World Intellectual Property Organization

Actualité en bref

Juillet 2007


Gérer la propriété intellectuelle des innovations dans les domaines de la santé et de l’agriculture

Intellectual Property Management in Health and Agricultural Innovation: A Handbook of Best Practices, paru en mai, est une publication conjointe du Centre pour la gestion de la propriété intellectuelle dans les activités de recherche-développement dans le secteur de la santé (MIHR), du Royaume-Uni, et de la Public Intellectual Property Resource in Agriculture (PIPRA). Rédigés par des spécialistes des domaines concernés, les 153 chapitres de cet ouvrage se veulent une référence exhaustive en ce qui concerne les questions et les méthodes de gestion actuelles, avec des stratégies pour exploiter le pouvoir de la propriété intellectuelle et du domaine public. Le livre illustre les manières d’utiliser judicieusement le levier de la propriété intellectuelle pour bâtir des partenariats plus forts et ouvrir la voie à une ère nouvelle de collaboration et de partage.

Lita Nelsen, chef du service de transfert de technologie du MIT, est l’une des responsables de la coordination de cet ouvrage en deux volumes, qu’elle décrit comme “le mode d’emploi de la propriété intellectuelle en tant qu’outil” s’adressant à deux publics distincts : les instituts de recherche et organismes de transfert de technologie des pays en développement et les institutions des pays riches “pour qu’ils prennent bien en compte les besoins des pays en développement lorsqu’ils négocient des licences pour des droits de propriété intellectuelle importants sur des médicaments, des vaccins et des aliments, et pour qu’ils fassent les choses comme il faut”.

Le MIHR est un organisme sans but lucratif qui cherche à favoriser, par la mise en place de pratiques innovantes, une administration éthique de la propriété intellectuelle pour le bien social et économique des pays en développement. Il a établi des réseaux régionaux de professionnels du transfert de technologie et contribué au développement de compétences en matière de gestion du transfert de technologie dans plus de 200 institutions de l’Afrique subsaharienne, de l’Inde et de l’Asie du Sud-Est. Dans les pays industrialisés, le MIHR s’emploie à favoriser l’utilisation des outils de propriété intellectuelle aux fins de la concession de “licences humanitaires”, pour faciliter l’accès aux technologies des populations des pays pauvres.

___________________________

*

Le Kenya signe un contrat de biodiversité avec Novozymes

Le Service de la faune du Kenya (KWS) et Novozymes, une société danoise de biotechnologie, ont annoncé en juin la signature d’un contrat de diversité biologique d’une durée de cinq ans, en conformité avec les principes de la Convention des Nations Unies sur la diversité biologique. 

Ce contrat prévoit entre Novozymes et le KWS une collaboration ayant pour but la caractérisation de la diversité microbienne du Kenya à partir de niches biologiques spécifiques. Dans le cadre de ce projet, la société Novozymes formera des étudiants kényens à la taxonomie, à l’isolation et à l’identification des micro-organismes. Elle transférera aussi au Kenya une technologie de pointe comprenant notamment des méthodes de prélèvement et d’isolation des micro-organismes ainsi que des techniques de caractérisation de la diversité microbienne.

Le contrat prévoit que la société Novozymes aura le droit d’utiliser la diversité microbienne du Kenya à des fins commerciales, en échange d’une compensation financière et d’une obligation de renforcement des capacités locales – sous la forme d’un laboratoire équipé de tout le matériel nécessaire pour effectuer le criblage des enzymes au Kenya. Si Novozymes commercialise des produits développés sur la base de microbes isolés dans le cadre du projet, le KWS percevra un paiement d’étape, et ensuite des redevances régulières sur les ventes. 

Comme l’a déclaré à SciDev.Net M. Julius Kipng’etich, le directeur du KWS, la diversité microbienne du Kenya est une ressource très peu exploitée dont le pays pourrait grandement bénéficier. Et d’ajouter : “Le tourisme n’est pas ce qui rapporte le plus. Nous devons passer au niveau supérieur, suivre la voie de la biotechnologie. Nous avons jeté une semence qui va mener le Kenya à de grandes choses”.

___________________________

*

Un nom de domaine lucratif

Ils ont été tournés en ridicule en 1999, lorsqu’ils ont déboursé la somme record, à l’époque, de USD 7,5 millions. pour le nom de domaine www.business.com. Mais il se peut bien que Jake Winebaum et Sky Dayton aient finalement le dernier mot. Le site qu’ils ont développé à cette adresse a en effet été mis aux enchères, et la mise pourrait atteindre, selon le Wall Street Journal, entre USD 300 et USD 400 millions. 

