World Intellectual Property Organization

Japon : comment encourager les futurs inventeurs

Août 2010

Les concours d’inventions destinés aux jeunes sont chose courante dans le monde. La présentation du “Concours de brevets “du Centre national de formation et d’information en matière de propriété industrielle (INPIT) par M. Tadashi Inoue, doyen et directeur exécutif pour le développement des ressources humaines de cet organisme, n’en a pas moins suscité l’intérêt de participants des quatre coins de la planète lors du Forum de haut niveau de l’OMPI qui s’est tenu en mars 2010 à Tokyo. Le bureau de l’OMPI au Japon s’est entretenu avec M. Inoue et son équipe, afin de connaître tous les détails de cet intéressant projet de sensibilisation.

Participation des enseignants

En 1999, l’INPIT publiait un manuel standard sur les droits de propriété intellectuelle, destiné aux lycéens japonais. Des conférences furent organisées à travers le pays afin d’encourager l’utilisation de l’ouvrage et proposer aux enseignants des manières de s’en servir pour intégrer à leur programme des notions de propriété intellectuelle. Malgré ces efforts, l’enseignement de la propriété intellectuelle resta cependant limité. Il fallait, de toute évidence, trouver un moyen de motiver les professeurs à parler de propriété intellectuelle dans leurs classes. C’est ainsi que naquit l’idée d’organiser un concours de brevets, inspirée par le concours “ROBOCON”, dans lequel des robots créés par des équipes d’étudiants du premier cycle universitaire s’affrontent pour exécuter rapidement et sans erreur une tâche donnée.


Une affiche du concours de
brevets intitulée “Brevetez vos
inspirations!”

Après un premier galop d’essai en 2002, le concours de brevets fut officiellement lancé en 2003 et se tient désormais tous les ans. Il est ouvert aux étudiants en sciences et en technologie des lycées, collèges techniques et universités du pays et a pour objectif principal de les sensibiliser à la propriété intellectuelle et de leur faire mieux comprendre le système qui la régit. Il leur permet d’acquérir une expérience concrète du processus de dépôt de brevet, ainsi qu’une expérience pratique de la création, de la protection et de la commercialisation de la propriété intellectuelle. Il s’inscrit en cela dans le droit fil du Programme stratégique en matière de propriété intellectuelle formulé par le Conseil japonais sur la stratégie de propriété intellectuelle et modifié en 2009 par le Ministère japonais de l’éducation, de la culture, des sports, de la science et de la technologie (MEXT), afin d’ajouter la propriété intellectuelle aux matières enseignées dans le cadre du programme national.

Des partenariats forts : l’une des clés du succès

De 2003 à 2006, le secrétariat du concours a été assuré par l’Institut japonais de l’invention et de l’innovation (JIII). Ce rôle a été repris en 2007 par l’INPIT, qui dispose depuis d’un budget d’environ 11 millions de yens (approximativement 130 000 francs suisses) pour gérer, coordonner, promouvoir et tenir chaque année le concours. L’INPIT bénéficie pour ce travail du soutien actif d’un certain nombre de partenaires, notamment le MEXT, l’Office japonais des brevets (JPO) et l’Association japonaise des agents de brevet (JPAA). Un “Conseil de liaison des promoteurs du concours” composé d’une vingtaine d’employés des divers organismes participants se réunit cinq fois par an afin de veiller à la bonne coordination de chacune des phases du concours.

La liaison avec les institutions d’enseignement est assurée par le MEXT, qui contribue également à promouvoir le concours dans les écoles à travers le pays. Le rôle des enseignants est déterminant pour ce qui est d’encourager la créativité des étudiants et de les aider à comprendre le système des brevets. Les gagnants du concours sont généralement des élèves de professeurs qui accueillent favorablement et avec enthousiasme l’ajout de la propriété intellectuelle aux programmes d’enseignement. Le Secrétariat cherche par conséquent à sensibiliser les professeurs à la propriété intellectuelle par une promotion active du concours de brevets auprès de l’ensemble de la communauté enseignante du Japon.

Les étudiants désireux de participer au concours doivent avoir une invention, effectuer une recherche sur l’état de la technique en utilisant la Bibliothèque numérique de propriété industrielle (IPDL)1 et déposer une demande de brevet accompagnée d’une description de l’invention, de ses caractéristiques techniques, de dessins (ou d’un prototype) et d’une liste d’éléments de l’état de la technique. L’INPIT publie une série de guides relatifs aux inventions, à la manière d’effectuer les recherches sur l’état de la technique et à la rédaction des demandes de brevet, que les enseignants peuvent utiliser pour aider les étudiants inscrits au concours.

