World Intellectual Property Organization

L’actualité en bref

Septembre 2007

(Photo Ueli Frey)
(Photo Ueli Frey)

Bats‑toi pour tes droits

Get up, Stand up, Stand up for your rights (Lève‑toi, Tiens bon, Bats‑toi pour tes droits), chantaient Bob Marley et les Wailers en 1973, dans cet appel à défendre leur indépendance politique et économique qu’ils lançaient à leurs admirateurs. À en juger par l’acrimonieuse bataille à trois qui se déroule actuellement au sujet de l’exploitation sous forme de sonneries de téléphone de la musique de Marley, il semble bien que la famille du maître du reggae ait pris son message au pied de la lettre.

Le conflit résulte d’un accord conclu entre Universal Music, titulaire en grande partie des droits relatifs à la musique de Bob Marley, et l’opérateur américain de téléphonie mobile Verizon Wireless, en vertu duquel ce dernier aurait reçu le droit exclusif de commercialiser des sonneries dérivées d’un grand nombre de chansons, parmi les plus connues du chanteur.

La famille et de Bob Marley (décédé depuis 1981) a protesté, estimant que cet accord laissait croire à un cautionnement du service Verizon par Marley et aurait dû, par conséquent, être approuvé par la famille. Le porte‑parole de longue date de la famille Chris Blackwell, dont la maison de disques, Island Records, a contribué au succès de Marley et d’autres stars du reggae dans les années 70, a menacé de poursuivre Universal et Verizon. Cette dernière a alors décidé de retirer les sonneries de son site, le temps que l’affaire se règle. Blackwell a répondu que la famille renonçait à engager une action en justice, non sans critiquer Universal et Verizon, qui “refusent de traiter les musiciens avec le respect qu’ils méritent”.

C’en était trop pour Verizon, qui remit immédiatement les sonneries sur son site. Blackwell réitéra sa menace de procédure. Voulant apparemment apaiser les esprits, Universal, a annoncé que la commercialisation des sonneries serait dorénavant permise aux autres opérateurs de téléphone.

Si l’issue de ce conflit reste incertaine, il aura démontré que l’attrait suscité par Marley et la musique souvent incendiaire qu’il a créée avant d’être emporté par le cancer à l’âge de 36 ans ne se dément pas : en moins de deux semaines, lorsqu’elles étaient disponibles sur le site de Verizon, les sonneries basées sur les chansons de Marley ont fait l’objet de plus de 30 000 téléchargements.

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(Photo credit: Kevin Rivoli)

100 brevets… pour l’instant

Bob Loce, chercheur en imagerie chez Xerox Corporation, s’est vu délivrer son centième brevet d’utilité américain le 5 juin dernier. Le cent unième a suivi, le 21 juin. Il en a 40 autres en préparation et pourtant, il n’a pas 50 ans. Pour se donner des idées originales, voire “farfelues”, M. Loce conserve, dans un tiroir du bas de son bureau, toute une série d’objets comme un réseau de lentilles fait de bulles de verre, des pierres à l’aspect surprenant, de très gros objectifs et des hologrammes qu’il ressort pour les scruter lorsqu’il est en mal d’inspiration. Enseignant bénévole, il dit que ses étudiants lui apprennent beaucoup. “J’adore les choses qu’ils me disent. Je veux penser comme eux, sans être contraint par les limitations que nous imposent l’âge et l’expérience. Comment faire pour continuer à penser comme cela, sans limites?” Il estime que l’échec a une part importante dans le processus d’invention. “Si vous n’échouez pas dans 10 à 20% des cas, vous péchez probablement par excès de prudence dans vos idées et les nouvelles techniques que vous inventez. Il faut savoir dépasser les bornes, de temps en temps.”

Bob Loce est loin d’être le seul inventeur prolifique. L’Américain Jerome Lemelson, par exemple, mort en 1997, détenait quelque 500 brevets relatifs notamment au lecteur de codes à barres et au Walkman de Sony. Le record appartient à un inventeur japonais, Shunpei Yamazaki, avec plus de 3200 brevets dans les domaines des techniques d’information et des écrans vidéo.