Se présentant comme le principal moteur de recherche de commerce interentreprises (B2B) et réseau de publicité payée au clic, business.com est un site convivial qui attire chaque mois quelque six millions de visiteurs à la recherche de produits et de services sur l’Internet. La revue Inc. l’a classé l’an dernier au cinquième rang des sociétés privées américaines qui connaissent la croissance la plus rapide dans le domaine des médias. Elle a actuellement des revenus de USD 15 millions par an.

Les services de la banque Crédit Suisse ont été retenus pour la conduite de la vente aux enchères, qui devrait attirer de grands noms des médias tels que New York Times, Dow Jones & Co. et Thomson and Bloomberg.

___________________________

Atelier – Droit d’auteur et droits connexes dans le secteur de l’audiovisuel

Un atelier national de l’OMPI sur le thème Droit d’auteur et droits connexes dans le secteur du cinéma et de l’audiovisuel s’est tenu les 24 et 25 mai à Beijing (Chine), en collaboration avec l’Administration d’État de la Chine pour la radio, le cinéma et la télévision (SARFT) et l’Association pour la protection du droit d’auteur cinématographique. De hauts responsables gouvernementaux, des producteurs et des conseillers juridiques de l’industrie du cinéma sont venus de toute la Chine pour entendre des conférenciers de la Fédération internationale des acteurs, de la Motion Picture Association et de l’Entidad de Gestión de Derechos de los Productores Audiovisuales (EGEDA), un réseau de producteurs audiovisuels d’Amérique latine et d’Espagne. L’atelier a été ouvert par M. Tong Gang, directeur général du Bureau du cinéma de la SARFT, et Mme Wang Binying, sous-directeur général de l’OMPI, qui ont souligné l’importance de la coopération entre la SARFT et l’OMPI en cette époque de grande mutation pour la législation sur le droit d’auteur et la gestion collective que connaissent la Chine et le monde en général.

L’atelier a procédé à une comparaison des systèmes de protection du droit d’auteur, de gestion collective et de concession de licences qui s’appliquent aux œuvres et aux interprétations ou exécutions audiovisuelles en Chine, aux États-Unis d’Amérique, en Europe et en Amérique latine. Les conférenciers ont expliqué qu’en Chine, la titularité originaire du droit d’auteur sur un film est reconnue au producteur, celui-ci étant considéré comme le créateur de l’œuvre. Il en va de même aux États-Unis d’Amérique, où le producteur se voit reconnaître la propriété initiale de toutes les contributions intellectuelles à la production du film faites par le metteur en scène, les artistes interprètes ou exécutants, etc., lesquelles sont considérées comme des “œuvres créées dans le cadre d’un contrat de louage d’ouvrage ou de services”. La rémunération des artistes interprètes ou exécutants est ensuite déterminée proportionnellement aux résultats de l’exploitation du film, en vertu de conventions collectives. 

Dans les régimes en vigueur en Europe et en Amérique latine, qui sont fondées à la fois sur le droit d’auteur et sur des textes régissant les droits connexes, le réalisateur du film, le scénariste, le compositeur de la musique, etc. sont considérés comme les auteurs du film, et donc les titulaires originaires des droits qui s’y rattachent, tandis que les artistes sont titulaires de droits voisins ou connexes sur leurs interprétations ou exécutions. Dans la plupart des cas, le producteur fait en sorte d’obtenir tous les droits nécessaires à l’exploitation du film, et bénéficie à cet effet d’un système de présomption de transfert. Divers mécanismes juridiques, selon les pays, permettent d’assurer aux auteurs et aux artistes interprètes ou exécutants une rémunération proportionnelle aux résultats de l’exploitation.

Les participants à l’atelier ont reconnu qu’il est important, quel que soit le système utilisé, de rémunérer les artistes interprètes ou exécutants d’une manière juste et équitable, tout en respectant la capacité économique du producteur à exploiter le film. Un débat intéressant s’est ensuivi sur les avantages et les inconvénients respectifs d’un système fondé sur la négociation collective et d’un régime législatif combinant des droits connexes et la gestion collective. La nécessité d’encourager le respect de la légalité dans l’utilisation des contenus audiovisuels et celle de combattre le piratage ont également fait consensus.

___________________________

Explorez l'OMPI