World Intellectual Property Organization

Faits marquants

Juin 2010

Les travaux de l’IGC progressent

Le Comité intergouvernemental de la propriété intellectuelle relative aux ressources génétiques, aux savoirs traditionnels et au folklore (IGC) a fait progresser ses travaux de manière significative à sa première session dans le cadre de son nouveau mandat consistant à entamer des “négociations fondées sur un texte” afin de parvenir à un accord sur un ou plusieurs instruments juridiques internationaux assurant une protection effective des savoirs traditionnels, des expressions culturelles traditionnelles et des ressources génétiques. Comme l’a observé le président du comité M. Philip Owade, ambassadeur du Kenya, l’IGC “a ouvert des perspectives nouvelles et il reste beaucoup à faire”.

Au cours de cette session, qui s’est tenue du 3 au 7 mai, l’IGC a adopté des dispositions concernant le groupe de travail intersessions, jetant ainsi des bases pour des séries de négociations continues. Le groupe de travail intersessions aura mission d’appuyer et de faciliter les négociations de l’IGC en fournissant des avis et une analyse techniques et juridiques et, le cas échéant, des options et scénarios. Tous les États membres et observateurs accrédités peuvent participer au groupe de travail intersessions. Chaque délégation sera représentée par un expert. L’OMPI financera la participation d’un nombre important de délégués des pays en développement et des pays en transition, dont celle des délégués de 71 pays à la première session du Groupe de travail intersessions qui doit se tenir du 19 au 23 juillet. Cette première session sera consacrée aux expressions culturelles traditionnelles, largement considérées comme étant la question la plus mûre à l’ordre du jour de l’IGC.

L’IGC a ouvert des négociations sur le contenu de projets de dispositions internationales relatives à la protection des savoirs traditionnels et des expressions culturelles traditionnelles. De nouvelles versions de ces dispositions seront établies par le Secrétariat pour examen par l’IGC. Des notes d’information sur le lien entre domaine public et savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles, ainsi que sur les diverses formes que peuvent prendre les savoirs traditionnels (par exemple publiés ou non publiés), seront également établies.

Un débat constructif s’est également engagé sur les options pour faire progresser les travaux sur les questions de propriété intellectuelle liées aux ressources génétiques, et le document de travail correspondant sera mis à jour en conséquence. Un nouveau document de travail sur les objectifs et les principes concernant la propriété intellectuelle et les ressources génétiques, soumis vers la fin de la session par l’Australie, le Canada, les États-Unis d’Amérique, la Norvège et la Nouvelle-Zélande, sera réexaminé lors de la prochaine session de l’IGC en décembre.
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Forum en ligne sur l’accès, par les déficients visuels, aux œuvres protégées par le droit d’auteur

L’OMPI a mis en place au mois de mai un forum en ligne afin de promouvoir un échange d’idées et de parvenir à un consensus sur les mesures à prendre, au niveau international, pour améliorer l’accès aux œuvres protégées par le droit d’auteur dans des formats adaptés aux déficients visuels et autres personnes ayant des difficultés de lecture. Ce forum, qui fonctionnera jusqu’au 20 juin 2010 au moins, est conçu pour encourager les débats, améliorer la compréhension et sensibiliser davantage à cette question.

Si les voyants bénéficient d’un accès sans précédent au contenu protégé par le droit d’auteur, certains facteurs sociaux, économiques, techniques et juridiques, y compris le fonctionnement des systèmes de protection par le droit d’auteur, peuvent véritablement empêcher l’accès à ces œuvres par les aveugles ou toutes autres personnes ayant des difficultés de lecture. L’utilisation sur une grande échelle des techniques numériques, notamment, a remis à l’ordre du jour l’examen de la question de savoir comment équilibrer au mieux la protection dont peuvent bénéficier les titulaires de droit d’auteur et les besoins de certains groupes d’utilisateurs, tels que les personnes souffrant d’un handicap de lecture.

En mai 2009, le Brésil, l’Équateur et le Paraguay ont soumis au Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes (SCCR) de l’OMPI un projet de proposition de traité élaboré par l’Union mondiale des aveugles (UMA), afin de lancer des délibérations internationales sur la création d’un cadre juridique multilatéral applicable aux limitations et exceptions à la législation internationale relative au droit d’auteur en faveur des déficients visuels et personnes souffrant d’un handicap de lecture.

Cette proposition sera soumise à l’examen du SCCR, ainsi que d’autres contributions des membres du comité.

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