World Intellectual Property Organization

Marques non traditionnelles - Le Traité de Singapour entre en vigueur

Février 2009

Les produits et services offerts dans notre monde de consommation présentent des caractéristiques de plus en plus similaires, de sorte qu’ils deviennent facilement interchangeables. Il est souvent possible d’infléchir la décision d’achat du consommateur en ajoutant à ces produits ou services une dimension émotionnelle. Un investissement considérable en frais de marketing et de communication est toutefois nécessaire pour faire passer l’idée qu’une couleur, une forme, un son, une image en mouvement, un goût ou une odeur est spécifique à une marque donnée. Le dépôt de ces nouveaux signes en tant que marques “non traditionnelles” confère à leurs titulaires le droit exclusif de les exploiter et leur permet de prendre des décisions stratégiques en ce qui concerne le développement de leur image de marque.

Les marques qui font l’objet de demandes d’enregistrement sont, dans leur très grande majorité, verbales - constituées d’un ou de plusieurs mots - ou figuratives - dessin, image ou autre élément visuel. Le droit des marques moderne s’est toutefois ouvert à l’exploitation et à la protection à titre de marque de divers autres objets, dans la mesure où ils remplissent certains critères. Cette évolution donne simplement acte du fait que les mots et les éléments visuels ne sont pas les seuls signes susceptibles d’être utilisés pour distinguer des produits et des services dans le commerce. Représentations en trois dimensions de la forme ou de l’emballage des produits, couleurs, séquences animées, sons ou odeurs servent de plus en plus couramment à distinguer les produits ou services dans les stratégies commerciales. L’OMPI s’est montrée réceptive face à ces développements.

Traité de Singapour

Le Traité de Singapour sur le droit des marques a été adopté en mars 2006 à Singapour, lors d’une conférence diplomatique réunissant 147 États membres de l’OMPI. Bien que ne créant pas nécessairement d’obligation internationale d’enregistrement et de protection des marques non traditionnelles, ce traité établit un cadre multilatéral pour la définition de critères relatifs à la reproduction des marques hologrammes, de mouvement, de couleur ou de position ou des marques constituées de signes non visibles dans les demandes d’enregistrement et les registres de marques. Le traité de Singapour entre en vigueur le 16 mars 2009, et l’Assemblée des parties contractantes pourra alors élaborer les normes qu’elle souhaite appliquer en ce qui concerne les marques non traditionnelles.

Des travaux préparatoires ont déjà été effectués par le Comité permanent du droit des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques (SCT) de l’OMPI. Ce dernier, qui se compose de représentants des États membres de l’OMPI et d’organisations ayant le statut d’observateur, a recensé, à ses deux dernières sessions, plusieurs domaines de convergence pour la représentation et la description des marques non traditionnelles telles que les marques tridimensionnelles, les marques hologrammes, les marques de position, les marques multimédia et les marques sonores. Ces domaines de convergence attestent d’une démarche commune de l’ensemble des membres de l’OMPI en ce qui concerne la représentation et la description des marques non traditionnelles et constituent la première référence internationale en la matière.

Pour l’instant, le nombre de marques non traditionnelles ayant été acceptées à l’enregistrement reste très faible. Les plus courantes sont les marques tridimensionnelles, et les signes non visibles - notamment les marques gustatives et olfactives - sont encore loin d’être communément acceptées. Mais vu la vitesse à laquelle évoluent les techniques de commercialisation créative, nous devrions assister sous peu à une multiplication des enregistrements de tels signes. Grâce aux travaux du SCT et avec l’entrée en vigueur du traité de Singapour, la communauté des marques - titulaires de droits et administrations chargées de l’enregistrement - sera mieux préparée pour s’attaquer aux questions juridiques et administratives soulevées par ce type de marques.

Marcus Höpperger, OMPI, Secteur des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques

Explorez l'OMPI