World Intellectual Property Organization

Troisième conférence sur l’accès au savoir (A2K3)

Décembre 2008

Organisée par dix partenaires internationaux, la troisième conférence sur l’accès au savoir (A2K3), qui s’est tenue à Genève du 8 au 10 septembre, a attiré plus de 400 participants – ainsi que de nombreux autres sur son blogue (http://a2k3.org/). M. Sisule F. Musungu, président d’IQsensato et coordonnateur d’A2K3, présente ci-dessous une vue d’ensemble de la conférence et de ses objectifs, suivie de commentaires de deux des conférenciers invités :”Le défi de l’accès au savoir”, par M. Maximiliano Santa Cruz, de la Mission permanente du Chili auprès de l’Office des Nations Unies à Genève, et “L’accès au savoir et le Plan d’action de l’OMPI pour le développement”, par M. Ahmed Abdel Latif, directeur du programme de la propriété intellectuelle au Centre international pour le commerce et le développement durable (http://ictsd.net).

Vue d’ensemble

Sisule F. Musungu

A2K3, troisième édition annuelle de la Conférence sur l’accès au savoir, a été l’occasion de présenter et d’examiner recherches, idées et observations en matière d’accès au savoir, ainsi que de faire le point sur les progrès réalisés dans ce domaine dans les tribunes internationales, de l’OMPI aux organismes des Nations Unies chargés de promouvoir les droits de l’homme.

Ses principaux objectifs étaient notamment les suivants :

• faire progresser la réflexion sur le cadre conceptuel de l’accès au savoir;
• présenter de nouvelles analyses, informations et observations, et notamment des études de cas de différents pays;
• faire le point sur les progrès réalisés en matière de mise en œuvre et débattre de stratégies pour l’avancement des initiatives et mandats d’accès au savoir dans les instances internationales et les processus tels que le Plan d’action de l’OMPI pour le développement;
• présenter des exemples concrets de succès réalisés dans des domaines technologiques et commerciaux; et
• poursuivre les efforts de mobilisation autour des questions d’accès au savoir dans les milieux universitaires, la société civile, les gouvernements et le secteur privé.

Outre les questions générales telles que la relation entre l’accès au savoir et le commerce, les droits de l’homme, le déficit de connaissances et le Plan d’action de l’OMPI pour le développement, la conférence a abordé des thèmes plus ciblés comme les limitations et exceptions au droit d’auteur, le remplacement des monopoles fondés sur la propriété intellectuelle par des systèmes de récompenses, les médias et les droits de communication, en passant par les stratégies commerciales et les technologies d’accès pratiques et ouvertes.

Genève était le lieu idéal pour amener de nouveaux participants, au-delà de la sphère universitaire, à prendre part au débat sur l’accès au savoir et pour faire le lien entre les idéaux qui animent ce dernier et les préoccupations concrètes de la politique générale et des entreprises. Le public élargi ainsi visé par la conférence comprenait des fonctionnaires (notamment des domaines de la propriété intellectuelle, des droits de la personne et des négociations commerciales), des représentants de grandes organisations internationales dont l’OMPI, l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED) et l’Union internationale des télécommunications (UIT), des représentants de la société civile, des universitaires et des chercheurs, notamment de pays en développement, et des représentants de l’industrie.

La conférence était organisée conjointement par l’Information Society Project de la Faculté de droit de l’Université Yale (Yale ISP), Electronic Information for Libraries (eIFL.net), l’Electronic Frontier Foundation (EFF), le Center for Technology and Society de la Faculté de droit de la Fundação Getúlio Vargas (FGV) de Rio de Janeiro, le Centre international pour le commerce et le développement durable (ICTSD), la Fédération internationale des associations de bibliothécaires et des bibliothèques (FIAB), IQsensato, Knowledge Ecology International (KEI), la Library Copyright Alliance (LCA), UNU-MERIT et 3D -> TradeHuman RightsEquitable Economy.

Le défi de l’accès au savoir

Maximiliano Santa Cruz

Même si elle a figuré parmi les préoccupations de l’OMC voilà tout juste quatre ans, dans le cadre du mouvement en faveur de l’accès aux médicaments, la question de l’accès au savoir a longtemps été un sujet à peine effleuré à l’OMPI et plutôt marginal à l’OMS. Les choses ont toutefois changé au cours des dernières années, et l’accès au savoir a maintenant une forte influence dans les processus intergouvernementaux de l’OMPI, de l’OMC et de l’OMS. Que s’est-il passé? Peut-être la prise de conscience par les décideurs d’un profond déséquilibre dans le système de la propriété intellectuelle. Celui-ci, en effet, ne remplissait plus ses deux objectifs : apporter des avantages aux inventeurs et aux créateurs, mais aussi à la société en général. Alors que certains voyaient dans l’harmonisation verticale la seule solution possible, les défenseurs de l’accès au savoir proposaient une approche plus horizontale dont tout le monde serait bénéficiaire, car elle apportait plus de connaissances et de collaboration, ainsi que des modèles d’innovation inédits et complémentaires.

