World Intellectual Property Organization

Les avantages de la protection des variétés végétales

Juin 2010

M. Rolf Jördens, secrétaire général adjoint de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), une organisation intergouvernementale qui partage avec l’OMPI son siège de Genève, a préparé cet article pour le Magazine de l’OMPI. Il y explique les avantages de la protection des variétés végétales face aux défis mondiaux.

Le secteur agricole constitue, dans la plupart des pays en développement, le fondement de l’économie et de l’emploi. Il représente souvent plus de 50% du produit intérieur brut (PIB) et, dans certains pays, jusqu’à 80% de la population active gagne sa vie grâce à l’agriculture. Dans la plupart de ces pays, la production agricole est toutefois extrêmement faible, et les rendements souvent limités et imprévisibles d’année en année. Il s’agit pour une large part d’une agriculture de subsistance ne générant aucun revenu et insuffisante, dans bien des cas, à nourrir les familles des agriculteurs. Il en résulte que le secteur agricole est dans l’impossibilité de contribuer au développement économique de ces pays et, a fortiori, de répondre aux défis que constituent l’alimentation de populations toujours plus nombreuses et l’atténuation de la pauvreté rurale et des effets des changements climatiques.

L’une des raisons de la piètre performance agricole de nombreux pays en développement est le fait que le rendement des variétés traditionnelles n’a pas progressé au cours des siècles. Les graphiques ci-contre illustrent le contraste que représente à cet égard la progression sur une période de deux siècles des rendements de blé en France et de maïs aux États-Unis d’Amérique. On y voit clairement que l’avènement des techniques modernes de sélection végétale a fait augmenter sensiblement des rendements jusque-là stagnants, voire en déclin. Selon les estimations, les variétés améliorées ont représenté plus de 50% de la hausse globale des rendements pour les cultures importantes en Europe, le reste étant dû à l’amélioration des techniques agricoles et notamment aux fertilisants et au renforcement de la lutte contre les ravageurs et les maladies. L’amélioration des rendements n’est toutefois pas le seul objectif de la sélection végétale moderne. La résistance aux perturbations environnementales et biologiques et la qualité en sont d’autres.

Des mesures gouvernementales et un renforcement de l’investissement public et privé dans le secteur des semences sont nécessaires à long terme pour que l’agriculture puisse relever le défi de la sécurité alimentaire dans un contexte de croissance démographique et de changement climatique. C’est sur ce constat que s’est conclue la deuxième Conférence mondiale sur les semences en septembre 20091. Plus spécifiquement, la propriété intellectuelle a été considérée comme contribuant de manière significative et durable à la sélection végétale et à l’approvisionnement en semences. Il est apparu qu’un système efficace de protection des obtentions végétales constituait un élément essentiel pour l’investissement dans la sélection végétale et la mise au point de nouvelles variétés végétales.

La conférence a considéré que l’appartenance d’un pays à l’UPOV jouait un rôle important, car elle inspirait aux obtenteurs la confiance nécessaire à l’introduction de nouvelles variétés. L’UPOV s’efforce de mettre en place et de promouvoir un système efficace de protection des variétés végétales afin d’encourager l’obtention de variétés, dans l’intérêt de tous.

Encourager des programmes de sélection durables

La sélection végétale nécessite un savoir-faire ainsi qu’un investissement de temps et de ressources humaines et financières. L’obtention d’une variété végétale présentant des caractéristiques améliorées peut prendre 15 ans, auxquels il faudra ajouter quelques années supplémentaires pour l’introduire sur le marché et la voir adopter par les agriculteurs.

Il est souvent facile de reproduire (copier) une variété et, peut-être, de concurrencer ainsi l’obtenteur sur le marché des semences. Cela serait toutefois préjudiciable à la mise en place d’un programme de sélection quelconque, et c’est précisément du manque de programmes de sélection durable que souffrent le plus les agriculteurs des pays en développement. Il est démontré, expérience à l’appui, que la sélection par le seul secteur public ne suffit pas, à elle seule, à augmenter dans une mesure significative la productivité agricole des pays en développement. Il est donc primordial d’encourager la créativité et l’investissement dans les mécanismes d’obtention publics et privés au moyen d’un système efficace de protection des obtentions végétales fournissant aux obtenteurs le cadre juridique et la structure administrative nécessaires au contrôle de la reproduction de leurs variétés et, par conséquent, à la récupération de leur investissement.

