World Intellectual Property Organization

Faciliter l’accès à la culture à l’ère du numérique : les nouvelles modalités d’acquisition de licences de droit d’auteur

Septembre 2010

Genève, Suisse (4 et 5 novembre 2010)

Cette réunion mondiale se penchera sur des questions actuelles en matière de droit d’auteur et rassemblera un large éventail de parties prenantes, y compris des acteurs de premier plan dans le domaine de l’élaboration des politiques publiques et des milieux d’affaires, pour :

  • examiner les enjeux auxquels doivent répondre les créateurs et les utilisateurs en ce qui concerne l’accès au contenu créatif et l’exploitation de sa valeur commerciale dans l’environnement numérique;
  • présenter de nouveaux modèles de concession de licences de distribution et examiner comment ils peuvent coexister avec les solutions classiques dans l’environnement en ligne;
  • examiner le rôle des pouvoirs publics ainsi que les mesures à prendre dans ce domaine.

La question centrale du débat sera celle des licences de droit d’auteur, eu égard à la transformation des pratiques dans ce domaine due à la prolifération des nouvelles formes de distribution en ligne.

La nécessité de veiller à ce que les licences de droit d’auteur reposent sur des informations et une documentation améliorées en matière de gestion des droits sera également examinée, de même que les pratiques de concession de licences dans la perspective des règles de la concurrence.

La réunion sera l’occasion pour la communauté internationale du droit d’auteur d’examiner différentes approches de la concession de licences sur les œuvres de création sur un marché en ligne en évolution rapide.

On trouvera le programme détaillé et le formulaire d’enregistrement en ligne à l’adresse suivante : http://www.wipo.int/meetings/fr/2010/wipo_cr_lic_ge_10/index.html

 

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