Une sélection est effectuée parmi ces dépôts, afin de réduire le nombre de candidats. Les demandes retenues sont ensuite examinées par un comité de sélection composé de 11 spécialistes. Les principaux critères d’appréciation sont la créativité (nouveauté) et la possibilité d’application industrielle de l’invention. Ils sont présents tout au long du processus de sélection, mais la qualité de la recherche sur l’état de la technique effectuée par l’étudiant est également prise en compte dans la dernière phase de ce dernier.

Une formule gagnante

Le nombre des candidatures au concours de brevets a quintuplé entre 2003 et 2009, passant de 56 à 262. Au total, ce sont 1302 demandes qui ont été soumises depuis 2003, dont près de 60% provenaient de lycéens, 19% d’universitaires et 21% de collèges techniques nationaux. Parmi les dépôts primés, 94 étaient dus à des groupes d’inventeurs.

Les gagnants reçoivent une aide financière pour déposer (en leur propre nom) les demandes de brevet relatives à leurs inventions. Cela comprend des consultations gratuites avec des agents de brevet, la prise en charge de la taxe de dépôt (par la JPAA) et l’exonération (en vertu de la loi sur les brevets) des taxes d’examen et de maintien en vigueur pendant les trois premières années (si le brevet est délivré).

Dans une cinquantaine de cas, des brevets ont été accordés suite à des demandes ainsi déposées par des gagnants. Étant donné que les inventions ne sont pas divulguées dans le cadre du processus de sélection, les candidats non primés peuvent décider de poursuivre la procédure de dépôt à leurs propres frais.

Un succès communicatif

Le succès du concours de brevets a donné naissance à une initiative similaire dans le domaine des dessins et modèles industriels. Lancée par l’INPIT en 2009 sous le nom de “Concours de dessins et modèles industriels”, cette dernière est ouverte à un large éventail d’étudiants (au lieu de se limiter, comme le concours de brevets, à ceux qui se spécialisent dans les sciences et la technologie). Elle vise à susciter un plus grand intérêt pour le processus de création des dessins et modèles industriels et à le faire mieux comprendre. Avant de pouvoir participer à ce concours, les étudiants doivent suivre un séminaire, regarder un contenu vidéo pertinent et/ou lire un manuel standard pour se familiariser avec le système des dessins et modèles industriels.

Le premier concours de dessins et modèles industriels, qui s’est tenu en 2009, a attiré 90 candidatures parmi lesquelles ont été choisis 27 gagnants. Au moins l’un de ceux-ci était un lycéen, et son invention devrait être commercialisée.

 

Des défis pour l’avenir


Mécanisme de séparation/décharge pour fusée : invention gagnante du Concours de brevets 2008 pour laquelle un brevet a été délivré au printemps 2009 (Nº JP4291409).

Il est intéressant de noter que les spécialistes qui effectuent la première sélection parmi les candidatures au concours de brevets rédigent pour chacune des observations écrites. Il s’agit là d’un exercice utile pour les participants, car il permet à tous, gagnants ou non, de tirer des enseignements de leur expérience, par exemple de savoir pourquoi leur invention n’a pas rempli les critères de nouveauté et d’application industrielle. Il leur donne également la possibilité de corriger leurs erreurs ou d’éviter de les reproduire plus tard.

Le succès du concours de brevets entraîne cependant une augmentation considérable du nombre des candidatures, et donc de la charge de travail des organisateurs. Les ressources financières déjà limitées du centre s’en trouvent donc fortement sollicitées.

Les organisateurs ont aussi un autre défi à surmonter : celui de la concentration géographique des candidatures. Celles-ci proviennent en effet principalement du district de Kyushu, dans le sud du Japon, et cela en grande partie, pense-t-on, parce que les enseignants de cette région sont plus intéressés par le système des brevets que d’autres, et encouragent donc activement leurs étudiants à participer au concours.

Les responsables sont fermement décidés à voir augmenter le nombre des candidatures en provenance du reste du pays, et notamment de la région métropolitaine de Tokyo. Ils devront organiser à cet effet tout un éventail d’activités de sensibilisation, destinées à mieux faire connaître l’existence du concours et à favoriser une meilleure compréhension du système de la propriété intellectuelle par les enseignants et les étudiants du Japon tout entier.

Il est clair, malgré ces écueils, que ces initiatives stimulantes contribuent de manière déterminante à faire comprendre à la prochaine génération d’innovateurs japonais les avantages du système de la propriété intellectuelle ainsi que la manière de les mettre en œuvre.

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1  L’IPDL est un service gratuit qui permet d’accéder en ligne aux bulletins de propriété intellectuelle de l’Office japonais des brevets.
 

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