En vertu de la Convention UPOV, l’autorisation de l’obtenteur est requise, et ce pendant une durée minimale de 20 ans (25 ans pour les arbres et la vigne), pour certains actes à l’égard du matériel de reproduction ou de multiplication d’une variété protégée, dont notamment les suivants :

  • production ou reproduction (multiplication);
  • conditionnement aux fins de reproduction ou multiplication;
  • offre à la vente;
  • vente ou commercialisation;
  • exportation;
  • importation;
  • détention à l’une des fins mentionnées ci-dessus.

La Convention UPOV prévoit en outre un certain nombre d’exceptions qui présentent un intérêt particulier pour les pays en développement. Les exceptions obligatoires, soit celles qui ne nécessitent pas l’autorisation de l’obtenteur, comprennent les actes de reproduction ou multiplication accomplis à titre expérimental, aux fins de création de nouvelles variétés et dans un cadre privé à des fins non commerciales. Les exceptions facultatives concernent les semences de ferme de variétés protégées que l’agriculteur sème sur sa propre exploitation, dans des limites raisonnables et sous réserve de la sauvegarde des intérêts légitimes de l’obtenteur.

Il importe de souligner qu’en vertu de la Convention UPOV, les actes accomplis dans un cadre privé à des fins non commerciales ne sont pas soumis au droit d’obtenteur. Cela signifie que les exploitants pratiquant l’agriculture de subsistance – la majorité des agriculteurs dans de nombreux pays en développement – qui reproduisent ou multiplient une variété protégée aux fins exclusives de leur propre consommation et de celle des personnes à leur charge peuvent être considérés comme échappant au champ d’application du droit d’obtenteur. Cette exception obligatoire peut donc être pour des agriculteurs de subsistance le point tournant qui leur permet de sortir du cycle de la pauvreté en leur donnant accès à des variétés améliorées (protégées) du fait de l’adhésion de leur pays à l’UPOV.

Mise en place et incidences du système de l’UPOV


Membres de l’UPOV (en vert) et États et organisations
ayant initié la procédure (en brun) – novembre 2009

La Convention UPOV, adoptée en 1961, est entrée en vigueur en 1968 et a été amendée en 1972, 1978 et 1991. L’UPOV compte 68 membres, dont 44 sont liés par l’Acte de 1991 de la Convention. Seul système sui generis efficace et internationalement reconnu de protection des obtentions végétales, elle continue de croître : 17 États et une organisation internationale ont entamé la procédure d’adhésion à la Convention et 45 autres ont été en contact avec l’UPOV pour obtenir une assistance en vue de l’élaboration d’une loi sur la protection des obtentions végétales.

La clé d’un système efficace de protection des obtentions végétales est de donner aux obtenteurs des incitations pour qu’ils mettent au point de nouvelles variétés et d’éviter que l’absence de protection adéquate ne soit un obstacle à la disponibilité de ces variétés. L’évaluation de l’efficacité globale d’un système de protection des obtentions végétales se fait sur la base du nombre de nouvelles variétés. Une mesure directe de ce nombre est donnée par la quantité des demandes de protection déposées et celle des titres de protection délivrés, lesquelles fournissent une indication quant aux nouvelles variétés qui revêtent une importance potentielle dans le territoire concerné. Le fait qu’en règle générale, les obtenteurs ne cherchent pas à protéger les variétés peu susceptibles de succès commercial ou dont la protection n’est pas importante, confirme que le nombre de demandes et de titres est un bon indicateur de l’utilité d’un système de protection des obtentions végétales.

Le nombre de titres de protection en vigueur dans l’Union est donc un bon indicateur de l’efficacité globale du système de l’UPOV. En 1974, les pays membres de l’UPOV étaient au nombre de 5 et celui des titres en vigueur, de 5000. En 2007, ces chiffres étaient passés à 65 membres et 75 000 titres.

Genres et espèces végétaux

La Convention UPOV reconnaît qu’il est important d’encourager la sélection de plantes dans tous les genres et espèces et de ne pas essayer de déterminer à l’avance les genres et les espèces pour lesquels la sélection serait ou pourrait être bénéfique. En 1975, la protection avait été accordée à des variétés d’environ 500 genres et espèces végétaux, leur nombre passant à quelque 900 en 1985 et à plus de 1300 en 1995. On estime qu’en 2008, la protection avait été demandée pour des variétés d’environ 2500 genres ou espèces, ce qui indique également une contribution accrue de la sélection végétale à la diversité biologique.