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YouTube signe un accord de licence

YouTube vient de signer avec une société de gestion collective britannique un accord de licence portant sur 10 millions de titres de musique. L’entente prévoit le versement d’une somme fixe destinée à la rémunération des artistes, compositeurs, auteurs et éditeurs de musique qui voient leurs redevances diminuer graduellement depuis l’explosion de l’Internet.

Une grande partie du contenu de YouTube est téléchargée directement par les utilisateurs, de sorte que la société ne peut pas savoir quels sont les titres utilisés. YouTube a toutefois accepté d’installer un dispositif qui lui permettra de connaître cette information et de la communiquer à la société de gestion de droits, de manière à ce que les redevances puissent être réparties adéquatement.

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(Photo Apple Inc.)

L’iPhone déverrouillé

À peine plus d’un mois après la sortie, en juillet, de l’iPhone d’Apple, le dispositif permettant de réserver son utilisation au réseau de téléphonie mobile de l’opérateur AT&T était débloqué. Un jeune homme de 17 ans du New Jersey avait en effet réussi, en procédant à quelques modifications de logiciel et de matériel, à contourner le verrouillage restreignant les acheteurs du nouveau téléphone aux abonnements AT&T. La société CertiCell du Kentucky a d’ailleurs sauté sur l’occasion et a passé un accord avec lui. Il a toutefois de la compagnie. Uniquephones.com, en Irlande du Nord, et le site Web iphonesimfree.com ont des logiciels de déblocage tout prêts à être mis sur le marché. Pourquoi attendent‑ils? Parce que ce serait peut‑être illégal.

Le Bureau du droit d’auteur des États‑Unis d’Amérique a publié en 2006 un avis selon lequel le déblocage de téléphones mobiles ne constitue pas une violation du droit d’auteur. Cela n’a pas empêché les avocats d’AT&T d’aviser au moins l’une des sociétés ci‑dessus que son logiciel pourrait contenir des éléments appartenant à Apple et protégés par le droit d’auteur. Le déverrouillage de téléphone mobile est apparemment légal lorsqu’il est effectué par un utilisateur pour se donner la possibilité de changer d’opérateur; en revanche, les choses sont beaucoup moins claires si le but recherché est commercial.

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Savoir ce que vaut la propriété intellectuelle

“La création d’idées nouvelles et leur adoption – en un mot, l’innovation – constituent pour les économies modernes un puissant moteur de progression.” C’est par cette phrase que débute le rapport de l’étude commandée par l’ONG World Growth et publiée en août sous le titre Economic Effects of Intellectual Property‑Intensive Manufacturing in the United States. Cette étude, qui s’appuie sur des statistiques de la National Science Foundation, conclut que :

  • les deux tiers environ de la valeur des grandes entreprises américaines reposent sur des droits de propriété intellectuelle, principalement des brevets et des marques;
  • dans les entreprises à forte composante de propriété intellectuelle, la valeur ajoutée par employé est supérieure de 72%, le taux de création d’emplois est plus élevé de 140% et les salaires sont beaucoup plus élevés que dans les autres.

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(Photos.com)

Signature d’un accord sur la protection des droits des artistes interprètes ou exécutants

L’OMPI a signé le 13 juillet, avec le Conseil des sociétés gérant les droits des artistes interprètes (SCAPR), de Stockholm, et l’Association des organisations européennes d’artistes interprètes (AEPO‑ARTIS), de Bruxelles, un accord de coopération visant à intensifier les activités relatives à la protection des artistes interprètes ou exécutants et à la gestion collective de leurs droits dans le monde. Cet accord donne acte de la volonté des parties de faire reconnaître plus largement ces droits dans les États membres concernés et de mettre en place les structures appropriées afin d’assurer la protection des intérêts de cette catégorie de titulaires de droits dans l’optique de la mise en œuvre du Traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et les phonogrammes.

L’OMPI bénéficie depuis 15 ans de l’appui de l’AEPO, en particulier grâce aux efforts du secrétaire général de cette association, M. Xavier Blanc, qui a contribué à un grand nombre d’activités dans les pays en développement. L’OMPI salue également l’aide reçue de la société française de perception et de distribution des droits des artistes‑interprètes SPEDIDAM, membre de l’AEPO, dans le cadre de la livraison et de l’installation de matériel informatique et de logiciel dans de nombreux pays.

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