semble évident que si les revenus des agriculteurs n’augmentent pas en termes réels, ces derniers n’auront pas les moyens de se procurer les nouvelles technologies et les nouvelles variétés nécessaires pour accroître la productivité agricole. Dans l’hypothèse d’une stagnation des prix au producteur, il est fort probable que la question de l’accès à ces techniques fera l’objet d’un débat public enflammé.

La hausse des niveaux d’insécurité alimentaire devrait renforcer les débats sur la protection par brevet des semences et donner lieu à des appels en faveur de l’adoption de dispositions en matière de licences obligatoires semblables à celles prévues pour répondre aux crises de santé publique. Des débats du même type pourraient également s’ensuivre au sujet des produits protégeant les plantes contre les parasites et les maladies.

Tout débat sur les semences doit prendre en considération le système de l’UPOV7 et ses éléments de flexibilité, lesquels prennent la forme d’exceptions au droit d’obtenteur8. L’exception au droit d’obtenteur qui autorise l’utilisation de variétés protégées aux fins d’obtenir de nouvelles variétés sans l’agrément du titulaire du droit sert de catalyseur à la sélection et à l’innovation. Le dénommé “privilège de l’agriculteur” que les membres de l’UPOV ont la possibilité d’introduire dans leur législation nationale peut néanmoins se révéler une arme à double tranchant. En effet, s’il semble logique qu’un petit exploitant soit autorisé à utiliser des semences produites sur sa propre exploitation sans avoir à s’acquitter de frais de licence, un recours excessif à cette exception peut avoir de graves répercussions sur les obtenteurs et leur capacité à mettre au point des variétés adaptées aux conditions locales. Trouver un juste équilibre est un exercice particulièrement délicat – mais incontournable – pour les décideurs en matière de politiques agricoles.

Les dispositions du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) permettent d’aborder cette question selon une perspective intéressante. Elles cherchent en effet à établir un équilibre réel entre accès à la biodiversité à des fins d’innovation cumulative et partagent des avantages aux fins de récompenser les agriculteurs pour leurs efforts de conservation et de gestion de cette même biodiversité à l’intérieur de leur exploitation. Le TIRPAA a pour principal objectif de “faciliter l’échange de semences et autre germoplasme à des fins de recherche, de sélection et de développement de variétés”9. Fondamentalement, il crée un pool multilatéral de ressources génétiques. Ceux qui créent des produits commerciaux à partir de ressources génétiques provenant de ce pool doivent reverser un certain pourcentage de leurs bénéfices à un fonds utilisé pour favoriser la conservation et l’utilisation durable de ressources génétiques végétales, sauf si ce produit est disponible sans restriction pour d’autres bénéficiaires à des fins de recherche et de sélection (p. ex. : des variétés de plantes protégées au titre du système de l’UPOV). En pareil cas, le bénéficiaire est encouragé à faire un versement spontané. La viabilité financière du système repose sur la capacité des particuliers à pouvoir créer et commercialiser des produits dérivés à partir de matériels de la banque de ressources génétiques. En bref, le traité cherche à gérer les droits de propriété intellectuelle associés à un ensemble précis de ressources génétiques résultant de la combinaison d’innovations individuelles et collectives dans le but de conserver un bien public.

On ne saurait trop insister sur la nécessité de prévoir des incitations pour promouvoir la mise au point de nouvelles techniques novatrices qui nous permettront de relever le défi de la sécurité alimentaire à une époque marquée par le changement climatique et par une croissance démographique effrénée. Le système de propriété intellectuelle aura sans aucun doute un rôle de premier plan à jouer en la matière.

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1  Document technique établi par Jelle Bruinsma et tiré de la réunion d’experts intitulée “Comment nourrir le monde en 2050”, FAO, Rome, 24-26 juin 2009.
Agriculture mondiale : horizon 2015/2030, chapitre 11, 2003, FAO.
3  Groupe de Cairns, Europe de l’Est et Russie.
4  L’azote, le phosphore et le potassium sont essentiels dans la production et la qualité alimentaires.
5  SMART = Selection with Markers and Advanced Reproductive Technologies (Sélection assistée par marqueurs et techniques de reproduction avancées).
6  Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture; Convention sur la diversité biologique.
7  UPOV – Union internationale pour la protection des obtentions végétales.
8  Art. 15.1)iii) de la Convention UPOV de 1991.
http://www.fao.org/docrep/007/y5714e/y5714e05.htm

 

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