Avantages de l’utilisation2

Le développement du système de protection des obtentions végétales dans la région Asie-Pacifique permet d’observer la manière particulière dont il est utilisé par les obtenteurs dans le temps. Dans le cas de la Chine, de la République de Corée et du Viet Nam, qui sont de nouveaux membres de l’UPOV, on constate que les premiers utilisateurs sont des résidents, avec des demandes nationales, et qu’ils sont suivis par des non-résidents, dont le nombre de demandes augmente à la longue. Dans la phase suivante, qui peut être observée chez des membres de longue date de l’UPOV tels que l’Australie, le Japon et la Nouvelle-Zélande, les obtenteurs de ces pays déposent des demandes de protection dans d’autres pays membres de l’UPOV (demandes étrangères). 

L’une des conclusions est que la mise en place du système de l’UPOV contribue à la diversification des types d’obtenteurs et encourage les activités d’amélioration des plantes. Le secteur public est un utilisateur important du système de protection des obtentions végétales, et la protection encourage l’investissement dans la sélection végétale. Le graphique ci-dessus illustre, par exemple, la croissance de l’investissement du gouvernement dans la sélection végétale en République de Corée (membre de l’UPOV depuis 2002) dans le cadre du Fonds de recherche-développement pour la sélection végétale. Étant donné que, dans ce contexte, l’État injecte des fonds publics à hauteur de l’investissement privé, le graphique fait également ressortir une hausse importante, dans des proportions équivalentes, de l’investissement privé.

Une autre conclusion est que la mise en place du système de l’UPOV contribue à l’amélioration des variétés végétales. L’incidence de la protection sur l’amélioration des variétés se mesure à l’accroissement des parts de marché acquises par ces dernières, qui donne une bonne idée de leur valeur aux agriculteurs. Dans certaines cultures, principalement agricoles, pour lesquelles il existe un programme de certification des semences, l’importance des “nouvelles” variétés peut être estimée sur la base du rapport quantitatif entre les semences certifiées comprenant de nouvelles variétés et le total de ces semences pour la culture concernée (mesuré en fonction de la superficie de production de semences certifiées). À cet égard, le Rapport de l’UPOV sur l’incidence de la protection des obtentions végétales (“Étude d’impact”) illustre, dans le cas de l’Argentine, une forte croissance de la proportion de nouvelles variétés protégées qui constituent un bon indicateur de la demande du marché et, par conséquent, de la valeur de ces variétés pour les agriculteurs.

Une troisième conclusion est que la mise en place du système de l’UPOV aboutit à une disponibilité accrue de nouvelles variétés et que l’adhésion à la Convention UPOV mène à une plus grande disponibilité de nouvelles variétés étrangères. Par exemple en 1991, lorsque les dispositions de la Convention UPOV ont été incorporées à la loi sur la protection des obtentions végétales de l’Argentine, le nombre des titres de protection a immédiatement triplé. Avec l’adhésion de l’Argentine à la Convention UPOV, le nombre des titres de protection délivrés à des obtenteurs étrangers a sensiblement augmenté lorsque ceux-ci ont commencé à introduire leurs variétés dans le pays, de sorte que les agriculteurs argentins ont pu accéder, par exemple, à des variétés de blé étrangères présentant des qualités boulangères supérieures.

L’effet a été similaire, voire plus marqué encore, en République de Corée. La mise en place d’un système de protection des obtentions végétales dans ce pays, en 1997, a immédiatement donné lieu à un grand nombre de dépôts par des obtenteurs nationaux, puis 350 demandes étrangères ont été reçues en 2002, lorsque la République de Corée a adhéré à la Convention UPOV.

De toute évidence, il ne suffit pas de mettre en œuvre le système de l’UPOV et de le faire respecter. L’adhésion d’un pays à la Convention UPOV indique clairement aux obtenteurs étrangers que leurs intérêts y seront efficacement protégés, car elle signifie que la législation nationale de ce pays (ou régionale s’il s’agit d’une région) a été examinée par le Conseil de l’UPOV et que ce dernier l’a trouvée conforme à la Convention UPOV.


Un chercheur français spécialiste du haricot travaillant à la Moi
University a mis au point une variété commerciale performante
appelée “Line 10” (à droite) à partir de la variété “Amy” provenant
des Pays‑Bas. “Amy” a bénéficié le 26 juillet 1999 d’un titre de
protection provisoire au Kenya. Une demande de protection pour
la “Line 10” a été déposée.

