World Intellectual Property Organization

Livres : Understanding and Profiting from Intellectual Property par Deli Yang

Août 2008

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Publié par : Palgrave Macmillan ISBN : 978-1-4039-9172-0

Actuellement lectrice de commerce international à la faculté de gestion de l’université Bradford, au Royaume‑Uni, Mme Yang sous‑titre son livre : A Guide for Practitioners and Analysts. Elle a voulu, explique‑t‑elle, “examiner la propriété intellectuelle dans le contexte du commerce international”,  afin d’aider les praticiens des affaires (et entre autres les cadres d’entreprise et les titulaires de droits de propriété intellectuelle) et les analystes de la propriété intellectuelle (des secteurs privé et universitaire) à comprendre la propriété intellectuelle et à en tirer profit.

Le premier chapitre de son ouvrage (IP Fundamentals) décrit brièvement la nature des différents types de propriété intellectuelle, et notamment la propriété industrielle et le droit d’auteur, ainsi que les systèmes dans lesquels ils fonctionnent. Le deuxième (IP Environments) examine la propriété intellectuelle dans le contexte de l’économie politique, de l’éducation et de la culture, dans les pays développés et en développement. Le chapitre suivant (IP Management) traite de gestion des actifs de propriété intellectuelle, du personnel et des produits et services. La dernière partie (IP Strategies), peut‑être la plus instructive par les orientations qu’elle fournit, s’intéresse à la commercialisation mondiale de la propriété intellectuelle en examinant des aspects tels que les préoccupations commerciales, les contrats et les licences de propriété intellectuelle, la lutte contre le piratage, et la contrefaçon et la manière de nouer les alliances les plus appropriés pour maximiser les profits issus de la propriété intellectuelle.

L’auteur a entrepris là une tâche gigantesque, en procédant à un travail de recherche considérable (témoin la foison de renvois à d’autres ouvrages), et cela dans un but résolument analytique – rien de moins que l’ensemble de la portée socio‑économique et politique de la propriété intellectuelle dans le contexte commercial national et international. La difficulté, comme elle l’a constaté, réside en cela que tout ce travail d’analyse, bien qu’indispensable, ne permet pas toujours de porter des jugements catégoriques. Elle fait preuve d’une prudence louable face à l’utilisation des outils de l’économiste dans la recherche d’éléments probants, observant que la détermination des effets de la propriété intellectuelle sur l’investissement étranger direct par l’analyse empirique est rendue difficile par “le manque de données sur les flux internationaux d’IED et les étalons de mesure et l’inadéquation des modèles économétriques”. Une égale circonspection serait bienvenue dans sa comparaison directe entre le pouvoir perçu de l’Organisation mondiale du commerce en ce qui concerne l’application de ses décisions de règlement des différends et la faiblesse perçue de l’OMPI à cet égard : la différence des mandats des deux institutions et les différences structurelles et fonctionnelles qui en résultent font que l’OMC dispose d’un pouvoir contraignant – mais avec les risques qu’implique un pouvoir politique plus étendu.

L’incidence des philosophies et des religions sur les comportements en matière de propriété intellectuelle constitue une autre zone grise dans l’analyse. Le démêlage des motivations en jeu est extrêmement ardu. L’auteur laisse entendre, par exemple, que la société occidentale est portée à la procédure par son individualisme, alors qu’en Chine, les valeurs collectivistes et l’importance accordée à l’harmonie sociale font que l’on ne s’adresse aux tribunaux qu’en tout dernier recours. Qui, de l’œuf ou de la poule, était là en premier? Comme l’indique précédemment Mme Yang dans son livre, le système de récompense des créateurs de l’Union soviétique et de la Chine d’avant la réforme n’est plus qu’un souvenir, et selon elle, le nombre d’avocats en Chine est passé de 19 en 1979 à 70 000 en 2000; qui plus est, on y dispose aujourd’hui de plus d’argent pour aller en justice. On pourrait aussi lui faire observer que dans les économies de marché que sont les pays occidentaux, les avocats qui conseillent à leurs clients de ne poursuivre qu’en tout dernier recours sont loin d’être une rareté.

Mme Yang a allégé par des graphiques, des statistiques et des études de cas tout à fait instructives ce qui aurait pu être autrement un ouvrage de spécialistes rébarbatif. Il est éclairant d’apprendre qu’au XVIIIe siècle, Millar a gagné un procès par lequel il se voyait reconnaître un droit d’auteur perpétuel sur le fondement du droit coutumier (perpétuité du droit d’auteur que d’aucuns revendiquent de nouveau aujourd’hui!), mais que cette décision a été cassée en vertu de la primauté du Statute of Anne de 1710, première loi de protection des auteurs. Les mesures prises pour protéger la recette du Coca‑Cola lorsqu’elle est reconstituée dans les diverses régions du monde sont tout aussi intéressantes. Un ouvrage très fouillé qui stimulera la réflexion de ses lecteurs, tant dans les milieux universitaires que commerciaux.

Par Anuradha Swaminathan, Division des communications et de la sensibilisation du public

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