L’OMS a vu s’intensifier ses activités en matière de propriété intellectuelle, avec l’important rapport de la Commission sur les droits de propriété intellectuelle, l’innovation et la santé publique (CIPIH) et l’adoption, en mai 2008, de la Stratégie et plan d’action mondiaux pour la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle. Cette dernière vise entre autres à promouvoir la recherche et le développement par un meilleur accès du public au savoir en créant des bases de données et des bibliothèques de composés ouvertes, à favoriser les licences ouvertes sur les inventions et les savoir-faire, à envisager l’utilisation des exceptions aux fins de recherche, à encourager le débat sur un traité sur la recherche essentielle en santé et la recherche biomédicale et à élargir l’accès aux technologies en matière de santé et leur transfert grâce aux communautés de brevets, au recours aux flexibilités et à l’utilisation de bases de données aux fins de détermination du statut des brevets.

Mais le plus grand changement est intervenu à l’OMPI. L’Assemblée générale de l’OMPI a en effet pris en 2007 l’importante décision de créer le Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) et d’adopter 45 recommandations du Plan d’action de l’OMPI pour le développement afin d’intégrer la dimension du développement à l’ensemble des activités de l’Organisation, dont plusieurs sont d’ailleurs fortement liées aux questions d’accès au savoir. Figurent notamment au nombre de ces recommandations l’approfondissement de l’analyse des conséquences et des avantages du domaine public, l’engagement de discussions sur les moyens à mettre en œuvre pour renforcer l’accès au savoir et le transfert de technologie, l’élaboration de principes directeurs pour le recensement des objets tombés dans le domaine public et la promotion de pratiques favorables à la concurrence en matière de concession de licences, afin de favoriser la créativité, l’innovation et le transfert de technologie. L’une de ses tâches les plus ardues : changer la manière dont nous percevons la propriété intellectuelle, en analyser la complexité sous des angles nouveaux et prendre en compte les conséquences imprévues de certaines politiques.

Il est important d’observer que les questions d’accès au savoir n’ont rien de nouveau pour les comités permanents de l’OMPI. Le Comité permanent sur le droit d’auteur et les droits connexes (SCCR) a entrepris, à la suite d’une proposition du Chili, en 2004, des délibérations sur les exceptions et limitations du droit d’auteur, notamment pour les bibliothèques et les fins d’enseignement ainsi que pour les personnes handicapées. L’OMPI a commandé plusieurs études d’experts sur ces questions (voir page 25). Des études préliminaires sur les exceptions et limitations, la diffusion de l’information en matière de brevets et les normes techniques – des questions fortement liées à l’accès au savoir – sont également en préparation au sein du Comité permanent du droit des brevets (SCP).

L’accès au savoir et le Plan d’action de l’OMPI pour le développement

Ahmed Abdel Latif

L’ICTSD était à la tête du comité d’experts chargé d’examiner les difficultés que présente pour l’OMPI la mise en œuvre des recommandations liées aux questions d’accès au savoir du Plan d’action de l’OMPI pour le développement, évoquées plus haut par M. Santa Cruz. Plusieurs experts ont souligné que le Plan d’action de l’OMPI offre une occasion de placer la notion de domaine public au centre du débat sur la propriété intellectuelle. Mme Teresa Hackett, responsable du programme eIFL-IP, a appelé l’OMPI à organiser une réunion internationale et à entreprendre une étude dans ce domaine.

Mme Uma Suthersanen, du collège Queen Mary de l’Université de Londres, a proposé la création d’un registre international des objets du domaine public. Une telle initiative permettrait aux pays en développement et aux PMA de stimuler leur innovation autochtone, dans la mesure où l’innovation et la créativité dépendent aussi, dans une large mesure, de la possibilité d’accéder aisément aux sources relevant du domaine public.

M. Richard Owens, directeur de la Division des techniques et de la gestion du commerce électronique relatif au droit d’auteur de l’OMPI, a souligné un certain nombre de propositions relatives à d’éventuels travaux futurs dans ce domaine, par exemple en ce qui concerne l’étude des problèmes liés à l’inventaire des objets du domaine public ainsi que la préparation d’une étude de grande envergure pouvant inclure une analyse comparative de la manière dont les législations envisageant la définition des objets du domaine public et un recensement des outils permettant d’inventorier ces derniers et d’y accéder.

M. Dominique Foray, titulaire de la Chaire en économie et management de l’innovation de l’École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), a mis l’accent sur les pays à faible revenu, empêchés par leur capacité d’absorption limitée de bénéficier adéquatement de l’investissement étranger direct. Il a souligné à quel point il est important de promouvoir l’innovation locale dans ces pays en répondant aux besoins locaux à l’aide de “systèmes d’innovation spécialisés, élaborés à un microniveau”, en insistant sur le fait que cet aspect devra absolument être pris en compte dans la mise en œuvre du Plan d’action pour le développement.

La troisième conférence sur l’accès au savoir a mis en évidence le grand intérêt des participants pour les travaux de l’OMPI, notamment en ce qui concerne le Plan d’action pour le développement, dont la phase de mise en œuvre nécessite la contribution et la participation active de l’OMPI et de ses parties prenantes, notamment les États membres et les organisations de la société civile.
 

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