Selon une quatrième conclusion, l’adhésion à la Convention UPOV peut donner lieu au développement d’une nouvelle industrie compétitive sur les marchés étrangers. Au Kenya, par exemple, elle a entraîné une forte croissance, tant en volume qu’en valeur, des exportations de fleurs coupées. Plus de la moitié (52%) des variétés protégées au Kenya sont des plantes ornementales. Compte tenu de ses conditions climatiques favorables à la production de fleurs et de plantes ornementales, le Kenya a continué d’attirer de nombreux obtenteurs qui y cultivent de nouvelles variétés pour le marché européen. Le Kenya reste la plus importante source d’importation de produits de la floriculture pour l’Union européenne. L’industrie floricole emploie une main-d’œuvre abondante pour maintenir la production et constitue une importante source de revenu pour les familles des régions rurales. On estime à 2 millions le nombre de personnes employées directement à des tâches de sélection, de production, de conditionnement et de transport par le secteur horticole. À cela s’ajoutent 3,5 millions de personnes dont l’activité dépend indirectement de cette industrie, notamment dans les domaines de la commercialisation, du tourisme, de la fabrication de récipients et autres.

Le Kenya compte plus de 160 producteurs professionnels répartis en petites (moins de 4 ha), moyennes (de 10 à 50 ha) et grandes exploitations (plus de 50 ha). Lorsqu’elle a commencé à se développer, cette industrie était dominée par quelques grands producteurs. Elle rassemble aujourd’hui plus de 100 entreprises de petite et moyenne importance. Le Kenya a exporté en 2003 vers l’Europe plus de 61 000 tonnes de fleurs coupées – contre 52 000 tonnes en 2002 – pour une valeur de 216 millions de dollars É.-U. Sur l’ensemble de la production horticole de 2008, 7 millions de tonnes étaient destinées au marché intérieur, tandis que 403 000 tonnes, soit environ 4% du total, étaient destinés à l’exportation. Cette production a rapporté 1,8 milliard de dollars É.-U. sur le marché intérieur et 1,0 milliard de dollars É.-U. en ce qui concerne les exportations.

Dernière conclusion : la mise en place du système de l’UPOV et l’adhésion à la Convention UPOV permettent d’accéder aux variétés étrangères, ce qui a pour effet d’améliorer les programmes de sélection nationaux. Selon une observation quasiment universelle découlant de l’étude d’impact, l’introduction du système de l’UPOV a amené un nombre important de demandes de protection de la part d’obtenteurs étrangers, notamment dans le secteur de l’ornemental, ce qui a été considéré comme un facteur de renforcement de la compétitivité des producteurs sur le marché mondial. En outre, en vertu du principe d’exception en faveur de l’obtenteur prévu par la Convention UPOV, les obtenteurs nationaux ont la faculté – qu’ils exercent – d’utiliser les variétés étrangères dans l’élaboration de leurs programmes d’obtention (voir les exemples du Kenya et de la République de Corée ci-contre).


En République de Corée, une variété protégée de tomate a été
utilisée avec succès dans un programme de sélection végétale.
(Photos: Jin Young Yoon)

Conclusion

Pendant les 50 ans qu’ont duré son développement et son application, le système de protection des obtentions végétales de l’UPOV s’est révélé efficace pour encourager la création de nouvelles variétés de plantes et leur introduction dans les pratiques agricoles et horticoles dans l’intérêt de la société. Les conclusions résumées dans le présent article démontrent que ce système contribue à :

  • renforcer l’innovation et l’investissement dans la sélection végétale;
  • obtenir des variétés plus nombreuses et meilleures pour les agriculteurs et les producteurs;
  • augmenter le revenu des agriculteurs;
  • renforcer l’emploi en milieu rural et le développement économique;
  • développer les marchés internationaux.

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1  La deuxième Conférence mondiale sur les semences était coorganisée sur le thème “Défis à relever dans un monde en évolution : rôle des obtentions végétales et des semences de qualité dans l’agriculture” par l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), la Fédération internationale des semences (ISF) et l’Association internationale d’essais de semences (ISTA).
2  Sont résumées sous ce titre les conclusions du Rapport de l’UPOV sur l’incidence de la protection des obtentions végétales (Argentine, Chine, Kenya, Pologne et République de Corée), du Colloque international sur l’incidence de la protection des obtentions végétales (Séoul, Corée, 2009) et de la deuxième Conférence mondiale sur les semences (Rome 2009). 

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