World Intellectual Property Organization

Réunion de comité : Le SCP va intensifier ses travaux sur plusieurs questions relatives aux brevets

Juin 2009

Le Comité permanent du droit des brevets (SCP) a marqué le 27 mars son accord, à l’issue d’une session d’une semaine, sur une série de points qui continueront de préciser et de placer au centre des préoccupations certaines questions de fond essentielles concernant le droit et la pratique en matière de brevets.

Le comité a réaffirmé que la liste non exhaustive de questions recensées lors de sa session de juin 2008 pourrait encore être développée et discutée lors de sa prochaine session prévue du 9 au 13 novembre. Il a également décidé de faire figurer deux autres questions sur cette liste : “brevets et environnement, notamment en ce qui concerne le changement climatique et les sources d’énergie de remplacement” et “systèmes de gestion de la qualité des brevets”.

Les membres du SCP sont convenus que les quatre études préliminaires sur les normes techniques et les brevets, les exclusions de la brevetabilité et les exceptions et limitations relatives aux droits, le privilège du secret professionnel et la diffusion de l’information en matière de brevets, qui avaient été examinées au cours de la semaine, pourraient encore faire l’objet de commentaires lors de la prochaine session. Résumant les travaux du comité, le président a déclaré que le SCP avait décidé de demander au Secrétariat de

  • commander à des experts extérieurs une étude sur les exclusions, les exceptions et les limitations, axée de manière non exclusive sur des questions suggérées par les membres telles que la santé publique, l’enseignement, la recherche et l’expérimentation ainsi que la brevetabilité des formes de vie, notamment du point de vue de la politique des pouvoirs publics et du développement socioéconomique, compte tenu du niveau du développement économique;
  • établir un document de réflexion sur les solutions techniques visant à améliorer l’accès à l’information en matière de brevets et la diffusion de cette information;
  • étoffer l’étude préliminaire sur le privilège du secret professionnel pour prendre en considération la situation actuelle dans ce domaine en tenant compte du point de vue des diverses parties prenantes et en faisant appel, au besoin, à des experts extérieurs;
  • établir des études préliminaires sur le “transfert de technologie” et les “systèmes d’opposition”.

Il a également été convenu que le Secrétariat présenterait les études aux États membres au début de la session de novembre du SCP.

Un certain nombre d’États membres ont souligné qu’il importait d’encourager un vaste engagement à l’égard des travaux du comité et de demander que toutes les études soient disponibles dans les six langues officielles de l’ONU (français, anglais, arabe, chinois, espagnol et russe). Actuellement, les documents du SCP sont établis en français, anglais et espagnol. Les délégués se sont également déclarés favorables à la tenue d’une conférence les 13 et 14 juillet 2009 (voir l’annonce en couverture intérieure), comme proposé par le SCP lors de sa session de juin 2008.

Des délégations de 103 pays, 10 organisations internationales et 28 organisations non gouvernementales ont participé à cette session, qui était présidée par M. Maximiliano Santa Cruz (Chili).

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